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Intervention de Maryse Carrère sur la situation politique

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, mes chers collègues, depuis le second tour des élections législatives, nous sommes face à une situation inédite, sur les plans institutionnel et politique. Le scrutin proportionnel n’aurait pas fait mieux : le fait majoritaire s’est évanoui, pour laisser place à une assemblée tripartite.

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Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le ministre, le 25 avril dernier, le Président de la République prononçait un discours à la Sorbonne dans lequel il évoquait la nécessité d’une Europe plus souveraine et plus puissante.

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Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté »

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat attire notre attention sur le sujet du rapport d’information intitulé Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté, remis au nom de la commission des affaires économiques en juillet 2023.

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Débat sur le bilan de l'application des lois

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat annuel est l'occasion de souligner, d'encourager ou de dénoncer certaines pratiques qui entourent le travail parlementaire, et je souhaiterais profiter de cette intervention pour saluer la qualité du rapport de notre collègue Sylvie Vermeillet.

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Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? »

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, le 28 septembre 2023, lors de la création des conférences des parties régionales, les fameuses COP, le Gouvernement a reconnu à raison le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la planification écologique.

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Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques

M. Raphaël Daubet. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l’incertitude des prévisions de croissance, par l’insécurité géopolitique et par la fragilité économique de nombreux ménages.

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débat sur le thème « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? »

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, gouverner, c’est prévoir ! C’était vrai hier, ça l’est encore aujourd’hui.

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Débat sur la situation de l'hôpital

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat en lieu et place de mon collègue Raphaël Daubet, qui ne peut être présent en raison d'un empêchement de dernière minute.

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Débat relatif à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l'Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques sérieux revers.

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Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? ».

M. Bernard Fialaire. Le lundi 16 octobre 2023, à 11 heures, j’avais un rendez-vous pris longtemps à l’avance dans un collège privé sous contrat de mon territoire. Or il se trouve que, ce jour-là, était prévu un hommage, à 14 heures, au professeur Dominique Bernard, disparu trois jours auparavant. Je me suis enquis auprès du personnel de cet établissement dans conditions dans lesquelles cet hommage national serait rendu. On m’a répondu qu’il n’aurait pas lieu parce qu’il avait été remplacé par une prière le matin même. Je souhaite donc savoir si ce type d’initiatives prises de bonne foi, pour ainsi dire (Sourires sur les travées des groupes du RDSE et SER.), est connu, courant, recensé et accepté.

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Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? »

M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre, nous sommes à l'aube d'un événement sportif international majeur pour notre pays.

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Débat sur les finances des départements

M. le président. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

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Débat sur l'avenir de notre modèle agricole

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si leur colère a été enfin entendue, les agriculteurs n'ont toujours pas été tout à fait écoutés. Pourquoi a-t-il fallu que les tracteurs sortent des champs pour que l'on comprenne enfin la détresse des paysans ? Pourquoi, dans ce pays, faut-il toujours attendre que la fronde gronde ?

Nous ne découvrons pas les bas revenus, la disparition des exploitations, la baisse des transmissions, la lourdeur administrative, les crises climatiques, sanitaires, économiques ; et, surtout, nous ne découvrons pas les suicides : tout cela est connu depuis des décennies.

La question posée, qui a trait à la nature de notre modèle agricole, me semble totalement dépassée. Il faut arrêter d'opposer les modèles – les uns accusent l'agriculture conventionnelle de tous les maux, les autres pointent du doigt les agricultures bio ou de niche, considérées comme vouées à l'échec.

Défaisons-nous de ces visières qui nous empêchent d'avancer et abandonnons ces réponses qui nous font tourner en rond !

Réjouissons-nous de cette agriculture plurielle et attaquons-nous à la vraie question : quel avenir pour notre agriculture ?

Partons d'un constat positif : nous avons l'agriculture la plus saine du monde et nos agriculteurs se sont engagés dans des modèles vertueux, car ils sont responsables – et les Français l'ont bien compris.

Pourtant, ils ne bénéficient pas de revenus qui soient à la hauteur des services rendus à notre nation et à notre souveraineté.

Ces problèmes ont été pointés par nos agriculteurs. Voilà, madame la ministre, votre feuille de route pour votre pacte et votre loi d'orientation et d'avenir agricoles !

Espérons que leurs 120 propositions vous aideront à étoffer votre texte initial, qui, il faut le dire, est bien léger, le dossier de l'agriculture étant passé au seul filtre des questions de l'orientation et de la transmission.

Comment transmettre l'outil, en effet, quand le revenu n'y est pas, quand le fruit du travail ne permet pas de vivre, quand le partage de la valeur ne se fait pas ?

Madame la ministre, par les réponses qu'il apporte dans l'urgence, le Gouvernement prend le risque de sombrer dans une politique de la rustine qui verrait diverger productivité et transition vers l'agroécologie.

Ne confondez pas vitesse et précipitation ! Si nous ne pouvons raisonnablement pas continuer à faire appliquer à nos agriculteurs des normes sanitaires plus contraignantes que celles qui prévalent chez nos voisins européens, quel message envoyez-vous, néanmoins, en mettant à l'arrêt le plan Écophyto 2030 ?

Le signal est désastreux tant pour la protection de l'environnement que pour celle de la santé publique ; il va à rebours de nos politiques agricoles et de la transition écologique à laquelle notre agriculture ne pourra se soustraire.

Les mesures environnementales doivent être non pas un obstacle, mais la réponse aux difficultés ; et, cette réponse, il faudra que nos agriculteurs la choisissent au lieu de la subir. Donner le choix, c'est s'assurer de l'acceptabilité, pour le monde agricole, des orientations que l'on souhaite lui donner.

Allez-vous enfin comprendre que, pour réussir notre transition, il faut encourager les agriculteurs à s'engager dans la démarche des paiements pour services environnementaux (PSE) ? Ces services devraient être sélectionnés par les principaux concernés parmi un panel de solutions et de possibilités qui, une fois mises en place, seraient valorisées par une rémunération au minimum équivalente au coût lié à la perte de productivité induite par ces mesures.

Telle est la seule façon de répondre à la particularité de chaque territoire et au besoin d'une agroécologie cohérente, tout en permettant à nos agriculteurs de tirer un revenu décent de leur activité.

Coupe-feux, haies, irrigation raisonnée, restructuration du sol, cépages résistants… : si nos modèles de production doivent évoluer, cela ne pourra se faire de manière uniforme, nos territoires étant marqués par des différences structurelles et climatiques notables.

L'enjeu environnemental mérite que les PSE soient élaborés et mis en place sur la base d'un diagnostic de territoire posé en tenant compte d'enjeux qui ne sont pas partout les mêmes. Nous devons concentrer l'ensemble de nos efforts sur la réalisation de l'objectif de prix justes pour une transition juste, du champ à l'assiette, et ne pas prendre pour cibles les mesures environnementales que Bruxelles et Paris élèvent en variable d'ajustement de la colère qui s'est exprimée. Faisons le pari du consensus et de la vision de long terme afin de redonner de l'attractivité aux métiers de l'agriculture, d'accompagner et de revaloriser les actifs du monde agricole et agroalimentaire français, d'assurer notre souveraineté alimentaire et de mener la transition agroécologique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset.

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Débat sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à remercier les membres du groupe communiste d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour et à souhaiter une bonne année à chacun de vous !

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Débat sur les violences associées au football, dans et hors des stades

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Ahmed Laouedj. Madame la ministre, la violence dans le sport est présente à tous les niveaux et peut entraîner des conséquences dévastatrices pour les personnes qui en sont victimes.

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Débat sur la réforme de l'électricité

M. Michel Masset. Monsieur le ministre, si la France bénéficie d'une électricité qui a été voulue nucléaire et décarbonée, nous avons toutefois subi la crise énergétique de plein fouet, si bien qu'une double réforme, européenne et nationale, du marché de l'électricité est en cours.

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Débat sur le thème "face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme ?"

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, vous avez pris conscience du problème. Nous en avons discuté ensemble : vous connaissez les contraintes et les difficultés propres au pastoralisme. Vous avez pu également mesurer la détresse des éleveurs qui sont confrontés aux prédations, qu'il s'agisse de celles du loup ou de l'ours.

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Débat sur le thème : « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? »

Mme Annick Girardin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui une intense séquence outre-mer par ce débat, pour l'organisation duquel je remercie le groupe RDPI et dont l'intitulé témoigne de la véritable urgence dans laquelle se trouvent nos territoires.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Mme Annick Girardin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, inévitablement, une partie du prochain Conseil européen sera absorbée par les grands conflits du moment.

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Débat sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.

M. Jean-Noël Guérini. Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis quelques années, les relations entre notre pays et le continent africain sont devenues un long bulletin de mauvaises nouvelles qui, malheureusement, ne cessent de se répéter.

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Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rencontre, comme vous, régulièrement les maires de mon département, l'Hérault. Lors de ces réunions, le problème de la sécurité est toujours posé. Peu à peu, on a instauré dans l'esprit de nos concitoyens l'idée que la sécurité, c'est l'affaire des maires.

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Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »

M. Éric Gold. Monsieur le ministre, je ne vous parlerai pas des « mesures spectaculaires » réclamées par l'ONU. J'évoquerai l'implication de l'ensemble de nos territoires dans toute leur diversité. Pour cela, les outils et les moyens donnés aux collectivités doivent être à la hauteur.

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative à la situation au Proche‑Orient

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s'exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s'il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu'il y a problème et que non résolu il pèsera d'un poids tragique et durable sur cette région du monde. »

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023

M. Ahmed Laouedj. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’agenda du Conseil européen se trouve en partie bousculé par la situation dramatique au Proche-Orient.

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Débat sur l'augmentation de la taxe foncière

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques semaines, au mois de novembre, lors du Congrès des maires de France, on entendra chanter les louanges de ces fantassins de la République, de ces piliers de la République, que sont les maires de France. En attendant, ceux qui demeurent les personnalités politiques préférées des Français sont voués aux gémonies au moment de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le début de l’année, la question de l’Ukraine occupe naturellement une grande partie de l’ordre du jour des Conseils européens qui se succèdent.

Nous aurions aimé qu’il en soit autrement. Hélas, la poursuite de l’agression russe, intensifiée par des frappes massives sur les infrastructures ukrainiennes, repousse chaque jour l’espoir d’un retour rapide à la paix. Cette situation dramatique aux portes de l’Europe nous conduit à rester encore au chevet de l’Ukraine.

La lassitude ne doit pas l’emporter sur notre engagement en faveur de la liberté de nos amis ukrainiens, d’autant qu’il s’agit aussi de protéger la nôtre. À plusieurs reprises, jusque sur les bancs de l’Organisation des Nations unies (ONU) au mois de septembre dernier, par la voix de son ministre des affaires étrangères, Vladimir Poutine a clairement déclaré la guerre aux valeurs démocratiques défendues par l’Occident.

Alors oui, quel que soit le coût de cet engagement, le groupe du RDSE soutient toutes les initiatives menées, d’un côté, pour sanctionner la Russie, de l’autre, pour apporter des solutions militaires et humanitaires à Kiev.

Nous approuvons, en effet, la mobilisation des différents leviers utilisés jusque-là pour aider l’Ukraine, qu’il s’agisse de l’assistance macrofinancière exceptionnelle de 9 milliards d’euros actée par le Conseil du 20 septembre dernier, de l’aide d’urgence humanitaire ou de la facilité européenne pour la paix.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, l'Ukraine sera au premier rang des préoccupations du prochain Conseil européen.

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Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

Mme Guylène Pantel. Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes.

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Débat relatif à la politique étrangère de la France en Afrique

M. André Guiol. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Afrique est le continent de tous les défis : climatique, démographique et économique. Il est aussi celui de tous les enjeux, pour ne pas dire de toutes les convoitises. L'intérêt de la Chine et de la Russie a permis de sortir l'Afrique de son face-à-face avec l'Europe, mais à quel prix ?

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Débat sur le bilan de l'application des lois

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd'hui est un incontournable de la vie parlementaire et de l'évaluation du Sénat. Mais il prend cette année une tout autre saveur : celle de la valeur de la loi – projet et proposition de loi –, de la valeur du cheminement parlementaire et réglementaire, de la valeur de la démocratie représentative et de ses élus.

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Débat sur la France rurale face à la disparition des services au public

M. Éric Gold. Madame la ministre, ma question porte sur ceux que votre collègue Stanislas Guerini a nommés « le cœur battant des communes ». Véritables couteaux suisses, parfois seuls collaborateurs du maire, ils sont aujourd'hui 14 000 à exercer dans 29 000 communes de moins de 3 500 habitants. Je dis « ils », mais je pourrais dire « elles », car il s'agit à 94 % de femmes. Je parle bien sûr des secrétaires de mairie.

La mairie est le seul service public qui existe dans l'intégralité des communes, et la secrétaire de mairie est celle qui la fait vivre au quotidien, jouant son rôle de service public, mais aussi de service au public. C'est un service connu, reconnu et lisible pour tous, contrairement aux maisons France Services, qui sont certes une avancée, mais qui demeurent trop éloignées des populations les plus fragiles.

Du fait du manque de reconnaissance, du temps de travail souvent partiel, de la multiplicité des employeurs, mais aussi d'une perte de sens liée aux transferts de compétences vers les intercommunalités, il s'agit de l'un des métiers les plus en tension en termes de recrutement dans la fonction publique territoriale : 1 900 postes sont aujourd'hui vacants, et cette tendance va s'aggraver avec le départ en retraite d'un tiers des agents d'ici à 2030.

Cette situation inquiète les maires, de plus en plus confrontés à la frustration, voire à la colère de leurs administrés.

Le vote sanction des territoires ruraux vers l'extrême droite, lié à un sentiment d'abandon, à l'éloignement des services publics, à leur numérisation à outrance, doit être analysé avec gravité et responsabilité.

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Débat sur le thème : « Comment rendre possible le retour en Ukraine des enfants déportés en Fédération de Russie ? »

M. André Guiol. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous remercions le groupe RDPI et particulièrement André Gattolin, très impliqué sur ce sujet, pour l’organisation de ce débat.

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Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 éclatait le scandale des CumEx Files, révélé par un consortium international de journalistes lanceurs d'alerte. Comme cela a été dit, cette technique d'évasion fiscale frauduleuse consiste, pour les détenteurs d'actions, à détourner la fiscalité sur leurs dividendes.

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Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Poursuivant ses efforts de neutralité climatique, notre pays a l'ambition de faire décoller la filière d'hydrogène bas-carbone. Il prévoit ainsi le déploiement de 6,5 gigawatts d'électrolyseurs installés à l'horizon 2030, permettant d'éviter l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 par an. On ne peut qu'approuver un tel objectif.

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Débat interactif sur l'état de la justice dans les outre-mer

M. Bernard Fialaire. Depuis toujours, le groupe du RDSE est attentif au renforcement des moyens de l’État dans les outre-mer. La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, dite loi Érom, a fixé un objectif de convergence des territoires ultramarins avec la métropole. Parvenir à l’égalité réelle des droits et des services pour tous nos concitoyens, où qu’ils résident, impose des obligations. L’accès de tous à une justice de qualité en fait partie.

Aussi, monsieur le ministre, souhaiterais-je vous interroger sur l’aide juridictionnelle, qui n’est pas suffisamment adaptée à la réalité des territoires ultramarins. C’est un point que le Parlement connaît bien, car les difficultés liées à l’aide juridictionnelle reviennent chaque année à l’occasion de l’examen de la loi de finances.

Mon collègue Stéphane Artano s’inquiète en particulier du problème des frais de déplacement des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Leur défraiement n’est prévu que pour la Polynésie française. Or les problématiques d’éloignement et de continuité territoriale se posent aussi dans d’autres collectivités ultramarines, parmi lesquelles Saint-Pierre-et-Miquelon. Le coût très élevé du transport en avion constitue un véritable handicap pour l’accès au droit des justiciables.

Je souhaite donc attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’ajuster les modalités d’indemnisation des frais de déplacement engagés par les avocats qui prêtent leur concours aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ; il faudrait notamment que cette indemnisation soit relevée dans tous les territoires où l’accès aux juridictions est particulièrement difficile.

Monsieur le ministre, doit-on rappeler que l’égalité est au cœur de notre pacte républicain ? (Mme Victoire Jasmin applaudit.)

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Débat interactif sur la pollution lumineuse

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un premier temps, je tiens à remercier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques de la programmation de ce débat ô combien important.

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Débat d'actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative »

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de ChatGPT à Midjourney en passant par DeepMind, l'intelligence artificielle a franchi des étapes inimaginables il y a encore quelques années, une évolution qui suscite à la fois intérêt et inquiétudes.

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Débat sur le thème « L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les affrontements de Sainte-Soline le 25 mars dernier, ce débat sur la gestion de la ressource en eau apparaît cruellement d'actualité.

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Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ?»

M. Bernard Fialaire . - Un an après la promulgation de la loi contre le harcèlement scolaire, où en sommes-nous ?

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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, quarante ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nous sommes invités à commenter la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui dresse le bilan de la performance de l'organisation territoriale de la France.

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Débat sur la mixité sociale à l'école

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, « la principale injustice de notre pays demeure le déterminisme familial, la trop faible mobilité sociale. Et la réponse se trouve dans l'école, dans l'orientation ». Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron lors de ses vœux aux Français en 2023.

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Débat d'actualité sur le thème « Les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des Français. »

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Jean-Yves Roux applaudit.)

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Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité »

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai déjà eu souvent l’occasion de le rappeler à cette tribune, dans une vie antérieure, j’ai été professeur d’histoire-géographie. Mais le sujet retenu pour le débat de ce jour – « L’État territorial, entre mirage et réalité » – me rappelle plutôt les bonnes heures de la terminale et les sujets du baccalauréat de philosophie. (Sourires.)

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Débat d'actualité sur le thème : « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le climat de contestation générale du multilatéralisme, les règles du commerce mondial n'échappent pas à la tendance. De l'America First de Donald Trump aux aides d'État de Joe Biden, les États-Unis semblent s'en affranchir de plus en plus.

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Débat sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France »

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qualité versus quantité : le rapport que nous examinons aujourd'hui opposerait ces deux modèles. Je me refuse à rentrer dans ce débat.

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Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? »

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la ministre, si les ventes de voitures électriques ont connu un bond sans précédent pour atteindre 12 % des ventes au sein de l'Union européenne en 2022, notre pays accuse un retard sérieux sur nos homologues européens, notamment nordiques, avec par exemple un taux de neuf véhicules électriques sur dix en Norvège.

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Débat sur la politique du logement dans les outre-mer

 

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que, ces dernières années, la question du logement a fait l'objet de nombreux rapports d'information et d'amendements visant à améliorer le traitement de l'habitat indigne et à faciliter la production de logements sociaux. Pour autant, la situation reste toujours aussi préoccupante et contraignante. En effet, force est de constater que leur déclinaison opérationnelle tarde à se concrétiser et que les effets ne se font pas encore sentir.

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Débat sur la politique du logement dans les outre-mer

M. Stéphane Artano, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les besoins en logements dans les outre-mer sont criants. En 2021, notre délégation a consacré un rapport détaillé en écho au constat d’échec dressé par la Cour des comptes concernant le premier plan Logement outre-mer, dit Plom 1.

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Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un sujet étudié de longue date par notre commission des finances. Mon collègue Éric Bocquet a rappelé nos discussions, remontant à quelques années, sur l’organisation de véritables COP fiscales et financières.

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Débat d’actualité sur le thème : « La crise du système de santé ».

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, la France avait le meilleur système de santé du monde. Mais depuis trente ans, si l’excellence est toujours là, notre système de santé publique connaît sans doute l’une des plus grandes crises de son histoire.

C’est bien simple, trop de nos concitoyens, ruraux en particulier, ne trouvent plus de médecins de ville et les médecins qui restent n’en peuvent plus.

C’est tout le système de santé qui doit donc se réinventer, moyennant l’investissement de tous, à la mesure de ses moyens, et grâce à la responsabilité de chacun.

Lors de ses vœux aux personnels soignants, le Président de la République a évoqué quelques pistes d’action, dont certaines méritent d’être précisées.

Parfois, ce qui paraît être une bonne idée peut s’avérer complexe. Je citerai un exemple, celui des 600 000 malades chroniques. Un malade chronique peut souffrir de diabète, d’une entorse au pied ou d’une dépression. Pas de chance, me direz-vous, mais à qui devra-t-il alors s’adresser, sachant que le médecin de ville est la personne à qui l’on parle de tout ?

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Débat sur le thème « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires ».

M. Christian Bilhac. Madame la ministre, le 1er juin 1968, les accords de Grenelle entérinaient une augmentation de 10 % des salaires des Français et une hausse du SMIG de 35 % à Paris et 38 % en province. Vous l'avez dit, c'est de l'histoire ; les temps ont changé, et les salariés s'en sont aperçus !

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Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le manque de lisibilité et de prévisibilité globale des ZFE-m, qui handicape les entreprises et les transporteurs dans leurs décisions de renouvellement de flotte.

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Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique

M. Henri Cabanel. On oppose souvent l'écologie à l'économie. Pourtant, les enjeux relatifs à l'une et à l'autre doivent être rapprochés.

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Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales

 

M. Jean-Yves Roux. Madame la ministre, beaucoup d'entre nous connaissent l'adage : « Là où l'on trouve de grands pouvoirs, on trouve de grandes responsabilités ». L'inverse est-il vrai ? Là où se trouvent de grandes responsabilités, trouve-t-on de grands pouvoirs ?

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Débat "Quel bilan parcoursup ?"


 

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, à l'occasion de la dernière rentrée scolaire, devant les recteurs d'académie, le Président de la République a déclaré : « Nous rêvons d'une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France. »

Oui, la réussite des enfants est à la fois une histoire individuelle et une aventure collective, qui mobilise d'importants moyens et des politiques publiques qu'il nous faut sans cesse interroger.

Sans anticiper le très proche examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2023, je soulignerai simplement qu'avec 59,7 milliards d'euros, l'éducation nationale consomme la part la plus importante du budget de l'État, si je mets de côté la mission « Remboursements et dégrèvements ». Un tel montant nous invite en effet à regarder de près ce qui marche et ce qui ne marche pas.

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Débat sur l'enseignement professionnel

M. Jean-Claude Requier. L'enseignement professionnel reste parfois encore sous-valorisé, à tort. Pourtant, je rappellerai que, en marge de la voie professionnelle classique, le fameux compagnonnage français est inscrit depuis 2010 au patrimoine culturel immatériel de l'humanité sous le titre « Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ».

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Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la Première ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le 24 février dernier, premier jour de l'agression de l'Ukraine par la Russie, la résistance des Ukrainiens n'a jamais cessé. Une résistance admirable et durable que Vladimir Poutine avait sans doute sous-estimée.

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Débat sur les finances locales

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer la tenue de ce débat instauré par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, adoptée à la fin de l'année dernière.

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Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médicosocial dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires ? »

M. Jean-Claude Requier. Je souhaite à mon tour remercier nos collègues du groupe RDPI d’avoir demandé l’inscription de ce débat à notre ordre du jour.

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Débat, organisé à la demande de la mission d’information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », sur les conclusions du rapport Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par M. le président Redon-Sarrazy et Mme la rapporteure Paoli-Gagin dans le cadre de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française ».

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Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale

M. Stéphane Artano. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l'avait très justement souligné notre collègue Maryse Carrère l'an dernier lors de l'examen du précédent texte sur l'élection des juges consulaires, nous aurions tort de considérer les dispositions techniques comme des éléments de second rang. Nous l'observons très souvent, celles-ci sont la condition du bon fonctionnement d'un système entier, en ce qu'elles permettent son accomplissement cohérent.

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Débat d'actualité sur le thème : « Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en Iran »

 

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel. (M. André Guiol applaudit.)

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Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

Mme le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

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Débat sur les États généraux de la justice

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

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Débat sur les conclusions du rapport d'information Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique.

 

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements au banc des commissions.)

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Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? »

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on se souvient d'une présidence française de l'Union européenne en 2008, chahutée par une profonde crise financière. On se souviendra de celle de 2022, focalisée sur la tragédie ukrainienne.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux à mon tour, madame la Première ministre, saluer votre nomination à la tête du Gouvernement et vous adresser, au nom de mes collègues du RDSE et en mon nom propre, nos vœux de pleine réussite. Nous savons que votre tâche s'annonce ardue, mais notre pays et nos concitoyens méritent que vous trouviez la voie du succès.

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Débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1991, la chute de l’URSS et du rideau de fer annonçait pour beaucoup la fin de l’Histoire et le triomphe à venir d’un modèle universel de démocratie libérale.

Malheureusement, trente ans plus tard, comme si la guerre de Yougoslavie n’avait pas suffi, le nationalisme fait son retour tragique aux portes de l’Union européenne en charriant son lot de désespoir et de désolations.

L’invasion injustifiée et inqualifiable de l’Ukraine par l’armée russe sonne bien comme un tragique retour en arrière.

De 2014 à 2022, d’une conférence de Munich à l’autre, la séquence diplomatique, beaucoup plus longue en réalité que ce qu’en a perçu l’opinion publique, a laissé la place aux armes. La guerre est au cœur de l’Europe et menace l’ordre international établi depuis la Seconde Guerre mondiale, fondé sur le respect du droit international et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Au nom du RDSE, je tenais à exprimer notre solidarité sans réserve à l’égard du peuple ukrainien, qui se bat pour sauver la souveraineté de son pays et sa liberté. Je salue son courage, ainsi que celui du président Zelensky, demeuré au cœur de la capitale assiégée et présent aux côtés de ses soldats et de la population. J’ai également une pensée pour les Ukrainiens de France, qui s’inquiètent pour leurs proches.

Enfin, mon groupe souhaite que l’Union européenne accueille dans les meilleures conditions les réfugiés qui affluent. Il va de soi que c’est un devoir moral, mais aussi une nécessité politique pour montrer que notre vision de ce qu’est une société est à l’opposé du projet mortifère qui se déploie en Ukraine.

Je pense également au peuple russe, qui va payer le prix de l’isolement politique et économique. Il faut rappeler que beaucoup de Russes, soit par peur, soit par résignation, soit par un patriotisme mal alimenté, ne font que subir la posture martiale de leurs dirigeants, bien aidés – il faut le souligner – par une propagande intérieure très efficace.

La situation des États baltes, de la Pologne et de la Roumanie, qui sont nos alliés et amis au sein de l’OTAN, doit aussi retenir toute notre attention. Nous savons que le chef de l’État leur a donné tous les gages de notre soutien. Je pense aussi à la situation de la Moldavie, dont une partie du territoire est occupée par l’armée russe, et qui ne doit pas devenir la prochaine visée de l’expansionnisme de Moscou. Je pense également à nos amis suédois et finlandais, nommément menacés par le chef de l’État russe.

Enfin, je n’oublie pas nos concitoyens français, qui, après deux ans de guerre contre un virus, aspiraient au retour à une vie normale. Ils observent avec incrédulité et angoisse la guerre qui se déroule à quelques heures d’ici, sans savoir quand et comment elle s’arrêtera.

En attendant, nous devons tenir un langage de vérité. Le Président de la République s’est exprimé en ce sens. Il faut nous préparer à parer à toutes les situations, y compris les pires.

À ce stade, que peut-on promettre ? Entre la politique de prise de sanctions économiques et la riposte armée, il n’est pas aisé de trouver des mesures possibles. Vladimir Poutine le sait bien. Les démocraties ne sont évidemment pas prêtes à s’engager dans un conflit frontal. La dissuasion nucléaire joue pleinement son rôle, mais montre aussi ses limites.

Dans ces conditions, sanctionner l’économie russe et s’attaquer aux oligarques semblent constituer pour le moment le meilleur outil de pression contre le régime russe et son vassal biélorusse, même si, encore une fois, la population sera la première à en souffrir.

Cependant, à court terme, cette stratégie sera coûteuse pour les Ukrainiens, qui vont devoir résister en espérant tenir. Le soutien matériel et humanitaire doit être amplifié autant que possible. La France s’en honore, comme tous ses partenaires.

La décision historique de l’Union européenne d’envoyer du matériel militaire létal permettra peut-être, à plus long terme, de catalyser la formation d’une Europe enfin souveraine sur le plan stratégique et militaire. La décision de l’Allemagne de se réarmer montre aussi que, paradoxalement, la décision d’envahir l’Ukraine coûtera à la Russie, sur le long terme, la formation d’un bloc ouest européen plus uni et plus puissant.

Cette situation aura, bien sûr, un coût pour les pays européens ainsi que pour d’autres, matérialisé tout d’abord par la hausse des prix de l’énergie et de nombreuses matières premières. Cependant, le renoncement est très vite apparu inenvisageable.

Le groupe du RDSE soutient donc sans réserve la politique de sanctions décidée conjointement par les États-Unis, l’Union européenne et de nombreux autres pays du monde. Les premiers effets peuvent déjà être mesurés. Cependant, il est évidemment trop tôt pour en tirer des conclusions, car le géant russe peut aussi se tourner vers son partenaire chinois – bien qu’il n’existe pas d’amis en géopolitique, mais seulement des intérêts convergents.

L’activité diplomatique doit, bien entendu, se poursuivre. Le maintien d’un dialogue, certes exigeant, reste la clef de la résolution du conflit. Ce dialogue, même biaisé, existe bien : entre les belligérants, mais aussi entre l’Union européenne et le dirigeant russe, hier encore par la voix du Président de la République. Toutes les initiatives en ce sens doivent être encouragées et soutenues. Néanmoins, à ce jour, les conditions d’un règlement du conflit posées par le président russe demeurent inacceptables.

Au sein de la communauté internationale, il faut continuer à isoler Moscou. La Chine et la Turquie ont émis des signes de retenue qui doivent être préservés.

Je rappellerai ainsi un principe formulé par le général et théoricien militaire prussien Clausewitz : « La guerre n’est pas seulement un acte politique, mais un véritable instrument de la politique, une poursuite de relations politiques, une réalisation de celles-ci par d’autres moyens. » Vladimir Poutine sait parfaitement entremêler diplomatie et actes de guerre. Après tout, le conflit d’aujourd’hui n’est que la continuation de ce qui se passe au Donbass et en Crimée depuis au moins 2014.

Bien sûr, il est toujours facile de réécrire l’Histoire. Oui, peut-être, une fois le mur tombé, aurait-il fallu créer une véritable organisation de la sécurité en Europe qui n’aurait pas constitué un épouvantail pour le Kremlin. Mais n’inversons pas les responsabilités !

Oui, notre main a sans doute tremblé un peu lorsque les troupes russes sont entrées en Transnistrie en 1992, en Géorgie en 2008 ou ont annexé la Crimée en 2014.

Oui, il est possible que nous ayons sous-estimé le rêve poutinien d’une grande Russie, alors même que plusieurs indices étaient présents, encore récemment au travers de l’allégeance du président biélorusse Loukachenko.

Quelle que soit l’histoire, le temps n’est plus au regret, d’autant qu’il est difficile de savoir a posteriori ce qui aurait pu arrêter le dirigeant russe dans sa volonté d’expansion et d’hégémonie. Le discours du 21 février dernier n’était ainsi qu’une réécriture fallacieuse de l’histoire de l’Ukraine, servant à justifier l’invasion.

Mes chers collègues, pour conclure, dans ce climat empreint d’une extrême gravité, je souhaiterais malgré tout souligner un point positif. Il s’agit de la remarquable unité que l’Union européenne a manifestée dans cette épreuve (M. le Premier ministre manifeste son approbation.).

Après la solidarité sanitaire et la solidarité budgétaire, la solidarité est au rendez-vous pour assurer notre sécurité collective. Espérons que, conjuguée à l’appui de nos nombreux alliés, cette unité pourra contribuer à sauver la paix, la liberté et l’indépendance de l’Ukraine. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)

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Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le rapport public annuel de la Cour des Comptes tire un bilan des enseignements de la crise et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales.

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Débat, en application de l'article 50‑1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France au Sahel

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, la relation entre Paris et Bamako tenait de plus en plus de la « chronique d'une mort annoncée ». Jeudi dernier, la décision de désengager les troupes françaises du Mali est en effet l'aboutissement d'un engrenage n'offrant plus d'autre solution.

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Débat sur le bilan de la politique éducative française

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, un mois après l'Agora de l'éducation qui s'est tenu au Sénat, ce débat proposé par le groupe Les Républicains – que je remercie –traduit notre préoccupation commune quant à la politique éducative française.

Notre éducation nationale devrait être une fierté nationale. Or les différents classements évoqués précédemment n'y contribuent guère.

Ils ne sont que litanie de nos insuffisances en lecture et en mathématiques, une avalanche de chiffres certes parfois contradictoires : part de PIB supérieure à nombre de nos voisins – Allemagne en tête – et, cependant, un montant consacré par élève inférieur ; plus d'heures consacrées aux fondamentaux et pourtant inégalité sociale aggravée ; salaires des enseignants plus bas ; recul de l'attractivité des métiers d'enseignant ; augmentation des démissions.

Pourtant, je vous l'accorde, monsieur le ministre, beaucoup a été entrepris et il est encore trop tôt – vous l'avez rappelé – pour évaluer les effets de certaines mesures. Mais l'éducation nationale, comme nous avons la prétention de l'appeler, ne se résume pas à l'instruction et à la transmission des savoirs.

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Débat visant à dresser un bilan de la politique éducative française

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la France, considérée hier comme la principale place du marché mondial de l'art, serait aujourd'hui déclassée.

On ne peut le nier, notre pays n'est plus le leader qu'il était dans les années 1950, quand ses acteurs dominaient encore 60 % du marché. Néanmoins, selon les classements, il se maintient à la quatrième ou sixième place. Dans un monde de plus en plus ouvert, ce peut être le signe d'une vitalité à soutenir.

Doit-on juger la valeur d'une place à l'aune des transactions les plus folles qui se croisent entre New York, Londres et Pékin ? En 2019, le Rabbit, un lapin d'acier de Jeff Koons, vendu à plus de 91 millions de dollars, n'a sans doute pas manqué à lui seul de doper le marché américain !

La même année, la France vendait presque autant de lots que l'Oncle Sam. Le volume est un indice tout aussi important que la valeur, d'autant que la formation des prix de l'art conserve sa part de mystère. Et je ne parlerai pas des scandales qui entachent régulièrement certaines grosses transactions…

La France conserve ses atouts majeurs : une longue histoire, un patrimoine riche et solide et une politique muséale, qui participent de l'attractivité du marché de l'art. Chaque facette est complémentaire de l'autre, au point que les commissaires-priseurs se définissent bien souvent comme des passeurs de l'histoire.

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Débat sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire.

Mme Guylène Pantel. Madame la ministre, sous l’angle économique, nous ne pouvons que partager le constat global selon lequel le plan de relance et les différentes aides de soutien à l’économie mises en place par l’État, par les régions et par les autres collectivités locales ont permis à notre pays de connaître une sortie de crise d’une rapidité exceptionnelle : en sept trimestres, le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise !

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Débat sur le thème :« Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? »

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comment ouvrir ce débat sans avoir une pensée pour les 113 femmes tuées par leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, ainsi que pour les 13 femmes déjà victimes d’un féminicide en 2022 ?

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Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac.

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Débat sur le thème : « L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention »

 

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est d'abord avec une pointe de regret que le groupe du RDSE a accueilli la transformation de l'examen de la proposition de loi en débat. Nous étions en effet convaincus de pouvoir faire bouger les lignes pour les 2 millions de personnes atteintes de trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. Le droit d'amendement et la navette parlementaire auraient pu permettre de faire évoluer le texte et de mieux répondre aux demandes des associations – le nombre important de sollicitations reçues ces derniers jours démontre l'intérêt fort pour ce sujet et le besoin de reconnaissance qui lui est associé.

Nous espérons donc que ce débat permettra de mettre en avant les nécessaires actions à entreprendre pour améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'un trouble du déficit de l'attention, ce qui, dans un contexte de campagne présidentielle, ne peut être complètement inutile.

Ce trouble du neuro-développement se caractérise par trois symptômes principaux – l'inattention, l'impulsivité et l'hyperactivité –, mais ils regroupent une variété de situations et de comportements les rendant difficiles à diagnostiquer.

Peu connus et très mal reconnus, ils sont pourtant au deuxième rang des troubles en pédopsychiatrie, touchant 5 % des enfants et 2,5 % de la population générale. S'ils se caractérisent par des troubles du comportement, ils augmentent aussi significativement le risque d'accidents, d'arrestations et d'addictions. En plus de la question de la prise en charge d'un handicap viennent donc s'ajouter des questions de sécurité et de santé publique.

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Débat d'actualité sur le thème : « Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? »

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les prix de l'énergie s'emballent dans le monde.

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Débat, organisé à la demande de la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, sur les conclusions du rapport Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

M. Bernard Fialaire. Le partage des connaissances est vital pour le travail scientifique. Il permet des progrès qui bénéficient à l'humanité tout entière : nous ne pouvons que le réaffirmer en ces temps de pandémie, la collaboration scientifique internationale ayant permis le développement d'un vaccin en un temps record.

 

Si la circulation des idées est essentielle, on ne peut occulter les luttes d'influence que subit actuellement notre monde académique.

Ces stratégies sont pensées sur le long terme et orchestrées par des États extérieurs à l'Union européenne, qui, à cette fin, mettent en œuvre des moyens parfois colossaux. Elles dépassent le cadre de la diplomatie d'influence – celui du soft power –, qui n'est pas une activité anormale pour un pays. Au contraire, il s'agit ici d'offensives visant à instrumentaliser certains enseignements et à s'emparer de données sensibles.

Dans son rapport d'information, notre collègue André Gattolin, dont je tiens à saluer le travail, recommande l'adoption d'un référentiel de normes et de lignes directrices, afin de mieux sanctionner ces interférences. Il s'agirait de dispositions de valeur nationale, européenne et internationale. Il suggère à ces fins de mettre à profit la présidence française de l'Union européenne.

Madame la ministre, est-ce une solution qu'envisage le Gouvernement ? Ce sujet donne-t-il lieu à une concertation entre, d'une part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, de l'autre, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Fialaire, la Commission européenne a d'ores et déjà formulé un certain nombre de propositions au titre de la boîte à outils que j'évoquais précédemment.

Au sein de l'Union européenne, de grandes différences nationales demeurent, qu'il s'agisse du système universitaire ou du monde de la recherche. Il est important que les uns et les autres puissent s'approprier les dispositifs qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Ce que nous avons prévu dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, ce sont deux journées de travaux, à Marseille, au début du mois de mars prochain.

La première réunira les différents ministres de l'Union européenne chargés de ces questions ; la seconde s'ouvrira aux représentants de pays avec lesquels l'Union européenne a l'habitude de collaborer.

Il est absolument essentiel de réaffirmer le principe de la liberté académique : il s'agit de l'une des valeurs défendues par toutes les universités où la recherche peut être menée sans entrave, partout dans le monde. À cet égard, il faut bien sûr garantir l'intégrité scientifique : certaines manœuvres d'ingérence peuvent contraindre telle ou telle personne à y renoncer. Il faut donc réaffirmer ces principes très clairement.

Nous devons aussi définir dans quel cadre il nous paraît opportun de développer ce que l'on appelle des « coopérations équilibrées ».

Il est extrêmement difficile de maintenir des liens scientifiques avec des pays dans lesquels la liberté académique est mise à mal, mais c'est aussi parfois la seule corde de rappel pour nos collègues qui travaillent dans ces pays. Ils peuvent ainsi compter sur la mobilisation de la communauté scientifique si, par malheur, il leur arrive quelque chose dans leur pays d'origine.

Nous devons en permanence rechercher un équilibre.

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Débat sur le suivi des ordonnances

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez le peu d'appétit que le groupe du RDSE nourrit pour le recours aux ordonnances.

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Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le thème : « Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université, l'enseignement supérieur et les libertés académiques »

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de quoi le wokisme est-il le nom ? Pourquoi nous faut-il être vigilants envers cette théorie de la vigilance ? Que se cache-t-il derrière ce terme qui nous vient d'Amérique ?

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Débat sur les agences de l'eau

M. Éric Gold. L'adaptation au changement climatique préoccupe l'ensemble des usagers de l'eau. Le débit moyen annuel des rivières devrait baisser de 10 % à 40 % au cours des prochaines décennies, ce qui conduira inévitablement à des conflits d'usage. La question du partage d'une ressource dont la quantité et la qualité sont menacées implique donc de définir des orientations fortes à l'échelle nationale.

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Débat sur la sûreté des installations nucléaires

Mme Véronique Guillotin. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le périmètre des plans particuliers d’intervention (PPI) autour des sites nucléaires.

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Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? »

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays, au fil de son histoire, s’est honoré de toutes les avancées sociales liées non seulement au temps de travail, mais aussi à l’amélioration des conditions de travail. Ce furent d’abord les 40 heures, grâce au Front populaire, puis les 39 heures, en 1982, enfin les 35 heures obligatoires dans toutes les entreprises, à partir de 2002.

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Débat sur le thème « Les oubliés du Ségur de la santé – investissements liés au Ségur à l’hôpital »

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre, ma question fait suite à un courrier envoyé mi-décembre à votre ministre de tutelle, Olivier Véran.

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Débat sur les conclusions du rapport d'information Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le thème : « Trois ans après la loi "Asile et immigration", quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

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Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d'ambition de la politique de la ville

Mme le président. Dans le débat interactif, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question des migrations est revenue de façon brutale sur le devant la scène européenne en raison du naufrage d'une embarcation, non loin de nos côtes, qui a causé la noyade dramatique de 27 migrants. Depuis 2015, cette préoccupation n'a jamais quitté notre esprit : dans ces conditions, il est clair que, face à un phénomène durable, nous devons apporter des solutions durables.

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Débat sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État. »

M. Bernard Fialaire. Monsieur le secrétaire d’État, l’avantage de passer en dernier est que beaucoup de questions que l’on aurait aimé poser l’ont déjà été !

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Débat sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État. »

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise structurelle que connaît notre système de santé depuis plusieurs années a été aggravée par la crise conjoncturelle de la covid-19. Elle a mis en lumière ce que soignants et élus dénonçaient depuis déjà trop longtemps : malgré les réformes successives engagées, nous faisons face à la nécessité d’une transformation en profondeur de notre système de soins.

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Débat sur le thème : "Éducation, jeunesse : quelles politiques ?"

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la secrétaire d’État, dans une société fracturée et en manque de repères pour les jeunes, je ne doute pas que les projets présidentiels de mentorat et de service national universel puissent aider au renforcement de la cohésion sociale. Hélas, les objectifs fixés en termes d’effectifs pour 2021 ne devraient pas être atteints d’ici à la fin de l’année.

En effet, il y a peu, pour le mentorat, seuls 45 000 jeunes étaient inscrits sur les 100 000 envisagés. S’agissant du service national universel, le même constat peut être observé avec moitié moins de recrues que prévu.

Dans ces conditions, bien évidemment liées à la pandémie, et en période préélectorale, est-il prudent de promettre, comme c’est le cas dans le projet de loi de finances pour 2022, des cibles d’effectifs trop ambitieuses ? En outre, ne faudrait-il pas évaluer ces dispositifs avant de les généraliser quoi qu’il en coûte ?

Un peu de modestie budgétaire à leur égard aurait permis de soutenir d’autres secteurs également fragilisés par la crise sanitaire. Je pense aux colonies de vacances et, plus largement, à l’accueil des plus jeunes pour lesquels la formation des animateurs et encadrants a pris un sérieux retard, ce qui entraîne d’importantes difficultés de recrutement.

Or le prochain budget entérine une baisse de 18 % des crédits consacrés aux examens et certifications, là où il aurait fallu a minima les stabiliser…

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Débat sur le thème : « La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer. »

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre – vous arrivez des Antilles –, mes chers collègues, il est difficile d’aborder la question ultramarine sans commencer par dire notre inquiétude quant aux événements qui se déroulent actuellement en Guadeloupe, et plus largement aux Antilles.

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Débat sur le thème : "Education, jeunesse : quelles politiques ?"

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous nous interrogeons aujourd’hui sur les politiques à mener pour l’éducation et la jeunesse, c’est bien parce que nous ressentons un malaise dans ce domaine.

Est-ce que l’éducation de la jeunesse est perçue comme la priorité dans notre société ? Dans un monde de perpétuelle indignation, de revendications de droits individuels, avons-nous gardé comme priorité le devoir collectif d’éduquer notre jeunesse ?

Un de mes grands regrets pour l’année 2020 est que nous n’ayons pas pu fêter dignement le 150e anniversaire de la République et en tirer les enseignements.

Cette IIIe République est née de la défaite de 1870 avec une dette de guerre, comme celle liée aujourd’hui à la lutte contre la pandémie. Sa naissance a été marquée par un mouvement social, la Commune, d’une ampleur autre que celui des « gilets jaunes »… Un grand nombre de compatriotes ne maîtrisaient pas le Français et parlaient leur patois. Les conditions sociales bien décrites par Zola, qu’il s’agisse de l’hygiène, de l’alcoolisme ou encore de l’inceste, étaient déplorables.

Et la République radicale, en faisant de l’éducation sa priorité avec l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire, en formant une élite de la Nation, ces hussards noirs de la République envoyés dans chaque village et école, a su faire de la France, en une génération, un pays qui était en 1900 à l’avant-garde dans l’automobile, l’aviation, la chimie ou le cinéma…

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Débat sur le thème : « Quel bilan de l'action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ? »

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, le Gouvernement auquel vous appartenez s'est donné pour objectif, au fil de la législature, de rapprocher l'action des collectivités de celle de l'État, notamment en matière de sécurité.

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Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d'innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d'achat. »

Mme le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

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Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d'innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d'achat. »

M. Henri Cabanel. Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rejet de la première partie du projet de loi de finances nous a empêchés d'examiner certains crédits, comme ceux de la mission « Économie », du plan de relance ou encore des investissements d'avenirs. Le présent débat aurait alors trouvé toute sa place dans cette discussion et aurait pu se traduire en propositions d'amendements.

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Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

M. Éric Gold. Madame la secrétaire d'État, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui suppose d'agir rapidement dans tous les secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre, notamment le BTP, qui représente 27 % des émissions dans notre pays.

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Débat sur le thème : « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? »

 

M. Éric Gold. « Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ? » : voilà, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une vaste question à laquelle il est bien difficile de répondre en cinq minutes !

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Débat sur le thème : « La contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires »

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la ministre, je souhaite ici relayer les inquiétudes que de nombreuses collectivités de notre pays éprouvent quant à leur situation financière, plus particulièrement celles de mon département, le Pas-de-Calais, et plus précisément encore celles de l'ancien bassin minier, qui compte en son sein les communes les plus pauvres de France.

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Débat sur le thème : « La contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires »

 

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de finances pour 2022 aurait pu offrir au Parlement l'occasion de dresser un bilan de la politique d'aménagement du territoire du quinquennat. Je regrette que nous n'ayons pu discuter de la deuxième partie de ce budget, en dépit – nous en sommes conscients – de notre marge de manœuvre limitée.

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Débat en faveur de la souveraineté énergétique française

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Débat sur le thème : « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ?

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réaffirmer le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap. Le texte pose les principes de l’école inclusive et prévoit que tout enfant ou adolescent en situation de handicap est de droit inscrit dans l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile.

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Débat sur la situation sanitaire outre-mer

 

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano.

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Débat sur la situation sanitaire outre-mer

Dans le débat, la parole est à M. le président de la délégation. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur le pacte européen pour l'asile et les migrations

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

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Débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, comme il est d’usage chaque année, nous consacrons une séance conjointe à l’examen du règlement du budget de l’année précédente et au débat d’orientation en vue du budget de l’année suivante. Le Sénat a l’habitude de cet exercice d’équilibriste entre passé, présent et avenir.

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Débat et vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire.

 

M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer la mémoire de tous nos soldats qui ont payé leur engagement de leur vie. J'ai également une pensée pour leurs familles ainsi que pour les blessés, qu'on évoque rarement, mais qui nous regardent peut-être et qui souffrent actuellement dans leur chair.

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Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? »

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. C’est un sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et il est certain que nous ne l’épuiserons pas aujourd’hui.

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Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? »

 

M. Jean-Claude Requier. Mon groupe est de longue date un défenseur passionné des territoires, en particulier des territoires ruraux, et de leurs représentants. Je sais que c’est aussi une préoccupation du Gouvernement et du Président de la République, comme en témoignent les visites organisées ces derniers jours dans nos départements, et dans le mien en particulier, avec des arrêts à Saint-Cirq-Lapopie, Martel et Cahors.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

 

M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis quelques semaines, un peu partout en Europe, les États membre sont entrés dans une nouvelle ère, celle du possible retour à une vie normale. Un temps critiquée pour son démarrage plutôt lent, il faut aujourd'hui reconnaître que la stratégie européenne de vaccination ne fonctionne pas si mal.

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Débat « Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives.

 

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

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Débat sur la régulation des Gafam

M. Bernard Fialaire. Madame la ministre, ma question porte sur le versant fiscal. Les nouveaux géants du numérique atteignent une valorisation boursière supérieure à celle des entreprises traditionnelles, et pourtant, leur taux d'imposition est largement inférieur, en raison du caractère immatériel de leur création de valeur qui leur permet de mettre en place des stratégies d'optimisation fiscale.

 

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Débat sur le bilan de l'application des lois

 

M. Jean-Yves Roux. Le bilan de l'application des lois s'inscrit dans une tradition parlementaire qui n'est sans doute pas assez prise en compte. Le Sénat s'y trouve pourtant au cœur de sa mission constitutionnelle de contrôle, mais aussi de sa responsabilité partagée de législateur.

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Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

 

M. Christian Bilhac. Les collectivités territoriales ont pris leurs responsabilités pendant cette crise sanitaire. Face à la pénurie de masques, elles n'ont pas ménagé leurs efforts pour approvisionner la population. Aujourd'hui, elles contribuent aussi, en partenariat avec l'État, à l'organisation du dépistage et à la vaccination à grande échelle. Enfin, elles continuent d'assurer les services courants, moyennant une adaptation rapide mais coûteuse aux contraintes imposées par les restrictions sanitaires.

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Débat, organisé à la demande de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le ministre, le rapport de la commission d’enquête indique que les dividendes versés aux actionnaires des concessions autoroutières devraient atteindre 40 milliards d’euros au-delà de 2022, chiffre que vous contestez.

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Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'idée du certificat vert numérique a été validée le 29 avril dernier par le Parlement européen à une très large majorité, ouvrant ainsi les discussions avec le Conseil européen. Nous nous en réjouissons.

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Débat sur le thème : "Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC"

 

M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre, après la gelée noire subie dans la nuit du 8 au 9 avril par un grand nombre d'exploitations en France et compte tenu de mes travaux depuis 2016 sur ce sujet, je n'aborderai qu'un seul thème : celui de l'assurance récolte.

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Débat sur la souveraineté économique de la France

M. Henri Cabanel. Madame la ministre, permettez-moi de vous soumettre une question au nom de ma collègue Guylène Pantel, qui est empêchée.

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Débat relatif à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Débat sur le thème : « La loi Égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture. »

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre Louault applaudit également.)

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Débat relatif à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur le thème : « Veolia-Suez : quel rôle doit jouer l’état stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? »

 

Mme Maryse Carrère. Monsieur le ministre, il y a exactement un an aurait dû débuter la privatisation du groupe Aéroports de Paris, conformément aux articles 130 à 136 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, ou loi Pacte.

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Débat sur le thème : « Quelles perspectives de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ? »


 M. Bernard Fialaire, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance, à un moment où notre société n'a jamais eu autant besoin d'autorité et de clarté ?

Le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans doit permettre de reconstruire le tissu économique local, de renforcer l'attractivité de nos territoires, d'accompagner la transition écologique et de lutter contre la précarité sociale.

Une architecture spécifique de dialogue entre l'État et les acteurs locaux a été prévue dans la mise en œuvre de la territorialisation du plan de relance. Ainsi, deux comités de pilotage et de suivi aux échelons régional et départemental ont été créés.

Le choix a été fait de contractualiser les modalités de déploiement du plan de relance par le biais d'un « accord régional de relance », signé entre l'État et la région en parallèle du contrat de plan État-région 2021-2027.

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Débat sur sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ? »

 M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre, le préfet, représentant de l'État dans nos territoires, est souvent considéré comme son bras armé. Odilon Barrot disait : « C'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Je vous rassure : c'était sous la IIIe République ! (Sourires.)

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Débat sur sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ? »


 

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Monsieur le ministre, chaque crise majeure que traverse notre société nous conduit à repenser l'efficacité de l'État. À cet égard, les Lettres sur la réforme gouvernementale de Léon Blum en 1918 sont sans nul doute un exemple des plus significatifs.

La catastrophe sanitaire que nous traversons et la crise économique et sociale que nous devrons surmonter au cours des prochaines années n'échappent pas à la règle. La crise agit en effet comme un révélateur de dysfonctionnements, de rigidités, supportables par le passé, anachroniques aujourd'hui, mais aussi de solutions qui s'imposent à nous et méritent d'être pérennisées.

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. le rapporteur général de la commission des finances, applaudit également.)

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Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche

 

M. le président. La parole est à M. André Guiol.

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Débat sur le thème : « Quelle politique d'aménagement du territoire ?»

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

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Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Débat sur le thème : « La réforme en cours de l'éducation prioritaire »

 

 

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur le thème : « Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire ».


M. Éric Gold. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire sont fondées sur des valeurs qui se rejoignent et, souvent, se recoupent. La première vise un objectif d'utilité sociale, la seconde a pour objet d'optimiser l'utilisation des ressources naturelles afin de mieux les préserver. Qui peut prétendre que ces buts n'ont pas d'utilité sociale ?

La consommation durable se situe à l'intersection de ces modèles économiques. C'est sur ce point que je souhaiterais attirer votre attention, et plus particulièrement sur le reconditionnement des produits d'occasion.

Dans le cadre des débats autour de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, le Gouvernement a avancé la possibilité d'assujettir les produits d'occasion reconditionnés à la redevance « copie privée ».

Cette taxe a été créée en 1985 pour compenser un manque à gagner des ayants droit sur les produits copiés. Si elle était appliquée, le secteur français de l'économie circulaire pourrait connaître une perte estimée à plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. S'il semble légitime de protéger la culture, cela ne doit évidemment pas mettre en péril l'emploi local ou les modes de consommation responsable.

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Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? »

Mme le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur la dette publique à l'aune de la crise économique actuelle

 

Mme le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

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Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. »

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie tout d'abord les rapporteurs de l'excellent travail de la commission d'enquête, qui répond tout à fait à ce que nos concitoyens attendent de notre assemblée.

C'est dans l'esprit des chartes de confiance en matière d'événements sanitaires indésirables qu'il convient de tirer certaines leçons de la pandémie de covid-19. Nous ne demandons pas de prévoir l'imprévisible, car nous ne souhaitons pas une vie sans imprévu. En revanche, il convient que la société soit agile et réactive face à toute situation inattendue et que nous soyons dotés de la capacité de répondre aux crises, surtout lorsque celles-ci touchent l'ensemble de la population.

La résolution d'une crise, ce n'est pas le retour en arrière. Ce n'est pas non plus une révolution : on sait très bien que, après avoir viré à 360 degrés, on se retrouve généralement à la même place… Ce doit être le départ d'une nouvelle organisation, qui tire les conséquences de cette crise : après ne sera plus comme avant.

La santé est un tout. Le bien-être physique, psychique et social des individus nécessite une parfaite harmonie entre le médico-social et le sanitaire. Les doubles tutelles sont un handicap pour cette harmonie. Monsieur le ministre, en tirerez-vous les leçons pour rassembler ces compétences ? Il en est de même des relations entre ARS et préfet. Comptez-vous unifier l'autorité de l'État pour éviter les atermoiements en cas de crise ?

Nous avons également mesuré l'implication des collectivités dans les réponses apportées. Quand viendra la loi 4D pour libérer les énergies et les savoir-faire des territoires ? Son intitulé est passé de 3D à 4D. Il ne faudrait pas que l'on en revienne à 3D : désillusion, déception, désespérance. (M. le président de la commission d'enquête sourit.)

Enfin, trop de communication tue la communication. Il serait tellement plus clair de savoir quelle est la seule autorité scientifique ayant légitimité à s'exprimer, afin que la communication du Gouvernement se fasse dans la clarté et la transparence, comme je vous l'ai déjà demandé pour la stratégie vaccinale.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je répondrai d'abord à votre dernière question, monsieur le sénateur.

Vous imaginez bien que je n'ai ni la légitimité, ni le pouvoir, ni même l'envie de déterminer quels sont les scientifiques qui sont habilités à s'exprimer. La liberté de la parole est totale. Ceux qui prennent la parole sont des chercheurs dans la plupart des cas. Certains, en responsabilité, ont une expression qui est à la fois mesurée, ordonnée et conforme aux données de la science, d'autres non, mais notre État ne censure pas ses scientifiques et ses médecins.

Je reconnais bien volontiers que ces communications extrêmement fournies, fouillées, détaillées ne sont pas toutes opportunes : elles me pénalisent tout autant que vous, monsieur le sénateur, ou que les citoyens, qui n'y comprennent plus rien lorsqu'ils voient des blouses blanches affirmer d'un jour à l'autre tout et son contraire sur les plateaux de télévision, et ce avec la même conviction.

Sur l'organisation des structures de l'État dans les territoires, la loi est très claire. En cas de crise épidémique ou de crise sanitaire, l'ARS conduit les politiques de santé dans les territoires sous la responsabilité du préfet. Cette organisation a été mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a été votée par le Sénat en 2009.

Une sénatrice a déclaré qu'il fallait confier la gestion de crise au ministère de l'intérieur. Le ministère de l'intérieur sait gérer des crises qui sont propres à la sécurité publique. L'armée est à même de gérer un certain nombre de crises qui relèvent aussi des missions régaliennes.

La question de logistique, y compris du secteur privé, relève de la compétence de tout l'État – on me le reproche suffisamment.

M. Jean-François Husson. On aurait pu mobiliser l'armée !

M. Olivier Véran, ministre. Je peux vous dire que ce n'est pas sur la seule armée que l'on peut faire reposer une stratégie logistique lorsqu'il s'agit de pharmaciens, de médecins libéraux et de centres de vaccination ! C'est absolument impossible.

Les ARS ont été pensées non pour piloter des crises, mais pour gérer la santé du quotidien. Leurs agents voient leur métier et leurs missions profondément bouleversés depuis le début de la crise. Je suis très fier de ce qu'ils font, parce qu'ils se donnent à fond tous les jours et tous les week-ends, alors qu'on ne les voit pas.

M. Jean-François Husson. Comme les élus locaux ! C'est pareil !

M. Olivier Véran, ministre. On en parle beaucoup. S'ils m'écoutent à leur tour, je veux leur exprimer tout le respect que j'ai pour eux, parce qu'ils se sont reconvertis pour être capables de faire face. Celles et ceux qui aident à prendre des rendez-vous et à coordonner les prises de rendez-vous dans les centres de vaccination n'ont pas été recrutés pour cela !

Par définition, la crise bouleverse les organisations. Nous devons évidemment repenser la gestion de crise, mais nous le ferons le moment venu, car on ne change pas une organisation en pleine crise sanitaire.

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Débat, organisé à la demande de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris

 

M. Jean-Claude Requier. Olivier Léonhardt, sénateur de l'Essonne, ne peut malheureusement pas être présent aujourd'hui. Il m'a donc demandé de bien vouloir lire sa question, ce que je vais faire avec un accent plus méridional que celui que l'on entend dans son territoire du Hurepoix. (Rires. – Mme Françoise Gatel, M. Philippe Pemezec et M. Jean-Raymond Hugonet applaudissent.)

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Débat sur les mineurs non accompagnés

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis deux ans, la quiétude et la sérénité qui caractérisaient notre belle ville de Bordeaux sont perturbées par l'afflux massif de jeunes étrangers isolés. Ils sont livrés à eux-mêmes, errant dans le centre-ville et devenant ainsi les proies idéales de réseaux de traite d'êtres humains. La hausse des violences est sans précédent : vols à l'arrachée, cambriolages, agressions, trafic de stupéfiants et d'armes sont devenus monnaie courante.

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Débat sur « l'opération Barkhane : bilan et perspectives »

 

M. André Guiol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

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Débat sur « l'opération Barkhane : bilan et perspectives »

M. Jean-Noël Guérini. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier le président Cambon d'avoir pris l'initiative de ce débat.

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Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'entreprise EDF avec le projet Hercule ? »

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'électricité, bénéficiant d'un statut particulier, est considérée par le Conseil d'État comme un produit de première nécessité non substituable, ce qui explique que sa production ne puisse être traitée comme une activité de marché quelconque.

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Débat interactif à la demande de la commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Si la lutte pour la préservation de l'environnement est une cause désormais largement admise, nous constatons que la lutte contre la pollution des sols en est le parent pauvre.

C'est d'ailleurs ce constat qui a motivé la création de cette commission d'enquête. À cet égard, je tiens d'ailleurs à remercier chaleureusement nos collègues Gisèle Jourda et Laurent Lafon, qui ont mené de main de maître ses travaux.

C'est vrai, le Gouvernement a mis sur la table 300 millions d'euros, mais cela apparaît largement insuffisant face aux dégâts constatés sur les territoires. Un peu partout en France, les mêmes schémas se répètent. D'abord, on constate sur d'anciens sites miniers que les sols sont pollués plus que de raison. Ensuite, on se rend compte de l'impossibilité d'appliquer le principe pollueur-payeur, l'exploitant ayant disparu ou étant insolvable. La conséquence est, hélas, toujours la même : la charge de la dépollution revient aux collectivités, qui, souvent démunies, ne peuvent l'assumer.

Dans mon département, si je prends l'exemple des mines de Penarroya, à Pierrefitte-Nestalas, à la dépollution s'ajoutent des mesures de sécurisation demandées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (dreal) pour prévenir d'éventuels éboulements lors d'intempéries. Ces demandes, si elles sont légitimes, ne tiennent pas compte des capacités financières des collectivités.

Aussi, madame la ministre, j'aimerais savoir ce qu'entend entreprendre le Gouvernement pour lutter efficacement contre la pollution des sols, après s'être opposé aux 750 millions d'euros de crédits ouverts par le Sénat lors de l'examen du PLF. Si vous ne souhaitez pas allouer davantage de crédits, comment comptez-vous étendre aux exploitants des sites miniers l'obligation de constitution de garanties financières pour la remise en état des sites après leur fermeture ?

Irez-vous jusqu'à permettre la possibilité de rechercher la responsabilité de la maison-mère lorsque des filiales sont défaillantes ?

En clair, à défaut d'octroyer des fonds suffisants à la dépollution des sites, quelle solution envisagez-vous pour faire payer les pollueurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

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Débat sur la montagne

 

M. Jean-Yves Roux. À quelques semaines des vacances de février, qui comptent pour un tiers des déplacements de nos concitoyens à la montagne, je suis devant vous, inquiet pour les communes des Alpes-de-Haute-Provence et profondément solidaire des préoccupations des montagnards.

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Débat sur le risque de blackout énergétique

Mme la présidente. Dans la suite du débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat à la suite de ma réunion du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

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Débat : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le thème : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux. »

M. Henri Cabanel. La forêt est un des écosystèmes durement touchés par les changements climatiques, comme le montrent les crises actuelles liées au dépérissement des peuplements. Elle constitue pourtant également un atout majeur dans la lutte contre ces mêmes changements, car elle fait partie intégrante du cycle du carbone et constitue un réservoir de biodiversité, gage de résilience.

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Débat sur le thème : "La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ?

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : "La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ?

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac.

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Déba sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène ? »

M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'hydrogène peut-il devenir l'énergie du futur ? L'une des énergies du futur : incontestablement.

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Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un an après sa création

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Éric Gold, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat portant sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un an après sa création

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création.

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur l'alimentation durable et locale

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel.

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Débat relatif à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.

 

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquerai à mon tour la pêche.

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Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur des produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Débat sur l’orientation des finances publiques

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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Débat suite à la Déclaration du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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Débat sur les conclusions du rapport d'information Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère. (M. Pierre Louault applaudit.)

 

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Débat, organisé à la demande de la commission d'enquête, sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, sur les conclusions du rapport d'information intitulé Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ?

Dans le débat interactif, la parole est à M. Joël Labbé.

 

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Débat sur le thème : « Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? »

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. « Pourquoi ce besoin de nous mettre le monde entier à dos ? […] Ils pensent que c’est une chance unique qui ne se représentera jamais. C’est sûrement vrai. Mais toutes les chances ne sont pas bonnes à saisir. » Cette déclaration de Chuck Freilich, ancien conseiller israélien à la sécurité, résume l’ampleur du défi posé par le projet d’annexion de la vallée du Jourdain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, le 1er juillet prochain, selon les termes d’un accord relatif à la formation d’un gouvernement d’union avec son ex-rival Benny Gantz, le Premier ministre Benjamin Netanyahou pourrait traduire dans les faits le plan de l’administration Trump qui prévoit l’annexion de près de 30 % de la Cisjordanie.

Alors que les accords de 1993 devaient ouvrir la voie à un État palestinien, le plan de paix de Trump – une proposition unilatérale – fonde Israël à agir. Certes, depuis plusieurs années, une forme d’annexion est de facto déjà visible dans cette région. La colonisation s’y accélère : 200 000 colons au moment des accords d’Oslo, 430 000 aujourd’hui. En outre, que dire de l’incorporation progressive du droit israélien en territoires occupés ?

Allant de toute évidence à l’encontre du droit international, l’annexion de la Cisjordanie par l’État israélien représenterait une grave violation de la Charte des Nations unies et des conventions de Genève. Elle serait contraire à la règle fondamentale affirmée à maintes reprises par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies, selon laquelle l’acquisition de territoires par la guerre ou la force est inadmissible.

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

 

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

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Débat interactif sur le bilan de l'application des lois

 

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

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Débat interactif sur la situation du logement et du bâtiment

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire ?"

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel.

 

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Débat interactif sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire.

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat interactif sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat suivi d'un vote, relatifs aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

 

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Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

 

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

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Débat sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

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Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour sa première intervention dans l'hémicycle. (Applaudissements.)

 

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Débat suivi d'un vote, suite à la Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

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Débat interactif sur la prolongation de l'Etat d'urgence

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat interactif sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

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Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus Covid-19 en France

La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et UC.)

 

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Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

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Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

 

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Débat sur le thème : quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

La parole est à M. Guillaume Arnell, pour la délégation qui a demandé ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat portant sur "l'irresponsabilité pénale"

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

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Débat sur la politique familiale

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat : "le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?"


M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. À l'origine financées à 80 % par des fonds publics, les Safer sont victimes d'un désengagement continu de l'État. Pourtant, ces organismes sont des outils incontournables et légitimes du foncier agricole. Ils représentent une spécificité nationale, dont la France peut être fière. J'appelle donc depuis des mois l'attention sur les problèmes de budget rencontrés par certaines Safer et les difficultés qui en découlent dans la mise en œuvre de leurs missions de service public. Cela les a déjà conduites à déstocker le foncier qu'elles avaient en réserve, et la situation ne cesse de se détériorer dans un contexte de hausse des prix du foncier.

Les Safer jouent un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire et la politique agricole nationale. En parallèle, les établissements publics fonciers régionaux poursuivent une mission de maîtrise foncière. Lorsque leurs réserves foncières sont agricoles, les missions de la Safer et des EPF se recoupent. Il existe déjà un terrain d'entente et de coordination sur certains territoires.

Les EPF reçoivent principalement trois types de ressources pour mener à bien l'ensemble de leurs missions : la taxe spéciale d'équipement, les produits de la vente et de la gestion des biens et l'emprunt. Ces ressources leur assurent une sérénité et une pérennité financières. Les Safer intervenant dans la partie agricole des missions des EPF, un transfert de ressources pourrait s'avérer pertinent.

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Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’avez compris, en demandant l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, le groupe du RD

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

 

Dans le débat, la parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

 

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Débat : "Demain les robots : vers une transformation des emplois de service"

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat : "La pédopsychiatrie en France"

 

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Débat : "La laïcité, garante de l'unité nationale"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat interactif sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat interactif sur l'avenir des transports régionaux

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

 

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Débat interactif sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur la réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat à la suite du Conseil européen des 12 et 13 décembre

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Mme Michèle Vullien applaudit.)

 

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Débat sur la situation et le rôle de l'OTAN et sur la place de la France en son sein

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l'état de « mort cérébrale » de l'OTAN – qu'on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d'intensifier un débat sur le rôle de l'Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà.

Créée en 1949, l'OTAN vient de fêter ses soixante-dix ans : c'est un gage de sa solidité, certes, mais reconnaissons que la multiplication des désaccords entre partenaires, en particulier entre les plus puissants d'entre eux, la fragilise.

Il faut dire que l'OTAN, pensée hier dans un monde bipolaire, à l'époque de la guerre froide, doit sans cesse s'adapter à un contexte géopolitique désormais multipolaire bien plus complexe.

L'« empire du mal », comme aimait à le désigner le président Reagan, ne s'étendait auparavant qu'à l'Est. Désormais, il est bien plus diffus et se niche partout. Comme on le sait, les menaces sont multiformes : conflits asymétriques, terrorisme, cybercriminalité...

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur le thème : "Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème : Bilan et perspectives de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

La parole est tout d'abord à Mme Maryse Carrère, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Pierre-Yves Collombat applaudit également.)

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Débat sur : "la gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?"

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Léonhardt.

 

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Débat sur les conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Maryse Carrère.

 

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Débat sur la politique sportive

La parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat sur le thème : "Quel avenir pour l'enseignement agricole ?"

La parole est à M. Henri Cabanel.

 

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Question d'actualité dur l'agence nationale de la cohésion des territoires

M. le président. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

 

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur la santé en Guyane

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

M. le président. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information :"violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : adapter le France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence délarée

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée"

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Yves Roux, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective, auteur de la demande.

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques "

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

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Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Débat sur les conclusions du rapport d'information : "sécurité des ponts : éviter un drame"

Question de Jean-Pierre Corbisez :

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Débat sur le préjudice pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international.

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Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics ter

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Mme Véronique Guillotin. S'il est un sujet qui continue de préoccuper particulièrement les Français et dont les imbrications avec le numérique se font de plus en plus prégnantes, c'est bien la santé.
Numérique et santé sont, en effet, de plus en plus indissociables.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, relative au Grand débat national bis

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme Nathalie Delattre. Depuis le mois de novembre dernier, le mouvement des gilets jaunes a rendu visible la défiance que nos concitoyens nourrissent à l'égard de nos mécanismes démocratiques. Animés par le sentiment d'être déconnectés de l'élaboration des politiques publiques, ils s'insurgent aux fins d'être plus régulièrement consultés et intégrés dans le process des décisions.

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national quater

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. À la suite du grand débat, au-delà des réformes structurelles dont la mise en œuvre prendra nécessairement du temps, nos concitoyens attendent du Président de la République et du Gouvernement des mesures concrètes susceptibles d'avoir une traduction effective à court terme.

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Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national ter

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Il y a une semaine, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, plaidait pour une « loi Macron des territoires ». Il a exprimé le souhait que le rôle des préfets soit renforcé et, en même temps, que soient octroyées plus de libertés locales et plus de souplesse aux collectivités en matière d'organisation afin de leur permettre de s'adapter plus efficacement aux réalités des territoires.

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Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel bis

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes.
Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, la réforme de l'enseignement professionnel que veut engager le Gouvernement pour la rentrée de 2019 va conduire à une baisse importante du nombre d'heures d'enseignement général dans le cursus des élèves choisissant cette voie. En effet, le français, l'histoire-géographie et l'éducation morale et civique perdent un volume total de 113 heures sur trois ans.

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Débat sur les mobilités du futur ter

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en dépit de l'issue en demi-teinte de la dernière COP, la lutte contre le réchauffement climatique est devenue un impératif.

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Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

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Débat sur le thème : la ruralité, une chance pour la France

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d'achever l'examen d'un texte à la fois pragmatique, en ce qu'il répond à un manque, et novateur, en ce qu'il propose un mécanisme inédit.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre pays traverse l'un de ces moments de fièvre politique qui ont émaillé son histoire.

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Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la secrétaire d'État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe du RDSE, vous féliciter pour votre prise de fonctions et vous souhaiter une pleine et entière réussite.

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Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat relative au Grand débat national

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

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Débat sur le thème le cannabis, un enjeu majeur de santé publique quater

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à saluer et remercier ma collègue et amie Esther Benbassa et le groupe CRCE d’avoir proposé ce débat.

 

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Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin.

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Débat sur : la crise migratoire : quelle gestion européenne ?

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

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Débat sur les conditions de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global bis

M. Stéphane Artano. Je veux tout d'abord remercier nos amis du groupe CRCE d'avoir pris l'initiative de ce débat qui démontre très clairement, selon moi, le pouvoir qu'exerce la technocratie européenne sur le pouvoir politique. Mais il s'agit d'un autre débat que nous devrons tenir à un autre moment.

 

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Débat à la suite du Conseil européen des 13 et 14 décembre

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

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Débat sur le retrait britannique de l'Union européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

 

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne bis

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

 

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Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Débat sur la zone euro bis

Mme la présidente. La parole est à M. Yvon Collin. (M. André Gattolin applaudit.)

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Débat sur le traité de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

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Débat sur le thème : la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière ter

Mme la présidente. Pour clore ce débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Débat portant sur : la scolarisation des enfants en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

 

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Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées bis

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

 

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Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le thème le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

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Débat sur le thème le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles ter

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

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Débat sur la solidarité intergénérationnelle ter

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.

 

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Débat sur le thème Quelle politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux ?

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.

 

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Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur la précarité énergétique des ménages bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

 

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Débat sur la réforme du baccalauréat

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première question est simple : le ministère de l’agriculture a-t-il pris une part suffisante dans l’élaboration de la réforme du baccalauréat appelée, sans vouloir vous manquer de respect, monsieur le ministre, « réforme Blanquer » ?

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Débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles bis

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.

 

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Débat sur la diplomatie climatique de la France à l'aune de la COP 24

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir bis

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

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Débat sur l'hydrogène, une énergie d'avenir

La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe auteur de la demande.

 

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Débat : quelle politique de lutte contre la pollution et recyclage du plastique

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

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Débat sur le projet de programme de stabilité

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Jérôme Bascher applaudit.)

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Débat sur la politique énergétique

M. Jean-Claude Requier. L'hydrogène, dont nous connaissons les qualités pour l'industrie, doit être regardé comme un carburant du futur et comme un moyen efficace de stockage de l'énergie, en complément à l'intermittence des énergies renouvelables. Le « power to gas » permettra ainsi de convertir l'électricité produite et d'injecter directement l'hydrogène dans le réseau de gaz.

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Débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

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Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité bis

Dans le débat interactif, la parole est à M. Stéphane Artano.

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Débat sur l'avenir du cinéma français

Dans le débat interactif, la parole est à M. Olivier Léonhardt.

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