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Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Mme Maryse Carrère applaudit.)

M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, puisqu'il faut commencer par décliner son identité, je suis sénateur du Rhône : et c'est à Lyon que le cinéma est né grâce aux frères Lumière ! Voilà qui me donne sans doute une certaine légitimité à m'exprimer sur ce sujet. (Sourires.)

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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

M. Michel Masset. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas devant notre Haute Assemblée que je rappellerai l'importance de la commune dans le quotidien de nombreux concitoyens.

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Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

M. Michel Masset. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il reste difficile, pour les non-spécialistes, de mesurer pleinement la portée juridique et économique des dispositions contenues dans cette proposition de loi.

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Question d'actualite sur la crise à Mayotte

M. Bernard Fialaire. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

Vous avez promis la fin du droit du sol à Mayotte, une mesure « radicale » selon Gérald Darmanin.

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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Mme Maryse Carrère. Comme beaucoup dans cet hémicycle, nous souscrivons au constat du manque d'efficacité du cadre juridique répressif qui est aujourd'hui en place.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'octroyer aux agents les moyens nécessaires à la sécurisation des transports en commun et de combler les lacunes de la législation pénale en vigueur.

Cela dit, il est difficile à notre groupe de négliger l'équilibre entre la sécurité et les libertés publiques. Certains dispositifs nous ont alertés, ainsi que Véronique Guillotin l'a souligné lors de la discussion générale.

Nous avons salué les travaux de la commission, qui avaient gommé une partie des défauts sécuritaires du texte initial, notamment en supprimant les articles 10 et 11. L'article 1er avait également été réécrit, sur l'initiative de notre rapporteure, dans une rédaction acceptable et mesurée.

En revenant en partie à la rédaction initiale du texte, notre assemblée a donc pris la décision de rompre l'équilibre qu'elle avait su pourtant créer.