Proposition de loi visant à interdire l'usage des lbd et à engager une réflexion sur les alternatives pacifiques

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui poursuit un objectif en partie légitime, celui de faire la lumière sur les conditions réelles d’utilisation des lanceurs de balles de défense dans le contexte des manifestations et les risques liés à cette pratique. Tel est l’objet de son article 2. Cet article fait directement écho aux objections que l’on a vu se multiplier ici et là, suite aux violences et aux dégradations qui ont été constatées lors des manifestations de « gilets jaunes ». Les préoccupations relayées par des institutions et des observateurs, comme le Défenseur des droits ou la Ligue des droits de l’homme, sont celles de nombreux de nos concitoyens désireux d’exercer leur droit de manifestation en toute sécurité. Elles doivent donc être entendues et prises en compte par les autorités chargées de maintenir l’ordre.
Après un lent mouvement de pacification des cortèges, qui a participé à leur légitimation et leur a permis de peser dans l’histoire sociale de notre pays, nous observons, depuis quelques décennies, une recrudescence des violences liées aux manifestations, qui sont le fait de petits groupuscules violents. Il y a quelques années encore, le climat pacifique des mobilisations populaires était tel que l’on pouvait y apercevoir des familles, des enfants. Les bilans étaient plus au décompte des manifestants que des infractions constatées.
Ce qu’on appelait hier les « ligues » sont devenues les « Black Blocs » aujourd’hui. Il s’agit d’individus bien entraînés, cagoulés et équipés d’objets susceptibles d’être utilisés comme des armes. Ils sévissent au milieu de manifestants pacifiques et provoquent nos forces républicaines. À ces comportements s’y agrègent d’autres plus erratiques, opportunistes, de casseurs et de pilleurs qui s’attaquent au bien public, au mobilier urbain et aux commerces.
Pour qui n’a pas à endosser l’uniforme chaque samedi et à mettre en balance la protection de son intégrité physique, celle de ses collègues et l’utilisation d’armes engageant sa responsabilité personnelle et celle de l’institution policière, l’équation peut sembler simple. Nous tenons, au contraire, à réaffirmer notre confiance en nos forces de maintien de l’ordre et en leur sincérité à vouloir exercer leur mission dans l’intérêt de tous les Français, sans servir telle ou telle intention obscure.
Il serait dangereux de laisser croire, comme le déclarait ironiquement Louis-Philippe, que « La République a de la chance, elle peut tirer sur le peuple ». Si la République n’a pas vocation à le faire, la désarmer pourrait la faire vaciller ! D’ailleurs, force est de constater que l’utilisation d’armes non létales est aujourd’hui plus polémique que celle d’armes létales. L’armement de forces de sécurités privées qui s’est renforcé sous le précédent quinquennat a suscité peu de réactions. Aujourd’hui, les alternatives ne sont malheureusement pas pléthoriques. Du fait de cette contrainte, nous ne sommes pas favorables à une interdiction pure et simple des lanceurs de balles de défense, comme le dispose l’article 1er de la proposition de loi.
Pour autant, le débat sur l’adaptation du maintien de l’ordre doit se poursuivre. Il devient urgent de retisser le lien entre les autorités et les services d’ordre des organisateurs de manifestations, lorsqu’ils existent, de même que les agents sur le terrain et les manifestants. La fragilisation des syndicats n’est pas un phénomène totalement étranger à la montée des violences que l’on observe dans les cortèges.
Plusieurs de nos voisins européens ont expérimenté de nouvelles techniques ou outils de maintien de l’ordre visant à renforcer l’information des personnes manifestant pacifiquement, afin de permettre une interpellation plus efficace des individus violents. On pense, par exemple, au recours à des panneaux permettant de diffuser des messages de dispersion.
Par ailleurs, l’entraînement au maniement de ces armes, si leur utilisation était pérennisée, devrait à l’évidence être renforcé pour tous les agents susceptibles de manipuler les lanceurs de balles de défense, pas seulement les compagnies républicaines de sécurité. Les règles d’utilisation ont considérablement été renforcées par les instructions des 27 juillet et 2 août 2017 du ministre de l’intérieur, comme l’a noté le Conseil d’État dans son ordonnance du 1er février 2019. Depuis celle du 23 janvier 2019, s’y ajoute également l’obligation de filmer l’utilisation des LBD, obligation qui, sur le terrain, apparaît difficile à mettre en œuvre.
La création d’une commission d’enquête pour examiner ces questions aurait peut-être été plus pertinente. Le groupe du RDSE avait d’ailleurs déposé, en 2008, une proposition de résolution en ce sens s’agissant des Taser. C’est la raison pour laquelle le groupe du RDSE votera en majorité contre cette proposition de loi. Certains s’abstiendront ou voteront pour, comme nos deux collègues écologistes. (MM. Jean-Claude Requier et Alain Richard applaudissent.)