Débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française

M. le président. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption la semaine dernière de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, nous nous réunissons de nouveau pour débattre et rendre hommage aux 13 millions de bénévoles qui s'engagent et rendent effectif l'indispensable lien social sur nos territoires.
La mobilisation qui a émergé et qui se poursuit depuis de nombreuses semaines nous amène à nous interroger notamment sur l'accès aux services publics et sur la prise en charge des plus fragiles dans notre société. Le grossissement des structures régionales et intercommunales a accentué la fracture territoriale et le sentiment d'une perte de proximité. Bien souvent, alors que l'État se désengage de nos territoires et que les services publics viennent à manquer, ce sont les associations et leurs bénévoles qui prennent le relai et recréent du lien, y compris auprès des plus précaires.
Le secteur associatif s'est en effet, dans certains cas, substitué à l'État dans sa mission de cohésion sociale et d'animation des territoires. À cet égard, il revêt un caractère essentiel, qui doit retenir toute notre attention.
Le groupe du RDSE se félicite donc de ces deux opportunités – la proposition de loi examinée le 6 mars dernier et le débat de ce jour –, qui nous permettent d'évoquer le bénévolat sous toutes ses formes et toutes ses problématiques.
J'en reviens toutefois à l'intitulé de ce débat : « la juste mesure du bénévolat dans la société française ». J'y vois une référence claire à la suppression de 100 000 contrats aidés, dont un tiers bénéficiait au secteur associatif, qui a ainsi perdu l'équivalent de 1,6 milliard d'euros de subventions indirectes. Dans les associations sportives notamment, où les besoins sont immenses en termes d'accompagnement des jeunes, d'encadrement, de suivi à long terme, les conséquences se font déjà sentir. Les associations, qui n'ont pas bénéficié à « juste mesure » du report de ces crédits, font également face à une baisse de la capacité de subvention des collectivités et à une forte diminution des dons aux associations constatée à la suite de la réforme de l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune.
Les associations font ainsi appel à des bénévoles et à des volontaires en service civique pour pallier la perte des emplois aidés et la baisse de leurs recettes. Or, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous défendez l'engagement au service de l'intérêt général, un volontaire en service civique n'a pas vocation à se substituer à un salarié. Le bénévole, quant à lui, est bien évidemment limité par le temps et les moyens qu'il peut consacrer à cette activité censée demeurer secondaire.
Ce manque d'encadrement salarié et stable ainsi que les complexités administratives liées à la gestion d'une association rendent l'engagement particulièrement chronophage et conduisent à des stéréotypes marqués chez les bénévoles, qui sont globalement soit très jeunes, soit retraités. Prenez l'exemple d'une petite association qui doit remplir un dossier de demande de subvention auprès de différentes collectivités pour percevoir, dans le meilleur des cas, quelques centaines d'euros. Ce temps et cette énergie dépensés sans garantie de résultat sont autant de temps et d'énergie que les bénévoles ne peuvent pas consacrer à l'activité même de leur association et à l'accompagnement de leurs adhérents. Ils s'ajoutent aux dépenses, notamment de déplacement, que certains bénévoles acceptent de faire passer en abandon de frais, lorsque l'association n'est pas en mesure de les prendre en charge. Ce remboursement, à hauteur de 66 % ou de 75 % via un crédit d'impôt sur le revenu, ne couvre pas la totalité des dépenses et ne bénéficie pas à ceux qui ne sont pas imposables.
Lors de l'examen de la proposition de loi la semaine dernière, le groupe du RDSE a déposé plusieurs amendements visant à améliorer les droits des personnes bénévoles. Si le caractère désintéressé, donc non rémunéré, de l'engagement doit bien sûr être préservé, une réflexion doit nécessairement être menée pour limiter la crise des vocations dans ce secteur.
Aujourd'hui, plus d'un quart des présidents d'association sont en poste depuis au moins dix ans. Cette situation ne peut pas perdurer. Nous invitons notamment le Gouvernement à étudier la possibilité d'élargir le compte engagement citoyen et le congé engagement citoyen, aujourd'hui limités aux bénévoles dirigeants.
L'engagement associatif est bien souvent à l'origine d'un engagement politique, nous sommes nombreux à pouvoir en attester. Cet engagement politique commence d'ailleurs généralement par un statut d'élu bénévole, qui souffre lui aussi d'une crise des vocations. Et pour cause : il s'agit d'un véritable sacerdoce ! Dans les petites communes, en zone rurale notamment, les élus sont les premiers, voire les seuls interlocuteurs des citoyens. Ils font face à des problématiques aussi nombreuses que variées, dans un contexte de baisse des dotations et de désengagement progressif de l'État dans les territoires.
Je profite donc de la tribune qui m'est offerte pour leur rendre un hommage appuyé et leur dire la volonté du Sénat de les accompagner dans cette noble mission.
J'en profite également pour réaffirmer notre soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, qui donnent beaucoup de leur temps et font preuve d'un engagement sans limites au service des autres, dans des conditions de plus en plus difficiles.
Après 118 ans d'existence, la loi de 1901 démontre encore toute sa pertinence, comme le prouve le nombre de créations d'associations chaque année. La liberté d'association a valeur constitutionnelle ; elle est une composante incontournable de la démocratie. Tâchons de la préserver du mieux possible. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)