Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.

Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la singularité de nos territoires s'exprime à travers la richesse de notre patrimoine local, pour lequel nos compatriotes manifestent une préoccupation et un intérêt croissants.

Les attentes à l'égard de la Fondation du patrimoine, créée il y a maintenant vingt-trois ans, notamment pour intervenir hors du cadre des éléments classés ou inscrits comme monuments historiques, demeurent.

Les sénateurs du groupe du RDSE accueillent donc favorablement les propositions qui sont formulées par l'auteur de la proposition de loi, notre collègue Dominique Vérien, qui est par ailleurs membre du conseil d'administration de ladite fondation, et par le rapporteur de notre commission Jean-Pierre Leleux, dont nous savons tous la maîtrise des éléments liés au patrimoine et à sa sauvegarde.

La Haute Assemblée porte aujourd'hui une réforme du label « Fondation du patrimoine », qui est l'un des outils d'action majeurs de cette structure dans la distinction et la préservation des édifices privés présentant un intérêt patrimonial manifeste.

En élargissant le périmètre géographique de cette labellisation, nous nous montrons notamment soucieux de nous doter d'un nouveau levier dans les efforts entrepris pour revitaliser nos centres-villes et centres-bourgs. Leur dynamisme passe en effet aussi par leur qualité patrimoniale ; et l'image renvoyée par des édifices qui sont dégradés, ou même qui menacent ruine, peut se révéler désastreuse pour ces centres-villes et bourgs en matière d'attractivité.

Le Sénat entend également prendre en compte une tendance de fond.

Au 1er janvier 2019, la France comptait désormais plus de 750 communes nouvelles. Cette dynamique, cette « révolution silencieuse », comme l'évoque l'Association des maires de France, le Sénat veut l'intégrer dans sa réflexion, afin de ne pas exclure du champ de labellisation ces nouvelles collectivités, dont la population s'est nécessairement accrue.

Nous sommes également conscients de l'influence que continuent d'exercer certaines villes-centres, même de taille modeste, sur leur territoire, et les retombées qu'une valorisation du patrimoine de celles-ci est susceptible d'impliquer pour leur territoire.

Aussi, en incluant désormais les communes de moins de 20 000 habitants dans le périmètre de labellisation, nous nous efforçons de couvrir plus efficacement l'essentiel des territoires à dominante rurale.

Afin que cet élargissement ne détourne pas la Fondation du patrimoine de sa vocation de valorisation du patrimoine rural, notre commission a tenu à préciser que la moitié des projets labellisés chaque année devrait s'y rattacher.

L'attention nouvelle portée aux parcs et jardins nous apparaît en outre tout à fait louable.

Les aménagements proposés en matière de gouvernance devraient également contribuer à faciliter la prise de décision.

Par cette proposition de loi, la Fondation du patrimoine voit ses statuts se rapprocher de ceux des fondations reconnues d'utilité publique. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance de la fondation, l'entrée au sein du collège des collectivités territoriales d'une représentation des communes rurales participe de la même préoccupation de ne pas écarter la fondation de sa vocation de protection du patrimoine rural.

Les nouvelles dispositions introduites qui sont relatives à la réaffectation des fonds finalement non attribués sont aussi tout à fait opportunes.

Il s'agit d'une manne de 10 millions d'euros environ, qui pourrait être réinjectée dans divers projets.

Mes chers collègues, nous savons combien les obstacles à la protection et la valorisation de notre patrimoine de proximité sont nombreux. Ils sont avant tout financiers, et la disparition de la réserve parlementaire est venue, sur ce point, pénaliser davantage encore l'action des communes.

C'est au Sénat, il y a plus de vingt ans, que la Fondation du patrimoine a trouvé son premier souffle. Aujourd'hui, sans remettre en cause la pertinence et la portée de son engagement actuel, nous souhaitons lui redonner de la vigueur. Dans cet esprit de réforme, nous ne pouvons que nous réjouir de l'écoute attentive dont cette initiative a pu faire l'objet de la part du Gouvernement.

L'action de proximité de la Fondation du patrimoine est aujourd'hui indispensable pour nos territoires ruraux, même si elle ne revêt pas l'ambition d'un National Trust.

Le Sénat fait œuvre utile aujourd'hui en faisant évoluer ses outils et sa gouvernance. Aussi, mes chers collègues, le groupe du RDSE souscrit à la proposition qui nous est faite ce soir et votera le texte élaboré par la commission de la culture ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SOCR.)