Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Intervention d'Eric Gold 

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le monde, 10 tonnes de plastique sont produites chaque seconde, consommant 8 % de la production mondiale de pétrole. Ainsi, 9 milliards de tonnes de plastique ont été accumulés depuis 1950.

En France, 800 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année, soit 25 kilos par seconde. Le plastique représente quant à lui 3 millions de tonnes jetées en France. Ce matériau, qui met des siècles à disparaître, doit donc faire l'objet d'une politique publique ambitieuse et ce projet de loi doit y participer.

Bien conscients de ce constat et de la part active qu'ils y prennent en tant que citoyens, les Français ont massivement évoqué le sujet des déchets lors de leur participation au grand débat. Comme le souligne l'exposé des motifs de ce projet de loi, ils exigent des moyens pour agir à leur échelle. Mais ils appellent également à un changement de paradigme de grande ampleur, un changement à la hauteur de l'enjeu. Rappelons qu'un continent de plastique de 1,6 million de kilomètres carrés flotte actuellement dans l'océan Pacifique.

Pour réduire la pollution et notre empreinte écologique, la première des solutions est de limiter à la source la production de déchets et le gaspillage. Le groupe du RDSE se joint évidemment à l'ambition du Gouvernement en la matière et salue certaines avancées obtenues en commission la semaine dernière.

En ce qui concerne les invendus des produits non alimentaires, il apparaît essentiel d'introduire des sanctions, mais aussi de réaffirmer la hiérarchie des modes de traitement, le recyclage ne devant intervenir qu'en cas d'impossibilité de réemploi ou de réutilisation.

Nous devons à tout prix éviter que des produits neufs se retrouvent dans le circuit des déchets. C'est pourquoi nous défendrons un amendement afin d'interdire explicitement tout acte visant à rendre les invendus impropres au réemploi.

Complétant ces mesures de lutte contre le gaspillage, notre groupe présentera des amendements visant à limiter la production de plastique, d'abord, en interdisant la mise sur le marché de certaines bouteilles en plastique, ensuite, en interdisant l'utilisation d'emballages à usage unique pour les repas pris sur place dans les établissements de restauration, enfin, en interdisant la mise à disposition de bouteilles d'eau, dosettes et emballages en plastique dans les administrations, considérant que celles-ci doivent être exemplaires en la matière.

L'information du consommateur permettra par ailleurs d'orienter ses choix vers des produits écologiquement plus vertueux. Les apports du texte semblent aller dans ce sens.

S'agissant du geste du tri, l'accompagnement doit se faire de manière plus lisible et transparente, car les diverses signalétiques perturbent le consommateur. Nous soutenons donc les avancées de ce texte et en appelons à la bonne volonté des producteurs pour enfin faire apparaître ces informations de manière claire et lisible.

Nous saluons bien sûr la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, qui transfèrent la responsabilité de la gestion des déchets au producteur et incitent à l'éco-conception. L'établissement d'un cadre commun à toutes les filières permettra par ailleurs d'améliorer leurs performances environnementales.

Parmi les nouvelles filières, celle du BTP attire particulièrement l'attention, et pour cause ! Le secteur du bâtiment produit environ 45 millions de tonnes de déchets chaque année, dont la moitié seulement est valorisée. Une large part fait d'ailleurs l'objet de dépôts sauvages, dont le coût de collecte pèse sur les finances publiques, puisqu'il est estimé à 340 millions d'euros par an. Les précisions de la commission en matière de maillage territorial et d'horaires d'ouverture des points de collecte permettront, je l'espère, d'assurer le tri le plus large de ces déchets.

Le groupe du RDSE se réjouit d'ailleurs des mesures introduites directement dans le texte concernant la lutte contre les dépôts sauvages. Très seuls face à ces incivilités qui menacent l'environnement et la sécurité des citoyens, les maires verront, je crois, ce soutien d'un bon œil.

Les mesures relatives à l'économie circulaire, qui répondent au paquet européen adopté au mois de mai 2018 et qui reprennent une partie des mesures de la feuille de route pour l'économie circulaire établie à la même période, offrent des perspectives intéressantes en matière de réemploi. J'en ai déjà évoqué quelques-unes. J'y ajouterai celles qui sont relatives à la réparabilité des biens et à la disponibilité des pièces détachées, qui devraient permettre de faire baisser le nombre de déchets et, par la même occasion, les besoins en matières premières.

En allongeant la durée d'utilisation d'un bien, on augmente aussi le pouvoir d'achat des ménages et on développe les emplois non délocalisables.

Considérant que l'économie circulaire doit être davantage soutenue, nous avons déposé des amendements visant à augmenter encore la part de biens issus du réemploi dans la commande publique et à inciter les collectivités et les administrations publiques à signer des conventions avec des structures de l'économie sociale et solidaire pour favoriser le don de matériels.

Ces propositions seront complétées par la mise à disposition, par l'État, d'outils d'analyse du coût du cycle de vie des biens. Ce coût global prend davantage en compte l'impact environnemental, mais aussi la fin de vie du bien et son potentiel de réutilisation. En effet, le simple prix d'achat ne peut plus être notre seule base de calcul. L'économie circulaire appelle à un profond changement dans les méthodes de production et de consommation. Pour que ce changement s'opère, nous sommes convaincus que l'action publique doit être aux avant-postes.

Je terminerai par le sujet qui a concentré une bonne partie des débats et suscité un nombre impressionnant de sollicitations extérieures. Si nous devions soutenir une consigne, c'est bien sûr celle pour réemploi. Néanmoins, nous nous étonnons de voir cette pratique encadrée, tandis que la consigne pour recyclage est entièrement laissée aux mains des industriels. (Mme la secrétaire d'État s'exclame.)

Nous sommes tous d'accord pour affirmer que la consommation de plastique ne doit pas être encouragée. Les craintes des collectivités doivent aussi être entendues, notamment les plus vertueuses d'entre elles, qui maillent le territoire et pourraient pourtant être les plus pénalisées, d'autant que la rédaction initiale de la mesure ne donnait aucune garantie sur l'encadrement du dispositif. Néanmoins, force est de constater que le système actuel n'atteint pas ses objectifs et, surtout, que des initiatives se multiplient. Veillons donc à ne pas donner toute liberté aux industriels de l'appliquer sans contreparties satisfaisantes.

Nous espérons avoir un débat équilibré sur ce sujet, afin d'encadrer les pratiques et de ne pas pénaliser les collectivités, qui, depuis longtemps, consentent des efforts importants en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi qu'au banc des commissions.)