Projet de loi de finances pour 2020 : économie

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est difficile de dégager une vision globale sur cette mission « Économie », qui – cela a été souligné – est constituée d'une sédimentation de programmes dont la lisibilité et la cohérence pourraient être largement améliorées.

Si une hausse apparente des crédits d'environ 6 % nous est présentée aujourd'hui, elle est principalement liée à la compensation carbone pour les entreprises électro-intensives. C'est ainsi une augmentation de budget en trompe-l'œil qui est proposée.

La logique de baisse des dépenses publiques et de désengagement est aussi à l'œuvre ici. L'on peut s'en inquiéter, tant notre pays aurait besoin de soutenir son économie, notamment pour revitaliser les territoires ruraux, mais aussi pour accompagner la nécessaire transition écologique des entreprises.

Ainsi, les dispositifs à destination des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, qui devraient représenter le cœur de cette mission, sont en diminution depuis plusieurs années.

Je déplore donc, comme nombre de mes collègues, la diminution des crédits du Fisac, placé en gestion extinctive depuis cette année.

Le Gouvernement justifie cette disparition en mettant en avant le programme Action cœur de ville. Si celui-ci est intéressant, il ne concerne que 222 villes et n'a donc pas la même cible que le Fisac, lequel s'adresse avant tout aux petites communes. Ayant été maire d'une commune semi-rurale touchée par des difficultés de maintien des petits commerces, je suis très attaché à ce dispositif de soutien à l'économie de proximité, qui a depuis longtemps fait ses preuves dans nos territoires.

À cet égard, je soutiens les amendements proposés par les commissions des finances, des affaires économiques et des lois visant à abonder ce fonds. Je proposerai même par amendement d'aller au-delà, en portant les crédits à 36 millions d'euros, en cohérence avec la proposition de loi de mon groupe visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, que le Sénat a votée en 2018.

Toujours sur la question de la mise à mal des dispositifs de soutien à l'économie de proximité, notamment en zone rurale, je regrette la baisse des financements des chambres de commerce et de l'industrie. Entre 2012 et 2018, elles ont perdu 28 % de leurs emplois alors que leur rôle est important sur les territoires, notamment pour l'accompagnement de proximité.

De même, les menaces qui pèsent sur le dispositif de garantie de Bpifrance sont inquiétantes, puisque celui-ci est destiné à près de 90 % à des TPE et PME, qui ont, rappelons-le, des difficultés à accéder au crédit bancaire.

De plus, comme le précise le rapport, Bpifrance étudie la possibilité de mettre en place un prêt sans garantie qui financerait les investissements des PME et ETI afin de réduire leur empreinte énergétique, dispositif qui ne pourrait pas voir le jour sans sécurisation de l'activité de garantie. Je soutiendrai donc les amendements de la commission visant à abonder ce dispositif.

Je souhaite également aborder les moyens de la DGCCRF.

Certes, ses effectifs sont conservés pour 2020. On pourrait déjà s'en satisfaire, puisque la tendance est plutôt à la baisse dans les administrations. Mais, malgré tout, son budget est passé d'environ 242 millions d'euros à 226 millions d'euros depuis 2018. Cela constitue une baisse significative et amène à s'interroger sur sa capacité à effectuer les contrôles nécessaires, à l'heure où interviennent des scandales sanitaires qui inquiètent à juste titre nos concitoyens. Pour prendre l'exemple du secteur agricole, la signature du CETA, souhaitée par le Gouvernement, devrait l'amener à renforcer les moyens de contrôle, au lieu de simplement stabiliser les effectifs. Si l'on peut encore espérer que la France ne ratifiera pas ce traité, il convient de manière générale de protéger les agriculteurs des concurrences déloyales qu'ils subissent via l'importation de produits ne respectant pas les normes européennes.

Le plan France Très haut débit est marqué par une hausse des décaissements.

Il est ici important de soutenir une couverture du territoire en réseau numérique, notamment pour les territoires ruraux, qui peuvent souffrir d'un défaut d'attractivité faute d'accès à des réseaux satisfaisants.

La grande majorité du groupe RDSE votera en faveur de l'adoption des crédits de la mission. L'autre partie se déterminera en fonction du sort qui sera réservé à nos amendements. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)