Projet de loi de finances pour 2019 : santé

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le 19 septembre dernier, le Président de la République rappelait que notre système de santé constitue un pilier de notre République sociale et qu'il est l'une des meilleures concrétisations de la solidarité nationale.

La mission « Santé » s'inscrit dans cette volonté d'assurer un égal accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens et de corriger les inégalités.

Pour autant, si les crédits augmentent globalement de 3,4 %, je regrette que les moyens alloués au programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » diminuent d'un peu moins de 6 millions d'euros.

Certains me rétorqueront que c'est bien peu. Certes. Toutefois, comme l'avait souligné le Premier ministre lors de la présentation du plan « Priorité Prévention », « on meurt trop souvent trop jeune en France. Et une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an. » La prévention doit rester au cœur de notre politique de santé.

Aussi regrettons-nous, notamment, que les dépenses dédiées à la prévention des addictions connaissent une baisse de 13 %. La France est l'un des pays européens où les adolescents consomment le plus de produits stupéfiants : 80 % d'entre eux expérimentent plusieurs produits – tabac, alcool et cannabis –, selon les derniers chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

En revanche, je note avec satisfaction l'augmentation des crédits destinés à soutenir les actions en matière de lutte contre les infections par le VIH, les infections sexuellement transmissibles, les IST, et les hépatites, qui passent notamment par le renforcement du dépistage.

Selon le dernier bilan épidémiologique publié par Santé publique France, en 2017-2018, 28 % des personnes diagnostiquées pour une infection à VIH ont découvert leur séropositivité à un stade avancé et 49 % n'avaient jamais été testées auparavant. Ces chiffres soulignent l'importance du dépistage.

S'agissant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM, je ne peux que souscrire aux propos de notre rapporteure pour avis.

J'ai eu l'occasion de le rappeler lors du conseil d'administration de l'agence, la semaine dernière, il n'est pas certain que le maintien de la dotation de l'État à son niveau actuel permette à l'agence de faire face à ses nombreuses missions. Au-delà des missions déjà renforcées depuis 2016, le Sénat a formulé des demandes pour que l'agence investisse les champs suivants : l'accès rapide et sécurisé aux innovations thérapeutiques, la prévention et la gestion des ruptures d'approvisionnement de médicaments, son positionnement sur la recherche clinique.

Même si je reconnais que l'agence conserve une dotation identique à celle de 2018, qui avait été augmentée de 8 millions d'euros, vous comprendrez aisément, madame la ministre, ma crainte quant à sa capacité à faire face, dans de bonnes conditions, à ses missions essentielles et à leur potentiel élargissement.

Ma dernière observation porte sur l'AME, qui concentre 99 % des moyens alloués au programme « Protection maladie », avec 935 millions d'euros.

Cette année encore, la commission des finances nous demande de diminuer les crédits de l'AME de 300 millions d'euros. Cette proposition ne nous semble pas aller dans le bon sens, et ce pour plusieurs raisons.

L'AME se caractérise par une prévisibilité particulièrement complexe, dont découle une sous-budgétisation récurrente. Notre rapporteure pour avis l'a rappelé, réduire cette dépense n'est pas une solution satisfaisante : il faudra la prendre en charge d'une façon ou d'une autre.

L'accès pour tous à la santé, indépendamment du statut de la personne, relève d'une démarche humaniste, placée au cœur de notre pacte républicain. Refuser de soigner certaines personnes n'est pas envisageable !

L'AME, enfin, constitue une nécessité de santé publique pour éviter la propagation de maladies contagieuses.

La commission des finances nous propose également d'instaurer une franchise, comme cela existait avant 2012, pour réduire les dépenses et contrer des abus. Je rappellerai simplement qu'un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances avait jugé une telle mesure financièrement inadaptée, administrativement complexe et porteuse de risques sanitaires.

De plus, en matière de lutte contre la fraude, nous saluons déjà les efforts menés dans le contrôle de la résidence et dans l'identification et la condamnation des multi-hébergeurs.

À cela, madame la ministre, s'ajoute cette déclaration que vous avez faite : « En 2019, la centralisation de l'attribution des droits dans trois caisses primaires d'assurance maladie – Paris, Bobigny et Marseille – permettra un traitement plus homogène et un meilleur contrôle des demandes. »

Telles sont, madame la ministre, les quelques observations que je souhaitais formuler à l'occasion de la discussion générale sur cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)