Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique - conclusions CMP

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au bout d'un long cheminement.

Edvard Grieg, compositeur et pianiste norvégien, disait que si les mots ont parfois besoin de musique, la musique, elle, n'a besoin de rien. Nous ferons tout de même œuvre utile en créant, enfin, une maison commune à la filière musicale, dont le chiffre d'affaires global est supérieur dans notre pays à celui de la filière cinématographique.

Le secteur musical, animé par une multitude de chapelles, est aujourd'hui encore profondément éclaté. Dans sa grande sagesse, la Haute Assemblée s'évertue généralement à reconnaître les mérites de chacun. Il convient donc de rendre un légitime hommage à l'implication constante et profonde de M. le ministre de la culture, tout d'abord comme législateur, puis désormais comme membre de l'exécutif, dans l'aboutissement de ce projet.

Nous ne doutons pas que ce dévouement indéfectible à la cause du CNM continuera de l'animer dans les prochaines semaines, lorsque les deux grands « silences » de cette proposition de loi devront faire l'objet de réponses.

Comme l'a rappelé en première lecture ma collègue Françoise Laborde, qui est aujourd'hui à Toulouse avec M. le ministre de la culture, la présente proposition de loi, même si elle a été enrichie dans le cadre de la navette parlementaire, comporte tout de même des zones d'ombre significatives sur le fonctionnement du futur établissement public : tout d'abord, en termes de gouvernance ; ensuite, en termes de financement disponible et d'un éventuel abondement de l'État.

De ces deux points dépendent très largement la présence et l'engagement des acteurs concernés au sein de la future structure et la réussite du projet.

Sans revendiquer l'ambition budgétaire de 100 millions d'euros du premier projet bâti en 2011, dont on connaît le sort funeste, nous souhaitons voir mobilisées des ressources « modernes ». Le CNM peut en effet légitimement s'appuyer sur des modes de financement innovants, notamment issus du numérique, comme la taxe YouTube ou la taxe Copé.

Constitué à partir du futur ex-CNV le 1er janvier prochain, le CNM se verra ensuite consolidé par sa fusion avec l'IRMA – le Centre d'information et de ressources sur les musiques actuelles –, le Bureau export de la musique française, le Fonds pour la création musicale, et le Calif, le Club action des labels et des disquaires indépendants français.

Même si les cellules constitutives du Centre national de la musique sont plutôt issues du monde des musiques actuelles, le CNM devra être la maison commune de toutes les musiques. Cette structure ne saurait limiter son intérêt aux secteurs marchands les plus pertinents. Il ne s'agit pas d'arroser là où il pleut déjà.

Profondément affectée par la révolution numérique – la musique enregistrée a vu son chiffre d'affaires divisé par trois entre 2002 et 2015 –, la filière a su se réinventer.

Le CNM devra participer de la consolidation de ce nouveau modèle, qu'il soit économique ou productif.

Mes chers collègues, attaché à la création d'une maison commune et à la structuration de la filière musicale en France, le groupe du RDSE soutiendra le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur la plupart des travées.)