Projet de loi de finances pour 2020 : mission "médias, livre et industries culturelles"

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les industries culturelles bénéficient d'un soutien public qui ne se limite pas aux 306 millions d'euros du programme 334, mais comprend également 673 millions d'euros de fiscalité affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et 400 millions d'euros de crédits d'impôt, soit un montant total de près de 1,3 milliard d'euros.

Je souligne avec force le caractère doublement stratégique de ce soutien public, à la fois pour des raisons économiques, au regard d'un chiffre d'affaires de plus de 15 milliards d'euros, mais également en termes d'image et d'influence de notre pays dans le monde entier.

Je traiterai d'abord du financement du cinéma et de la révolution qui s'annonce avec la future loi audiovisuelle.

Le nouveau président du CNC se trouve, pour sa première année, confronté à trois défis. Premièrement, la révision des dépenses pour améliorer l'efficacité de près de 150 dispositifs de soutien : le CNC doit dégager 25 millions d'euros d'économies, et l'épuisement de ses réserves laisse présager une baisse des investissements dans la production. Deuxièmement, la réforme de la fiscalité affectée, programmée l'année prochaine, mais dont l'article 62 du présent projet de loi de finances constitue la première étape. Troisièmement, la préparation de la future loi audiovisuelle, qui couvrira une myriade de sujets : relations avec les producteurs, obligations de financement des plateformes, diffusion des œuvres à la télévision.

Sur l'ensemble de ces sujets, nous resterons, monsieur le ministre, très mobilisés. J'ajoute que les menaces annuelles sur les crédits d'impôt « culture » n'aident pas à apporter de la sérénité au secteur. Sur ces questions, nous nous reverrons rapidement pour l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.

S'agissant ensuite du Centre national de la musique (CNM), sa création a fait l'objet d'un large accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Vous avez eu le mérite, monsieur le ministre, de répondre, au moins partiellement, aux attentes budgétaires, avec une première enveloppe de 7,5 millions d'euros, certes loin des 20 millions d'euros espérés par la profession, mais qui, dans le contexte actuel, n'a pas dû être simple à obtenir. Il reste maintenant peu de temps, puisque le nouveau CNM sera créé dans vingt-sept jours...

Pour ce qui est, enfin, du projet « 2020, année de la bande dessinée », il est enthousiasmant et devrait enfin donner au neuvième art la place qu'il mérite, à la suite du rapport de Pierre Lungheretti. Nous en attendons beaucoup.

Reste que la place singulière de la bande dessinée s'insère dans des conditions de travail et un régime social très tendus pour les auteurs. Si une solution a enfin été trouvée pour pérenniser la compensation de la CSG – je rappelle le combat mené conjointement par la présidente de notre commission, Catherine Morin-Desailly, Sylvie Robert et moi-même –, nous attendons avec impatience les conclusions du travail de M. Bruno Racine, en espérant que la spécificité du statut des auteurs soit enfin reconnue.

Compte tenu de ces observations, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable sur les crédits du programme 334 de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC, ainsi qu'au banc des commissions.)