Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité bis

Dans le débat interactif, la parole est à M. Stéphane Artano.

M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre, l’incendie qui a ravagé la charpente de Notre-Dame-de-Paris a démontré, comme cela a été dit, l’incroyable solidarité de nos concitoyens, ainsi que l’intérêt des Français pour notre patrimoine, auquel ils sont très attachés.
Notre patrimoine est composé à la fois d’édifices imposants et mondialement connus comme Notre-Dame-de-Paris, mais aussi, et en grande partie, d’un patrimoine local constitué de petites chapelles dans nos communes, de fours à pain anciens, de burons de montagne ou encore, pour ce qui concerne mon territoire, de phares.
Or ce patrimoine, témoin de l’histoire de nos régions, de notre histoire, est en danger. Depuis plusieurs années, nos collectivités locales débordent d’imagination pour favoriser le mécénat territorial, avec succès. Des partenariats entre entreprises mécènes et collectivités ont ainsi émergé et permis de réaliser de grandes avancées en matière de sauvegarde du patrimoine local.
Le véhicule juridique privilégié par les collectivités est généralement le fonds de dotation. Or ce dernier présente actuellement une limite majeure puisque la collectivité a interdiction de l’abonder. Cette mesure contraint le fonds de dotation à affecter une part de la collecte au financement des dépenses de fonctionnement.
Cette situation est pénalisante dans un contexte d’émergence de cette forme de mécénat, car les montants de collecte sont parfois encore modestes. Autoriser les collectivités à abonder ce fonds lui permettrait de se constituer une dotation d’amorçage et d’absorber une part des coûts de fonctionnement par la mise à disposition de personnels ou de locaux.
Monsieur le ministre, comptez-vous légiférer sur ce point, afin de permettre aux collectivités territoriales d’abonder les fonds de dotation en vue de favoriser le mécénat et ainsi la sauvegarde du patrimoine local ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Artano, le principal mérite du fonds de dotation est de flécher de l’argent privé vers un projet dont la maîtrise d’ouvrage est publique. D’ailleurs, la collectivité territoriale elle-même peut verser directement une subvention. Si elle est elle-même maître d’ouvrage, par définition, elle n’a pas besoin de le faire, mais un conseil départemental ou un conseil régional peuvent verser une subvention. Il s’agit donc plus d’un régime d’exception que d’un régime d’ordre général. D’ailleurs, c’est Bercy qui a à connaître de cette question et non pas mon ministère dans la mesure où est essentiellement visé le volet fiscal de l’acte qu’accomplit l’entreprise au travers du fonds de dotation.
Pour répondre précisément et rapidement à votre question, le temps nous étant compté, des dérogations sont déjà possibles au cas par cas, à la main du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics pour des situations particulières, sans qu’il soit, à mon avis, besoin de modifier le cadre législatif global. Voilà ce que je puis vous dire en moins d’une minute.