Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi de nos collègues socialistes a, semble-t-il, ravivé la flamme du combat des antivax, non contents de crier au scandale, voire au « génocide planétaire » et d'appeler à la révolte contre cette nouvelle « arme biologique ».

Pour avoir reçu un grand nombre de sollicitations de cette teneur, je soutiens les auteurs et le rapporteur de la proposition de loi, qui ont dû faire face à une campagne massive d'intimidations. Au-delà du débat de fond auquel je vais me prêter, il n'est pas acceptable de voir ainsi menacés des élus de la République. Le pouvoir législatif doit pouvoir continuer à s'exercer et à être force de proposition, quels que soient le sujet et les crispations au sein de notre société.

J'aimerais avant tout rappeler, une nouvelle fois, combien je suis favorable à la vaccination. Elle est la seule manière de prévenir et de contenir les maladies infectieuses graves. Elle est notre seule porte de sortie dans cette crise. Elle est une chance formidable, alors que la pandémie nous entraînait inexorablement vers un abîme sanitaire, économique, social et – nous l'avons vu hier – éthique.

La baisse du nombre d'hospitalisations et de décès parle d'elle-même, ainsi que le différentiel entre les départements et les pays où le taux de vaccination est élevé et ceux où il reste faible. Le vaccin protège, même en présence de variants, des formes graves et sévères de la covid. Il réduit aussi la charge virale en cas d'infection, puisque les personnes vaccinées sont douze fois moins infectées que les autres. Une grande étude française, réalisée sur 22 millions de personnes et publiée cette semaine, confirme d'ailleurs cette efficacité : les personnes vaccinées de plus de 50 ans ont neuf fois moins de risques d'être hospitalisées et de mourir de la covid.

L'obligation vaccinale ne me choque pas dans l'absolu. La première, qui visait à lutter contre la variole, date de 1902. Nous en sommes aujourd'hui à onze vaccins obligatoires pour les enfants. J'ai soutenu cette réforme en 2018, convaincue qu'il fallait frapper fort, dans un contexte de défiance croissante à l'égard des vaccins, de recul de la couverture vaccinale et de résurgence inquiétante de certaines maladies que l'on croyait d'un autre temps.

Face à la covid, et comme l'a souligné très justement l'Académie nationale de médecine, la vaccination est non seulement un geste civique, mais encore un impératif éthique, car les conséquences sur la santé et la vie quotidienne de nos concitoyens sont quasiment sans précédent.

Néanmoins, j'ai le sentiment que cette obligation arrive au mauvais moment. Elle arrive trop tôt, non pas que le vaccin ne soit pas fiable ou qu'il ait été trouvé trop précocement, mais parce que, face à un virus encore mal connu et évolutif, nous ne maîtrisons ni le schéma vaccinal, ni le nombre de doses nécessaires, ni la fréquence d'injection.

Les variants nous imposeront probablement d'adapter le vaccin et nous n'avons encore que peu de visibilité sur l'évolution de cette maladie à moyen terme. En cela, la covid est bien différente des maladies ciblées par les onze vaccins déjà obligatoires.

D'une certaine manière, l'obligation vaccinale arriverait également trop tard. À ce jour, 85 % du public cible – les plus de douze ans – sont déjà vaccinés. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans présentent des taux de vaccination encourageants, alors que les doses ne leur sont ouvertes que depuis le 15 juin dernier. Surtout, le passe sanitaire leur est imposé depuis le 30 septembre seulement.

La dynamique est là, elle est positive. Elle sera probablement renforcée par la fin de la gratuité des tests dans quelques jours. Malgré le bruit qu'ils font, les antivax et antipasse sont largement minoritaires. Enfin, prenons conscience du fait que tous les indicateurs sont au vert : l'incidence, la circulation virale, les hospitalisations... Nous devons cependant continuer à faire attention.

Aussi, proposer la vaccination obligatoire maintenant relancerait un débat qui semble aujourd'hui daté, puisque l'immense majorité de la population est désormais vaccinée.

D'une part, pour les plus récalcitrants, l'instauration d'une obligation, qui plus est assortie d'une sanction, raviverait les crispations, au moment où la résilience envers le vaccin et une forme de confiance semblent s'instaurer, au moment où la société se tourne vers son avenir et que se dessinent les contours d'une relance qui se doit d'être historique.

D'autre part, elle ne permettrait pas la vaccination de ceux qui souhaiteraient être vaccinés, mais qui en sont trop éloignés, en particulier les habitants des zones très rurales, les personnes rencontrant des difficultés pour se déplacer ou simplement pour prendre un rendez-vous. Je pense, par exemple, aux plus de 80 ans qui ne sont pas en établissements et chez qui le taux de vaccination reste insuffisant.

Enfin, même si la proposition de loi demeure vague à ce sujet, cette obligation vaccinale reviendrait à remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal... Sinon, comment effectuer des contrôles dans la population générale ? Dans le cas d'une obligation pour tous, devra-t-on interdire l'école aux enfants non vaccinés ? Ces questions restent en suspens, alors qu'elles me semblent encore primordiales.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE votera contre cette proposition de loi. Ne changeons pas notre fusil d'épaule aujourd'hui. Je le répète, nous sommes favorables à la vaccination la plus large possible et invitons tous les Français à s'engager sur cette voie, pour leur santé et celle des autres.

Le passe sanitaire, qui s'est montré éminemment efficace – la France affiche le meilleur taux de vaccination européen – nous semble pour l'heure suffisant, en ce qu'il permet de préserver les activités tout en assurant un certain degré de protection et de liberté. Pour être pleinement efficient, il doit néanmoins, nous le répétons, s'assortir de mesures plus fortes en matière de sensibilisation et de pédagogie.

Enfin, pour les personnes les plus éloignées de la vaccination, une campagne massive doit s'engager avec les collectivités locales, au plus près des territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mme la présidente de la commission des affaires sociales applaudit également.)