Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Pascale Bories d'avoir déposé cette proposition de loi, car elle soulève en effet un véritable problème.

Je reconnais aussi que donner des pouvoirs supplémentaires aux maires, comme le prévoit la proposition de loi, sans toutefois leur octroyer des moyens suffisants, pose problème, comme l'a d'ailleurs souligné M. le secrétaire d'État dans son intervention.

Vous avez évoqué, madame Bories, la petite commune rurale de Saint-Pargoire, dans l'Hérault. En général, ces manifestations ont lieu dans ce genre de petites communes. Or leurs maires n'ont absolument pas les moyens d'assumer les responsabilités que nous allons peut-être leur donner.

J'insisterai sur deux faits. Il faut bien évidemment trouver des solutions afin de préserver certains territoires et de limiter l'impact sur la biodiversité, cela a été évoqué. Une rave-party organisée dans l'Hérault présentait ainsi des risques pour l'eau potable de la commune, située sur le bassin versant.

Comme l'a dit notre collègue Pascale Bories lors de la discussion générale, nous ne parviendrons à trouver de solutions que dans le dialogue et la concertation, grâce à la volonté des parties prenantes.

Cela n'a pas été dit, ou alors je ne l'ai pas entendu, les rave-parties, qu'elles rassemblent plus ou moins de 500 participants, font très peu souvent l'objet d'une déclaration. Très peu sont autorisées, parce que les organisateurs ont toujours des difficultés pour trouver un endroit où les participants peuvent s'exprimer. Notre travail est donc d'abord et avant tout de leur permettre de trouver un endroit.

J'aurai l'occasion de m'exprimer sur divers amendements, mais j'y insiste : le maître mot de cette proposition de loi doit être « concertation ».