Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour de participer à cette causerie. (Sourires.)

Depuis la semaine dernière, le Gouvernement a déjà rendu public le nouveau programme de stabilité pour la période 2023-2027. Le Haut Conseil des finances publiques a émis sur son contenu des remarques que je partage. Ce soir, le Sénat va, dans la sérénité et le respect qui le caractérisent, causer. (Nouveaux sourires.)

Que ce soit en matière d'inflation ou de taux de croissance, le scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement est empreint d'un optimisme qui n'est partagé ni par les prévisions de l'OCDE, ni par celles de Rexecode (Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises), ni par celles de la Commission européenne. Quant à l'agence de notation Fitch, elle n'est pas convaincue, puisqu'elle a déjà réagi en abaissant la note de la France.

Le Gouvernement table sur un taux d'inflation de 2 % en 2025 et un taux de croissance annuel de l'activité de 1,7 % en 2025 et 2026, et de 1,8 % en 2027. Le Haut Conseil des finances publiques opte, comme le Fonds monétaire international (FMI), plutôt pour un taux annuel de 1,4 % entre 2023 et 2027 ; Consensus forecast mise quant à lui sur 1,2 %.

La hausse de la consommation de 1,9 % envisagée me semble compromise par la forte inflation qui risque de s'inscrire dans la durée.

Le programme de stabilité prévoit pour la période 2023-2027 une baisse de la part de la dépense publique dans le PIB, comptant sur l'extinction du « quoi qu'il en coûte » et du plan de relance et sur les 8 milliards d'euros d'économies escomptés de la réforme des retraites. Je crois que, là aussi, il y a un peu d'optimisme…

En outre, les annonces du Gouvernement font état du retour au plein emploi en 2027, mais le programme de stabilité indique un taux de chômage de 4,5 % à la même date. Je me demande quel chiffre il faut retenir.

À l'occasion de ce débat, je regrette que le programme de stabilité ne soit, ni plus ni moins, que la poursuite de la politique du rabot, sans réelle volonté de réforme des administrations centrales. Ces dernières continuent à doublonner dans tous les domaines avec les collectivités territoriales. Malgré la décentralisation, il y a toujours autant de ministères. Dans nos territoires, les services déconcentrés de l'État sont cruellement privés de moyens, tandis que les effectifs des administrations centrales sont soigneusement préservés.

C'est ma conviction profonde : une nouvelle phase de la décentralisation devrait être engagée au plus vite pour que l'État se consacre pleinement à ses missions régaliennes. En effet, à force de vouloir tout faire, il risque de tout faire mal.

Je crains que les économies ne portent essentiellement, comme cela était annoncé par feu la loi de programmation, pour un montant de 52 milliards d'euros, sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale, mais pas ou peu sur les administrations de l'État.

Un chiffre nourrit mes craintes, relevé au détour d'un tableau : l'excédent prévisionnel de 0,5 % pour les collectivités locales, chiffre jamais atteint et, selon moi, inatteignable, sauf sous la contrainte d'un nouveau pacte de Cahors.

La prévision de l'évolution de la charge de la dette est frappante. Actuellement autour de 40 milliards d'euros, celle-ci passerait à 49 milliards d'euros en 2024 et atteindrait 71 milliards d'euros en 2027, devenant ainsi le premier poste de dépense de l'État !

La réduction de notre dette est plus que jamais une impérieuse nécessité.

En parallèle du programme de stabilité, deux autres points m'inquiètent. Alors que nous avons connu ces derniers mois les prémices d'une crise financière mondiale, pas un mot n'évoque ce scénario dans le programme de stabilité. J'entends aussi les déclarations de l'exécutif exprimant sa volonté de baisser les prélèvements – suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), baisse des impôts pour les classes moyennes… –, de faire adopter une loi de programmation militaire de 413 milliards d'euros, de revaloriser les salaires des enseignants, d'engager un plan d'urgence pour la justice et pour l'industrie verte. Où se situent donc les économies ?

En conclusion, ce programme de stabilité pourrait être fort inquiétant, mais chacun sait ici qu'il finira comme les autres documents de ce type, c'est-à-dire au fond d'un tiroir bien fermé, et qu'il sera vite oublié. Soyons donc rassurés ! (Exclamations amusées. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)