Proposition de résolution sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Olivier Léonhardt. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la paix en Irak repose non seulement sur sa reconstruction matérielle et politique, mais aussi sur sa reconstruction morale, qui devra évidemment passer par la réparation des exactions commises depuis 2014 par Daech contre la population civile.

Tel est le sens de la proposition de résolution aujourd'hui soumise à notre examen.

La nature et l'ampleur des crimes recensés en Irak justifient que l'on encourage tous les outils qui iront dans le sens d'une politique de réconciliation entre toutes les communautés vivant sur le territoire irakien.

Ai-je besoin de rappeler ici l'horreur des actes perpétrés par les djihadistes, de rappeler les meurtres, les tortures, les déplacements forcés, les viols, la réduction en esclavage de milliers d'hommes et de femmes ?

Doit-on rappeler l'enfer vécu par les minorités chrétiennes, par les yézidis, par les minorités kurdes, et en général, l'enfer vécu par tous les musulmans qui n'adhéraient pas au califat ?

Doit-on rappeler que certaines de ses exactions relèvent – disons-le clairement – du crime contre l'humanité ?

C'est pourquoi la réponse judicaire doit être à la hauteur des drames vécus, à l'instar de ce qui a pu être fait, par exemple, pour l'Afrique du Sud ou pour le Cambodge.

Nous savons que ces grands moments de vérité judiciaire permettent non seulement de satisfaire des attentes individuelles, mais également de refonder une mémoire collective apaisée par le sceau de la justice, une étape nécessaire au retour à l'apaisement et à la paix.

Dans cette perspective, et sachant que l'Irak ne reconnaît pas la Cour pénale internationale, il me semble qu'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale est l'une des réponses que l'on peut apporter aux victimes.

Comme nos collègues rapporteurs l'ont rappelé, cette initiative recueille l'assentiment de l'Union européenne.

Bien sûr, je pense que la réussite d'un tel dispositif est conditionnée, au minimum, par le respect de trois principes : la transparence, la capacité de l'outil judicaire irakien et, bien entendu, l'adhésion sincère des autorités irakiennes à une entreprise de réconciliation.

S'agissant de la transparence, l'accueil par l'Irak, depuis 2017, d'une équipe internationale d'enquêteurs au titre de la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies est plutôt un bon indicateur.

En ce qui concerne la capacité de l'outil judicaire, la proposition de résolution avance deux pistes : le lancement d'une nouvelle mission d'assistance européenne dans le domaine judiciaire afin de former des magistrats, ainsi que l'élargissement de la mission « EUAM Irak » en vue d'y intégrer la formation aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité,

Je soutiens bien évidemment ces orientations, même si je sais que tout cela demandera du temps. S'agissant, en particulier, de la seconde piste, elle risque de se heurter au fait que la loi antiterroriste irakienne ne prend pas en compte la notion de crime contre l'humanité.

Enfin, quant à l'état d'esprit du pouvoir en place, on peut osciller entre optimisme et pessimisme. En effet, on le sait bien, les autorités actuelles sont soucieuses du respect de leur souveraineté et, par conséquent, des missions régaliennes qui lui sont attachées.

L'adoption de cette proposition de résolution constitue un encouragement au lancement d'un processus de réparation dû à tous ceux qui ont souffert des atrocités exercées par Daech.

Ce serait en outre un signal positif pour favoriser un retour plus rapide des personnes réfugiées ou déplacées.

En attendant, la communauté internationale doit demeurer vigilante, car le bon rétablissement des institutions et des principes d'une justice démocratique en Irak dépend fortement des contours de la paix dans toute la région.

À cet égard, personne n'ignore que la situation est encore bien fragile. Que ce soit en Syrie ou en Irak, la reconquête des territoires ne signifie pas la fin du terrorisme islamiste.

Alors, oui, nous devons soutenir toutes celles et ceux qui ont été et qui sont encore aujourd'hui nos meilleurs alliés contre Daech.

Je pense évidemment aux kurdes. Le peuple kurde s'est battu en première ligne, sur tous les fronts, et a remporté de grandes victoires contre le terrorisme islamique en Irak comme en Syrie.

Alors, oui, si nous en sommes là aujourd'hui, c'est surtout grâce à eux, il ne faut jamais l'oublier !

En début d'année dernière, lors des attaques menées par le gouvernement turc à Afrin, je vous avais déjà fait part de mon indignation.

À cette époque, les troupes américaines étaient encore présentes et la Turquie devait forcément en tenir compte.

Que va-t-il se passer, demain, lors du retrait des troupes américaines dans cette région ?

En Syrie, le Rojava est menacé et on ne peut pas exclure une offensive de Damas, qui ne reconnaît pas les forces démocratiques syriennes comme légitimes, et au sein de laquelle, je le rappelle, se trouvent de nombreux kurdes.

Vous l'aurez compris, le peuple kurde est gravement menacé, pris en étau entre la Syrie et la Turquie. Et le président Macron a eu raison d'appeler la Russie à préserver les Kurdes.

Mes chers collègues, si nous voulons encourager une paix durable dans cette région du monde,…

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Olivier Léonhardt. … nous ne pourrons pas le faire en tournant le dos au peuple kurde.

La communauté internationale ne doit pas faire preuve d'amnésie. Elle ne doit pas oublier ses alliés.

M. le président. Il faut vraiment conclure !

M. Olivier Léonhardt. Elle ne doit pas abandonner celles et ceux qui ont combattu victorieusement contre les djihadistes, que ce soit à Raqqa ou à Kobané. J'ajouterai que les Kurdes continuent aujourd'hui à lutter contre Daech dans la vallée de l'Euphrate…

M. le président. Merci, mon cher collègue !

M. Olivier Léonhardt. … où quelques djihadistes tiennent encore des positions stratégiques. Je voudrais remercier…

M. le président. Merci à vous, cher collègue !

M. Olivier Léonhardt. Je voudrais remercier, disais-je, le président Bruno Retailleau pour avoir permis de faire adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)