Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - nouvelle lecture

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Françoise Gatel applaudit également.)

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, malgré la mise en œuvre de mesures contraignantes, la situation n'a cessé de se dégrader, avec une hausse plus qu'alarmante du nombre quotidien de décès. Parallèlement, le nombre de contaminations continue d'augmenter, tout comme celui du nombre d'admissions de malades à l'hôpital et dans les services de réanimation.

Devant ce constat, la représentation nationale doit tenir son rôle : celui de se montrer responsable face à l'épidémie et d'agir pour la maîtriser. Aussi, le groupe du RDSE et moi-même ne discutons pas l'importance qu'il y a à proroger l'état d'urgence sanitaire – nous l'avons déjà exprimé. Si nous sommes généralement opposés à être dépossédés de notre mission, aujourd'hui la raison et l'urgence de la situation l'emportent sur les principes.

Toutefois, nous regrettons que nos collègues députés n'aient pas retenu les initiatives mesurées du Sénat en faveur du maintien d'un contrôle parlementaire tout au long de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons des comptes à rendre, nous aussi, à nos concitoyens et je ne trouve pas exagérément illégitime, monsieur le secrétaire d'État, que l'on souhaite vous voir revenir devant le Parlement pour prendre vos décisions.

Naturellement, nous avons conscience de la difficulté et de l'ampleur de la tâche. C'était encore plus vrai au mois de mars dernier… À ce propos, quelles leçons avons-nous tirées depuis lors ?

Aujourd'hui, à peine la règle pensée, chacun lui cherche des exceptions et des dérogations. Les débats se multiplient et diffusent le doute et l'inquiétude, tant parmi les élus que parmi nos concitoyens. Il faut rechercher la cohérence, il faut clarifier les dispositifs et ne pas laisser la moindre place au flottement et à l'indécision, qui alimentent un sentiment d'arbitraire et d'illégitimité de la décision.

Ces remarques très générales valent aussi bien pour l'ouverture des commerces que pour la gestion des écoles ou l'organisation des élections.

Cela a été dit, le Sénat avait unanimement voté en faveur de la possibilité d'adaptations locales par le préfet afin d'autoriser l'ouverture des commerces de vente au détail. Nous avions entendu et relayé la détresse des maires, qui n'étaient pas, contrairement à ce qui a été déclaré, irresponsables. Ils étaient seulement inquiets, face aux situations dramatiques émaillant les territoires.

L'Assemblée nationale n'a pas souhaité s'accorder avec cette disposition. Nous le regrettons. Nous espérons que les principes et les règles s'appliqueront de manière pérenne et ne créeront pas d'iniquité et de concurrence déloyale.

Les enjeux sont les mêmes s'agissant des élections locales à venir. Faudra-t-il les repousser, et à quelle date ? Si cette solution devait être envisagée, le report permanent ne pourrait être la seule réponse. Là aussi, il ne faudra pas se borner à repousser le problème, sans mettre à profit les prochains mois pour imaginer des outils de substitution conformes à nos règles démocratiques.

Enfin, je voudrais terminer par un point, certainement le plus important. Partout dans notre pays, la misère sociale augmente de façon préoccupante, mettant un trop grand nombre de nos concitoyens dans une précarité financière et humaine. La pauvreté s'accentue, nourrie par les défaillances en cascade d'entreprises et touchant en premier lieu les plus vulnérables d'entre nous. Elle frappe encore plus ceux qui étaient déjà trop souvent laissés en marge de notre société, ceux qui souffrent plus que d'autres de l'isolement ou de la précarité de l'emploi.

Sans minimiser tous les dispositifs déjà mis en place pour le soutien à l'économie de notre pays, il est urgent que le Gouvernement apporte aussi des réponses et des solutions concrètes pour qu'aucun de nos concitoyens ne soit laissé sur le bord du chemin.

Pour conclure, le groupe du RDSE est pleinement satisfait que notre assemblée ait fait le choix de réexaminer le texte – une fois n'est pas coutume ! Nous nous associerons par un vote favorable à cette nouvelle lecture, qui nous semble apporter des garanties sur le rôle essentiel du Parlement dans la gestion de cette crise. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UC et Les Républicains.)