Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie,…

M. Stéphane Piednoir. Et avec soulagement !

M. Jacques Mézard. … et de succéder à Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. C'est réciproque !

M. Jacques Mézard. Notre groupe est partagé. Avec plusieurs de mes collègues – à peu près la moitié du groupe –, je voterai cette proposition de loi, en cohérence avec la position qui était la mienne en 2011 lorsque nous avions débattu de l'amendement de notre ancienne collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. À l'époque, le Sénat avait adopté le compromis proposé par la commission des lois, à savoir l'âge de vingt-quatre ans.

Au-delà de l'âge, la question de fond – la révision constitutionnelle pourra également être l'occasion d'en débattre – est la crise de la démocratie représentative, pas simplement en France, mais dans tous les pays d'Europe occidentale. Il convient de réfléchir à cette crise de manière approfondie, car ce qui se passe aujourd'hui dans les relations avec nos concitoyens le justifie.

Si la discussion de 2011 avait abouti à la fixation d'un âge de vingt-quatre ans, c'est parce que nous avions considéré que le temps d'un mandat municipal était souhaitable, eu égard à la particularité de l'élection sénatoriale par rapport à celle de l'Assemblée nationale : nous sommes élus par de grands électeurs et non par l'ensemble de nos concitoyens. À cet égard, je ne résiste pas au plaisir, cher Jean-Pierre Sueur, de rappeler ce que j'ai constamment répété ici : le meilleur moyen de préserver la spécificité du Sénat et sa vocation particulière découlant de l'article 24 de la Constitution était de ne pas voter la loi sur le non-cumul. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Joissains. Très bien !

M. Jacques Mézard. Les arguments avancés par les uns et les autres sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui n'ont pas varié depuis 2011.

D'un côté, on souligne – et j'adhère à cette remarque – que, si un citoyen peut être candidat à la présidence de la République à l'âge de dix-huit ans, il serait étrange qu'il n'en aille pas de même pour l'élection sénatoriale. Pour reprendre l'analyse du doyen Vedel, le choix de l'électeur pourrait être considéré comme réduit lorsqu'un Français jouissant de ses droits civiques est écarté de son droit d'être candidat. C'est une véritable question de fond.

D'un autre côté, on estime que le bicamérisme et le mode électoral spécifique du Sénat justifient des modalités d'élection différentes.

Monsieur le secrétaire d'État, des retouches législatives devraient d'ailleurs être envisagées. La situation des suppléants n'est pas la même dans les deux assemblées, en particulier en termes de parité des candidats : on peut considérer que le Sénat est en avance par rapport à l'Assemblée nationale. Il convient aussi de revoir certaines situations ; j'avais déposé un amendement en ce sens, qui a été considéré comme un cavalier, ce que je peux comprendre. Ainsi, quand un suppléant perd son siège de sénateur, il ne retrouve pas les mandats locaux qu'il exerçait, ce qui n'est ni logique ni juste.

Un certain nombre de modifications, ou en tout cas d'évolutions, devront être examinées lors du débat sur la révision de la Constitution. J'entends aussi ceux ici qui, à juste titre, considèrent que cette proposition de loi organique avait toute sa place dans le cadre des textes de la révision constitutionnelle, afin de faire l'objet d'un examen d'ensemble. C'est donc au moment de l'examen des différents textes portant sur la révision constitutionnelle qu'il serait opportun d'y travailler.

Monsieur le secrétaire d'État, l'abaissement de l'âge, qui est intervenu à deux reprises depuis le début de ce siècle, n'a pas vraiment modifié l'âge moyen des parlementaires au Sénat. Pour motiver nos jeunes concitoyens à s'engager dans la démocratie représentative, la première chose à faire, et elle est essentielle, c'est de respecter le Parlement. Il faut que nous vivions dans des institutions équilibrées entre l'exécutif et le législatif. L'expérience que j'ai pu acquérir, comme parlementaire ou comme ministre, me fait dire qu'il y a encore beaucoup de travail à faire…

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. … et que nous ne sommes pas parvenus au bout du chemin en matière d'équilibre des pouvoirs dans notre pays.

Sachez, mes chers collègues, que, même si je voterai ce texte pour les raisons que j'ai expliquées, en aucun cas je ne considérerai ceux qui ne le voteraient pas comme des corporatistes ou des ringards. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)