Débat sur le thème : après un an d'application, bilan et évaluation de Parcoursup bis

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d'avoir mis à l'ordre du jour ce débat sur l'évaluation de Parcoursup. Il est primordial qu'un suivi au long cours de la plateforme puisse nous permettre de l'améliorer afin de donner à notre jeunesse l'avenir serein qu'elle mérite.
Alors que le système APB attribuait les places de manière parfois arbitraire et tout à fait illégale, je ne pouvais que soutenir l'orientation vers le système de libre choix sous-tendant la réforme, même si beaucoup reste à faire pour construire avec les élèves cette liberté.
Une fois conjuguée à la réforme du lycée, qui prévoit des heures d'information et de conseil en orientation significatives, cette réforme pourra, je l'espère, réellement prendre sens, car les élèves auront les clés pour se décider au moment d'émettre leurs vœux. Je regrette toutefois que ces deux réformes n'aient pas été concomitantes, beaucoup trop d'élèves ayant été laissés dans l'incompréhension par manque d'information.
Mardi 8 janvier, vous avez présenté, madame la ministre, un certain nombre de corrections de bon sens du nouveau système. Je ne peux que vous féliciter du resserrement du calendrier ou de la transparence sur le rang d'admission du dernier appelé, puisqu'il s'agit de mesures de nature à faciliter l'aiguillage et l'information des futurs étudiants dans une période cruciale de leur vie.
Dans une semaine, le mardi 22 janvier, débutera la phase de formulation des vœux d'inscription dans l'enseignement supérieur des futurs bacheliers de cette année. À cet égard, je regrette, madame la ministre, que les parlementaires que nous sommes n'aient pas été destinataires avant la presse, ou au moins en même temps, des conclusions du comité éthique et scientifique, attendues initialement pour la fin de l'année 2018, sur l'évaluation et le bilan de la première session de Parcoursup. C'est d'autant plus regrettable qu'il s'avère que des problématiques, comme la difficulté dans la mobilité géographique des candidatures hors académie, n'ont pas été résolues par les dispositions prévues à cet effet.
Les quotas de non-résidents n'ont pas porté leurs fruits, semble-t-il, notamment pour les candidats d'Île-de-France. Dans le rapport, reçu tardivement et que je n'ai pas eu le temps de lire dans son intégralité, il apparaît que la proportion d'admis à Paris parmi les candidats de Créteil et Versailles n'a pas augmenté en 2018 ; elle aurait même légèrement diminué par rapport à 2017. C'est donc un constat d'échec regrettable et inquiétant.
Il aurait donc été déterminant que les conclusions de ce rapport aient été connues avant le lancement de la deuxième session du dispositif. De même, pour nous, sénateurs, elles auraient pu être une base de travail pour que nous nous associions à la démarche d'ajustement de la plateforme Parcoursup 2019 avec tous les éléments d'évaluation en notre possession.
Madame la ministre, dans quelles conditions comptez-vous prendre en compte les conclusions du comité éthique et scientifique pour améliorer le dispositif d'inscription, imminente, des étudiants pour l'année en cours ? Je souhaiterais également vous interroger sur l'avancement des travaux du comité de suivi de la loi Parcoursup, qui a pour rôle d'évaluer les conditions de mise en œuvre et les effets de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dont les sujets touchent au cœur du fonctionnement de la plateforme. En effet, ce comité a, entre autres missions, la charge d'évaluer les modalités de l'examen des vœux par les formations d'enseignement supérieur. Les conclusions de ce comité m'intéressent tout particulièrement, a fortiori depuis que l'on sait qu'il n'y aura pas plus de transparence en 2019 qu'en 2018 sur les systèmes de classements locaux, malgré nos alertes.
Si le président de la Conférence des présidents d'université a publiquement affirmé devant les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, le 16 novembre dernier, qu'il n'existait pas d'algorithme local, il serait toutefois souhaitable qu'il y ait davantage de transparence et de pédagogie sur les paramètres et les critères des outils d'aide à la décision utilisés pour retenir les candidatures par les formations. Il me semble fondamental que le système de classement soit clairement annoncé aux candidats pour qu'ils puissent, en connaissance de cause, se préparer à présenter le meilleur dossier possible.
Enfin, je serai particulièrement attentive aux conclusions de la mission spéciale de notre collègue Laurent Lafon pour améliorer la mobilité des candidats à l'enseignement supérieur. Tous les bacheliers d'Île-de-France, mais également ceux issus des établissements des territoires ruraux, moins cotés vus de Paris, doivent pouvoir profiter du rayonnement universitaire des grandes villes et ne pas rester cloisonnés dans leur académie.
Nous devons nous efforcer de donner à tous les jeunes les moyens de réussir en leur ouvrant les portes de l'enseignement supérieur d'excellence et en portant des projets d'aménagement de cette nature en banlieue et dans nos territoires. Soutenir la mobilité des jeunes dans leur choix d'affectation universitaire, et ainsi favoriser l'orientation « choisie », est un puissant ferment de mobilité sociale, enjeu au cœur des débats actuels.
En conclusion, madame la ministre, je soulignerai un point positif de cette réforme : l'encadrement plus poussé de la procédure Parcoursup, comparé à APB. Les correctifs apportés à la plateforme vont dans le bon sens, mais nous ne pouvons pas nous arrêter au milieu du gué. S'il s'avère que de futures améliorations doivent encore être apportées, j'espère qu'elles pourraient intervenir assez tôt dans le calendrier pour protéger les futurs lycéens de changements trop fréquents, et ainsi sécuriser leur parcours dans la procédure.
Comme nous sommes en tout début d'année, j'émets le vœu que, pour l'an II de Parcoursup, nous ayons un bilan plus tôt, plus complet, avec de vraies données chiffrées, académie par académie. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe de l'Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)