Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, le Conseil européen sera sur le front de la pandémie, même si les perspectives sont plus heureuses qu'auparavant, en tout cas, nous l'espérons. L'Union européenne connaît globalement une amélioration continue de sa situation sanitaire, ce qui permet à nos concitoyens de renouer progressivement avec une vie normale.

La stratégie européenne de lutte contre la propagation du Covid, critiquée à ses balbutiements, a finalement produit ses effets. Disons-le, lors de la gestion de cette crise, l'Europe a marqué des points. Pour s'en convaincre, il suffit de constater le désastre chez nos amis britanniques, désormais isolés.

Ces points nous invitent à concrétiser rapidement l'Europe de la santé, car je rappelle que celle-ci n'existe pas formellement dans les traités. À l'évidence, ce chantier apparaît aujourd'hui comme une nécessité. Le groupe du RDSE y est en tout cas très favorable et attentif à ses progrès. Nous attendons par exemple la mise en œuvre rapide du règlement visant à renforcer l'Agence européenne des médicaments, afin d'éviter les pénuries comme celles que nous avons connues au cours de ces derniers mois.

En attendant, la situation sanitaire reste fragile. Nous devons donc rester vigilants à plusieurs égards.

Tout d'abord, si l'accès des Européens aux vaccins n'est plus un problème en termes d'approvisionnement, que répondez-vous, monsieur le secrétaire d'État, à la demande de transparence formulée par le Parlement européen sur le processus d'acquisition des vaccins et les montants déboursés par la Commission dans le cadre des contrats d'achat anticipé ?

Par ailleurs, on voit bien qu'il faut encore batailler pour amplifier la couverture vaccinale, en particulier celle des personnes fragiles et des plus de 80 ans ; ils sont 500 000 en France à ne pas avoir reçu une seule injection.

Le 13 septembre dernier, un communiqué de la présidence slovène du Conseil évoquait la nécessité de s'attaquer « urgemment à l'hésitation et à la désinformation concernant les vaccins ». Dans ces conditions, la troisième dose, ou dose de rappel des vaccins représente une nouvelle étape à ne pas rater. Comment l'Union européenne peut-elle jouer un rôle de facilitateur ?

De plus, conformément aux préconisations du Conseil européen des 24 et 25 juin dernier, il ne faut pas non plus relâcher les efforts fournis par l'Union européenne dans le cadre du dispositif Covax, afin d'accroître l'offre mondiale de vaccins pour les pays en développement.

Je pense en particulier à l'Afrique, continent aux portes de l'Europe, avec lequel nous échangeons beaucoup et qui a véritablement besoin de l'aide internationale. Monsieur le secrétaire d'État, où en sommes-nous de la distribution des vaccins ? Est-elle la plus large possible ?

Le partage des vaccins dans le monde reste un défi qu'il faut relever rapidement, d'autant plus que, indépendamment des enjeux humanitaires, le retard des pays pauvres en matière de vaccination contre la covid entraîne des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement partout dans le monde, ce qui n'est pas sans freiner la reprise économique mondiale dont ces pays ont aussi besoin pour se relever. Le Fonds monétaire international vient de le rappeler.

Mes chers collègues, comme vous le savez, cette évolution sanitaire à deux vitesses induit également des pressions inflationnistes. J'en viens ainsi à la question du prix de l'énergie, qui sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil européen. Le prix du gaz a augmenté de 130 % en un an. Cette évolution accapare le débat public depuis plusieurs semaines, compte tenu de ses effets sociaux, économiques et environnementaux.

Si les États membres doivent prendre des mesures nationales pour aider les ménages modestes, il est clair que, dans ce domaine aussi, la coordination européenne a du sens, comme l'a d'ailleurs souligné le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, mais il va falloir s'entendre, car tous les États membres ne souhaitent pas la même chose.

Je note que Kadri Simson, bien consciente des divergences, a surtout annoncé ce matin la possibilité pour les Européens de prendre des mesures temporaires : oui, il faut mettre en place des baisses de taxes ; oui, il faut pratiquer la tolérance zéro à l'égard des spéculateurs. Cependant, à plus long terme, quid de l'idée de « réserves stratégiques de gaz » avancée par l'Espagne ?

Doit-on aussi modifier les règles du marché européen de l'énergie, comme le souhaite la France ? Est-il en effet normal que le prix de l'énergie soit le même pour tous, qu'un pays fasse ou non des efforts pour décarboner son économie ? L'alignement des prix énergétiques sur celui du gaz pose un réel problème.

Quoi qu'il en soit, tout cela ne résoudra pas la dépendance de l'Union européenne, qui importe 90 % de son gaz et 97 % du pétrole. Dans ces conditions, on ne peut, comme la commissaire, que demander aux États membres d'accélérer la transition vers des énergies propres.

Sans transition – si je puis dire ! –, j'évoquerai en quelques mots le chantier de la transition numérique, qui figure également à l'agenda du Conseil européen.

Je soulignerai simplement un grand principe : il nous faut absolument défendre la souveraineté de l'Union européenne en matière numérique. On ne doit pas laisser des acteurs étrangers accaparer toute la chaîne de valeur en la matière. Ce n'est pas seulement une affaire de monopole technologique, c'est aussi notre liberté de choix qui est en question, car le numérique comporte un enjeu fort de protection des données, pour ne parler que de cet aspect.

La maîtrise de notre destin numérique est aussi un gage d'indépendance pour la protection et la diffusion de nos valeurs. J'en profite pour saluer l'avancée majeure que constitue la taxation minimale de 15 % des multinationales, qui cible bien évidemment les Gafam. C'est une question d'équité fiscale et un bel exemple de coopération mondiale. Je sais combien l'Union européenne, en particulier la France, a poussé ce dossier au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Tels sont, mes chers collègues, les quelques points que je souhaitais aborder. Ces chantiers invitent à plus de coordination et nécessitent une vision prospective si l'on souhaite que l'Europe fasse de la prévention pour éviter de se trouver au pied du mur en période de crise. (M. André Gattolin applaudit.)