Question orale sur les risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, auteure de la question n° 904, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Françoise Laborde. Madame la secrétaire d'État, en mars 2018, j'alertais déjà le Gouvernement sur les problématiques engendrées par la dangerosité pour la santé et l'environnement des terrains synthétiques. Aujourd'hui, la situation reste très préoccupante. Pour rappel, il s'agit de ces milliers d'hectares de gazons artificiels recouverts de granulats de pneus broyés, utilisés principalement pour des terrains de sports mis à disposition par les communes aux clubs sportifs.

Les résultats de l'étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) étaient ardemment attendus par tous. Finalement rendus publics en septembre 2018, ils n'ont pas été d'un grand secours, du fait d'une relative ambiguïté. En effet, si l'Agence révèle que l'analyse complète des études scientifiques disponibles fait état de faibles risques pour la santé, elle pointe cependant des risques potentiels pour l'environnement et, surtout, des limites méthodologiques rendant nécessaire une analyse plus large et plus approfondie. Il manque une véritable étude épidémiologique à long terme.

C'est dans ce contexte que les élus locaux, confrontés à une pression croissante de leurs administrés et faisant face à des dilemmes financiers importants, sont livrés à eux-mêmes pour trancher cette question. Certains choisissent de conclure de très importants marchés publics visant à déposer ces pelouses synthétiques. Cependant, les solutions de recyclage sont loin d'être effectives, ce qui conduit à des situations inquiétantes. Une fois retirées, ces billes de plastique sont soit stockées dans des décharges à ciel ouvert, soit dirigées vers des réseaux de sous-traitance à l'étranger, sans la moindre traçabilité.

À l'heure où les scandales industriels mettant en cause la santé de nos concitoyens ou la protection de l'environnement se multiplient, nous devons redoubler de vigilance et ne pas nous éloigner du principe de précaution. C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'État, ce que vous comptez faire pour accompagner les collectivités locales dans la dépose et le recyclage de ces terrains, notamment en communiquant sur les risques et les bonnes pratiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Laborde, vous avez raison de le rappeler, depuis plusieurs années, l'utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et les aires de jeux suscite des inquiétudes. Votre collègue la sénatrice Cartron avait d'ailleurs déposé une proposition de loi sur le sujet.

L'Anses, dans sa note d'appui scientifique du 28 août 2018, conclut : « les expertises sur les risques liés à l'exposition de sportifs et d'enfants utilisateurs des terrains synthétiques, ainsi que de travailleurs impliqués dans la pose et l'entretien de ces terrains concluent majoritairement à un risque sanitaire négligeable ».

Pour prendre ses décisions, le Gouvernement s'appuie sur la science et fait confiance à l'Anses. Néanmoins, comme vous le soulignez, des incertitudes et des inquiétudes demeurent, et l'Anses formule plusieurs recommandations, notamment la réalisation d'un guide de bonnes pratiques pour l'installation des terrains synthétiques.

C'est à ce titre que le ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le ministère des sports, a engagé la mise en place d'un groupe de travail pour la rédaction de ce guide. Ce groupe associera des professionnels de la fabrication et de l'aménagement des terrains, les collectivités locales et les organisations en charge du recyclage des pneumatiques usagés, en vue d'avancer collectivement à l'élaboration de ce guide de bonnes pratiques.

N'oublions pas les avancées en cours dans le cadre du règlement européen Reach. Les comités de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) viennent de proposer à la Commission d'abaisser fortement la teneur en substances dangereuses pour la santé dans les granulats, selon le principe de précaution. La Commission devrait soumettre rapidement cette mesure au vote des États membres.

Par ailleurs, un projet de renforcement de la réglementation pour interdire les microplastiques est en cours d'expertise technique par l'Agence européenne. Il devrait mener à une limitation très forte de la présence de microplastiques intentionnellement ajoutés dans différents produits, comme dans les granulats.

Ces avancées très concrètes sont soutenues par la France. Nous nous y engageons très fortement au niveau européen. Elles permettront de limiter les émissions de ces polluants. Tant au niveau national qu'au niveau européen, vous le voyez, nous ne restons pas indifférents à cette question.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Votre réponse est très claire, madame la secrétaire d'État. Cependant, je n'avais pas retenu la même phrase que vous dans le rapport de l'Anses : « Ainsi, des incertitudes demeurent quant aux risques sanitaires potentiels associés à ces matériaux, en particulier en lien avec les émissions de composés volatils. » Finalement, vous en arrivez à la conclusion qu'il faut poursuivre le travail et aider les élus. Je vous en remercie.