Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Ce n’est pas une surprise, l’ensemble du groupe du RDSE votera cette proposition de loi, que nous avons portée sur les fonts baptismaux.
Nous avons voulu, en présentant ce texte, faciliter le travail des communes, qui sont souvent confrontées à une grande complexité administrative, ainsi qu’à un manque de moyens et d’ingénierie. Nous pensons que cette agence nationale de la cohésion du territoire sera positive pour les collectivités. Certaines d’entre elles, qui disposent d’ingénierie, n’en ont peut-être pas besoin. Ce n’est pas le cas des petites communes du monde rural et d’outre-mer.
Cette agence, qui aura donc son utilité, est surtout conçue pour l’échelon départemental, avec un guichet unique d’entrée qui est le préfet. Je préfère que le préfet consacre son temps à faire travailler ensemble les services de l’État, plutôt qu’à contrôler la légalité. Il sera plus utile dans cette tâche.
Il s’agit de fusionner trois agences, et non d’en créer une nouvelle, et quatre établissements y seront liés par une convention. Il est vrai que l’on aurait pu en ajouter d’autres, mais la taille de l’agence aurait été trop grande.
Il était très important pour nous d’y intégrer l’Agence du numérique, car cela donne du corps, et donc de la cohésion, à cette agence. Le fait que l’on ait rétabli la date au 1er janvier 2020 est une bonne chose.
Comme pour toute loi, il faudra voir comment elle est appliquée. Elle part d’une bonne intention, mais, comme on le dit, une loi ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. J’espère que l’on s’en servira, et qu’elle servira aussi beaucoup aux collectivités ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)