Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

 M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, je ne vais pas répéter ce que nous avons dit hier lors du débat avec le Premier ministre, mais, nous le savons, il est impératif d’agir pour endiguer au plus vite la propagation du virus dans notre pays et de tout faire pour ne pas revivre un épisode aussi dramatique que celui du printemps dernier. Il faut agir rapidement et avec force. C’est dans ces circonstances que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire paraît indispensable, tout comme il paraît nécessaire d’habiliter le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance durant cette période, mais toujours avec le sens de l’urgence et de l’intérêt général.

Comme je le disais lors du débat sur la déclaration du Gouvernement, un vote favorable ne signifie ni une unanimité irréfléchie ni un blanc-seing. En cela, mes collègues du groupe RDSE et moi-même nous réjouissons du travail effectué en vue de la réduction du nombre des habilitations accordées au Gouvernement. Le Parlement ne doit pas être écarté de toute décision durant cette crise et nous demandons à être associés aux orientations que le Gouvernement souhaite impulser.

La gravité de la période ne saurait suffire à justifier une atteinte si excessive aux principes régissant le fonctionnement démocratique de notre nation. Car la démocratie doit pouvoir se poursuivre, au niveau national comme au niveau local.

En ce sens, le groupe RDSE se félicite de l’adoption de l’amendement déposé par notre président, Jean-Claude Requier, assouplissant les règles de quorum applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales. Il paraissait impératif d’accompagner nos collectivités territoriales dans leur action quotidienne.

Nous pensons aussi à nos compatriotes d’outre-mer, qui subissent cette crise dans des conditions particulières. Il faudra donc veiller à ce qu’ils reçoivent notre soutien tout au long de cet épisode, comme nous avons souhaité le faire en particulier pour nos concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nous nous félicitons également de l’adoption hier de l’amendement portant sur les adaptations facilitées pour les commerces de proximité, témoignant que le Sénat est toujours au chevet de ses territoires.

Au regard de tous ces éléments, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte. Comme j’ai déjà pu le souligner, notre position est commandée par l’intérêt général. Elle est une position de raison, un soutien de responsabilité face aux événements.

Toutefois, ce vote ne nous empêchera pas de rester vigilants. Le Parlement devra toujours demeurer en mesure d’assumer l’une de ses principales fonctions : celle de contrôler l’action du Gouvernement.