Débat sur les conclusions du rapport : "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, .les inondations dans l'Aude, la tempête Xynthia, en 2010, ou encore l'ouragan Irma, en 2017, prouvent que la France, métropolitaine comme ultramarine, est particulièrement sujette aux catastrophes climatiques. Ce qui s'est passé dans l'Hérault dernièrement nous prouve une nouvelle fois que nous pouvons être frappés à tout moment.

Ces événements se caractérisent par leur violence et leur imprévisibilité. On m'opposera que certains sont prévisibles, mais l'on ne peut jamais présager de la force avec laquelle frappera tel ou tel événement climatique.

Les populations et les collectivités se trouvent souvent désemparées face à ces catastrophes. En première ligne figurent les maires, qui sont souvent juridiquement considérés comme les premiers responsables. Même si les maires ont un rôle majeur dans la prévention, ils ne peuvent pas tout. C'est là, à mon sens, le modeste message que notre mission d'information a voulu exprimer.

Lorsque j'étais maire, j'ai connu la détresse et l'impuissance que l'on éprouve devant une catastrophe. À ce moment-là, j'ai aussi ressenti le poids des responsabilités. Si l'élu doit être au cœur de la gestion de la catastrophe, il n'est pas responsable de tout et il ne peut pas tout résoudre.

Je salue l'équilibre et la bonne conduite des travaux que nous avons menés : nous les devons au président et à la rapporteure de la mission d'information, et je les en remercie vivement. Leur expertise de ces phénomènes, qu'ils connaissent dans leurs territoires respectifs, a été une importante plus-value.

Les auditions et les déplacements que nous avons effectués, notamment dans l'Aude, auront été déterminants pour notre approche. Ils auront été révélateurs de certains dysfonctionnements dont les élus sont encore victimes sur le terrain, mais aussi de phénomènes complexes dont nous avons encore du mal à évaluer les conséquences, notamment pour ce qui concerne la sécheresse.

Ne nous le cachons pas : la première des difficultés soulevées par nos élus est l'indemnisation. Parce qu'elle est trop opaque et prend aujourd'hui trop de temps, elle est devenue incompréhensible pour des communes souvent sous-dotées en ingénierie et en moyens financiers.

Pour prendre un exemple que je connais bien, mon département des Hautes-Pyrénées a été une nouvelle fois touché, en juin 2018, par une vague d'intempéries, occasionnant d'importantes crues et des dégâts matériels majeurs pour les collectivités locales. Pour faire face à ces dégâts, nombre d'élus ont demandé à bénéficier de la dotation de solidarité, mais, entre l'évaluation des dégâts, l'estimation du coût des travaux, la première décision sur les financements ou les arrêtés attributifs de subventions et le versement de cette dotation, il s'écoule généralement plus d'un an. Pour les collectivités les plus fragiles, ce délai est, hélas, beaucoup trop long et les travaux, eux, n'attendent pas. C'est à chaque catastrophe et dans toute la France que ce cercle vicieux se reproduit. Nous ne pouvons nous en satisfaire.

Je me félicite donc des cinquante-cinq recommandations que nous versons au débat, parmi lesquelles l'accélération du traitement des dossiers à l'échelon central, qui doit être une priorité.

Une meilleure appréhension des sinistres passera également par davantage de pédagogie, d'abord quand la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est acceptée et doit suivre son cours, mais plus encore lorsqu'elle est rejetée : il conviendrait alors d'expliquer le motif de la décision et prévoir une procédure d'appel, car ces refus, en plus d'engendrer des frustrations, privent les citoyens d'indemnisations différenciées.

Je disais à l'instant que les élus sont souvent considérés comme les premiers responsables ; à ce titre, ils doivent être mieux accompagnés.

La mise en place de cellules de soutien dans chaque département permettrait de développer une véritable solidarité entre élus, mais surtout de créer un vrai réseau d'experts de la gestion de la crise climatique. C'est selon moi un moyen pertinent de diffuser les bonnes pratiques.

Parmi les victimes collatérales de ces incidents figurent également bien souvent nos agriculteurs. Si le régime assurantiel classique et celui des calamités agricoles permettent généralement une couverture assez large des aléas, nous avons fait le choix de ne pas nous reposer sur ces acquis.

Les avancées passeront d'abord par un renforcement de la formation et de l'information des agriculteurs sur les risques climatiques et, surtout, sur le fonctionnement du régime d'assurance, mais aussi par la réduction des effets de seuil.

Il faut, à mon sens, faire évoluer notre paradigme en matière de prévention. Au-delà de la prévention, qui est le corollaire d'une politique d'atténuation des risques, il nous faut nous adapter.

S'adapter, c'est comprendre que le changement climatique affecte le niveau des eaux et perturbe les milieux aquatiques. C'est aussi savoir qu'il aura des conséquences pour notre agriculture, l'énergie ou encore le tourisme. Il faut donc inscrire l'action politique dans un temps long et dans des démarches transversales et globales. Par exemple, les programmes d'actions de prévention des inondations, les PAPI, sont d'excellents outils d'appréhension des phénomènes d'inondations. Mais, là encore, le poids des réglementations et le temps de préparation de ces outils jouent parfois en leur défaveur. Ayant piloté l'élaboration d'un PAPI à l'échelle de mon territoire, je puis témoigner qu'il aura fallu plus de deux ans pour le mettre en place et plus de quatre pour réaliser les travaux, le tout sans que nous soyons exonérés des contraintes de la loi sur l'eau. Autant dire que la mise en œuvre de ces outils s'apparente parfois à un parcours du combattant et est souvent rattrapée par les événements eux-mêmes.

Sur ces sujets, je vous invite à relire l'excellent rapport de mes collègues Jean-Yves Roux et Ronan Dantec sur l'adaptation de la France aux dérèglements climatiques d'ici à 2050. Il comporte de nombreuses préconisations également avancées par notre mission d'information, comme le développement d'une véritable culture du risque.

Premier outil de financement de la prévention, le fonds Barnier a vu sa vocation s'élargir avec le temps. Au départ conçu comme un outil de dédommagement permettant la réinstallation en dehors des zones sinistrées, il concourt aujourd'hui au financement des travaux de prévention des risques. La volonté de notre mission de faire de ce fonds le « bras armé d'une politique de prévention ambitieuse » n'aura de portée que si toutes les communes exposées s'inscrivent dans une logique d'élaboration des plans de prévention des risques naturels, car ce travail conditionne l'accès au fonds. Il faudra muscler celui-ci et le rendre plus efficient.

Nous avons tenté, la semaine dernière, de simplifier les conditions d'exercice des mandats locaux, au travers de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : allons jusqu'au bout de la démarche en simplifiant également la procédure d'indemnisation des risques climatiques et en soutenant nos élus, qui sont souvent en première ligne.

En conclusion, les membres de mon groupe se réjouissent de ces nombreuses recommandations qui, je l'espère, seront prises en compte pour faire évoluer le régime d'indemnisation et de prévention des risques naturels. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et LaREM.)