Débat : quelle politique de lutte contre la pollution et recyclage du plastique

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. D'après une étude dont les conclusions ont été publiées récemment, 365 particules de microplastiques en moyenne ont été retrouvées par mètre carré et par jour à la station météorologique de Bernadouze, dans les Pyrénées. Cette station se situe en zone protégée Natura 2000, à 1 500 mètres d'altitude et à plus de cinq kilomètres du village le plus proche… Cela prouve que, en matière de pollution plastique, aucun territoire n'est à l'abri.
Élu d'un département rural, le Puy-de-Dôme, connu pour ses grands espaces et son air pur, je m'inquiète naturellement des résultats de cette étude, qui font apparaître des taux de pollution aux microplastiques comparables à ceux de Paris ou de Pékin.
Produites par un certain nombre d'industries, les microparticules de plastique s'accumulent dans les sols et les cours d'eau et sont transportées par le vent, la pluie et la neige sur de très grandes distances. Dans l'océan Pacifique, 94 % des 2 000 milliards de déchets en plastique sont des microparticules. Même s'ils ne représentent de fait qu'une petite partie de la masse totale de ce continent de plastique, ils sont les plus difficiles à traiter et s'intègrent durablement dans notre écosystème. La question des macrodéchets n'est que la partie visible du problème.
Au-delà des conséquences sanitaires pour l'homme –nous les connaissons mal pour l'instant –, il existe des risques majeurs pour la biodiversité, alors que de nombreux scientifiques évoquent une probable sixième extinction de masse.
Ces fragments ou microfilms sont utilisés à grande échelle dans l'industrie, notamment dans les secteurs des cosmétiques et des fibres synthétiques. Des voix s'élèvent aujourd'hui pour interdire l'utilisation des microparticules, en particulier dans l'industrie cosmétique.
Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Comment comptez-vous inciter les industriels à préparer un changement dans leurs modes de production ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Gold, les microbilles plastiques ajoutées intentionnellement dans certains produits, par exemple les cosmétiques ou les détergents, constituent en effet une source de pollution sur laquelle il est possible d'agir, d'autant qu'il existe des alternatives bien plus respectueuses de l'environnement.
Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, la France a montré la voie, en interdisant l'usage des microbilles plastiques dans les cosmétiques rincés à partir de 2018. J'ai défendu la généralisation de cette mesure à tous les États membres de l'Union européenne, comme le prévoit la feuille de route de l'économie circulaire, qui a ainsi une portée tout à fait concrète. À la suite de cette démarche, la Commission européenne a saisi l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques, pour étudier la possibilité d'une restriction de mise sur le marché sur la base du règlement Reach. En janvier 2019, cette agence a préconisé une restriction de l'usage des microplastiques non seulement dans les cosmétiques, mais aussi dans les détergents, les fertilisants et les pesticides. Je veillerai à ce que la Commission se saisisse rapidement de cet avis et présente une proposition législative à ce sujet.
J'ai aussi demandé en 2018 à la Commission européenne de prévoir des mesures pour la récupération des microplastiques issus du lavage des textiles en machine. Toutes les options sont sur la table pour déployer de telles mesures.
Par ailleurs, nous travaillons avec différents pays européens, notamment les Pays-Bas, à la mise en place d'un pacte européen sur les emballages plastiques afin d'aller encore plus loin, dans un premier temps sur la base du volontariat.
Enfin, nous voulons que les discussions sur l'environnement menées dans le cadre du G7 débouchent sur des résultats très concrets, notamment en matière d'installation de filtres sur les machines à laver ou sur les stations d'épuration, de façon à empêcher que ces microplastiques souvent issus du lavage de textiles synthétiques finissent dans l'environnement.
Vous le voyez, ce sujet constitue une priorité pour le Gouvernement. Nous avons commencé à agir de manière très concrète et avons déjà obtenu des résultats. Il faut aller encore plus vite et plus loin.