Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, troisième force nationale chargée de la sécurité des Français, les sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés que nous pensions tout simplement inconcevables.
Alors qu'ils ont contracté un engagement, celui de sauver, au péril de leur vie, et non de réprimer – contrairement à d'autres forces –, ils font face à une augmentation des agressions à leur encontre, ce qui crée dans leurs rangs un fort sentiment de désarroi. À cet égard, à leur égard, nous sommes dans l'obligation de ne pas décevoir leurs attentes hautement légitimes de renforcement de leur sécurité. Il est urgent que la Haute Assemblée, chambre des territoires, chambre de la proximité, élabore les solutions législatives adéquates pour enrayer efficacement ce phénomène. Nous devons aussi approfondir cette réflexion, car tout ne relève pas du niveau législatif, mais une réponse publique, globale, coordonnée et efficiente doit être apportée rapidement.
Je remercie l'auteur et le rapporteur de ce texte des solutions qui ont pu être élaborées par la commission des lois du Sénat, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 21 février dernier, afin de répondre à cette insécurité inacceptable.
Le compromis qui en résulte ne permettra pas de répondre à l'ensemble des préoccupations sécuritaires des sapeurs-pompiers, mais il pose néanmoins, de manière pragmatique, un premier jalon visant à faciliter les poursuites pénales en cas d'agression de sapeurs-pompiers.
Les chiffres communiqués par la dernière étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont alarmants. Le nombre d'agressions à l'encontre de nos sapeurs-pompiers explose véritablement, avec une hausse de 213 % depuis une dizaine d'années. (M. Charles Revet approuve.)
En région Nouvelle-Aquitaine, l'année 2017 a été celle d'un triste bilan, comptabilisant le plus grand nombre d'agressions déclarées. L'État s'est immédiatement mobilisé autour d'un état-major de sécurité spécialement consacré aux agressions contre les sapeurs-pompiers en mission, afin de mieux prévenir celles-ci et de favoriser le dépôt de plaintes. Le département de la Gironde a également mis en place un groupe de travail aux fins de mieux sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers.
Je tiens d'ailleurs à saluer ce travail exemplaire de l'ensemble des acteurs à l'échelon local qui a permis d'établir un protocole départemental dès juillet 2015 visant une meilleure coordination entre les forces de l'ordre et les pompiers, puis l'inclusion, dès janvier 2018, du parquet dans la démarche.
Si cette proposition de loi constitue une modeste pierre apportée au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, il faut néanmoins souligner qu'elle va dans le bon sens, en rendant possible l'anonymat des témoins d'agression de pompiers, en facilitant les témoignages et donc les poursuites judiciaires. Évidemment, pour qu'il soit suffisamment dissuasif, ce dispositif doit être corrélé à un faisceau d'autres mesures, raison pour laquelle j'appelle de mes vœux la création d'une mission d'information sur le sujet au sein de la commission des lois du Sénat. Les sapeurs-pompiers doivent savoir que la Haute Assemblée prend en considération leur situation, qui se dégrade.
Du point de vue structurel, déjà bien identifié dans le rapport de nos collègues Pierre-Yves Collombat et Catherine Troendlé, la coordination entre le SDIS, le SAMU et les forces de police ou de gendarmerie à l'échelle des territoires doit être renforcée. Par ailleurs, en matière de secours à la personne, les pompiers interviennent en théorie seulement en appui ou par défaut ; or ce n'est plus ce qui se passe en réalité. En 1998, les missions de secours d'urgence aux personnes représentaient 54 % des interventions des sapeurs-pompiers ; elles constituent aujourd'hui 84 % de ces interventions. Il est donc nécessaire que l'on redéfinisse les responsabilités et le financement, tant des moyens matériels que de la formation, des sapeurs-pompiers.
Le groupe du RDSE souhaite témoigner aux sapeurs-pompiers toute sa gratitude pour leur engagement et leur bravoure dans leurs missions quotidiennes. Déterminé à sécuriser les conditions de leurs interventions et à lutter contre les agressions commises à leur encontre, il soutiendra pleinement la présente proposition de loi et la création d'une mission d'information pour étudier les conditions d'exercice des missions de nos sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)