Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - CMP

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cet instant, je veux d’abord avoir une pensée pour tous nos compatriotes touchés par le Covid-19, pour les familles endeuillées, les personnes malades, les entourages inquiets. J’ai une pensée particulière aussi pour nos collègues sénateurs et tous les collaborateurs du Sénat qui sont ou ont été infectés par le virus.

Mes chers collègues, cela fait maintenant trois jours – oui, trois jours ! – que le Parlement débat de ce projet de loi dit « d’urgence ». C’est l’honneur de notre démocratie que de préserver les principes de notre État de droit dans toutes les circonstances, même les plus exceptionnelles, les plus tragiques, les plus éprouvantes pour notre pays. Tout comme Clemenceau avait toujours tenu à ce que le Parlement siégeât durant son ministère, pendant la Grande Guerre. Mais, devant l’urgence sanitaire, économique, sociale et sécuritaire absolue, il s’agissait de ne pas ressembler aux Byzantins, qui dissertaient sur le sexe des anges alors que les Ottomans assiégeaient leur cité.

Les débats se sont donc étirés au moment où nos personnels soignants effectuent un travail exceptionnel, dans des conditions épouvantables, eux qui méritent bien plus qu’une série d’hommages, même justifiés.

Trois jours de débat, c’est sûrement beaucoup pour nos concitoyens, qui, pour la plupart, ont maintenant pris la mesure de la gravité de la situation. Trois jours pour discuter de points de droit qui peuvent paraître finalement secondaires aux yeux de nos concitoyens au regard des urgences du moment.

Monsieur le ministre, nul ici ne doute de l’engagement collectif du Gouvernement. Nous savons que le ministre de la santé mobilise tous les moyens pour que notre système de santé soit en mesure d’absorber le pic épidémique attendu dans quelques jours.

Les leçons à tirer seront pour plus tard. L’heure n’est pas à la politique partisane, mais bien à l’unité nationale, et vous pouvez compter évidemment sur le groupe du RDSE dans ce moment.

Chacun détient une part de la responsabilité collective qui permettra de lutter efficacement contre l’épidémie. Il y a, bien sûr, les inconscients, qui confondent confinement et vacances. Ceux aussi qui sont allés rejoindre leur résidence secondaire au risque d’étendre la contamination. Mais je voudrais surtout retenir les initiatives remarquables de beaucoup de nos concitoyens, remettant du lien social et de la solidarité au cœur de la cité : ici, un supermarché qui réserve des créneaux horaires aux personnes âgées ; là, un maire qui demande à ses administrés de se mobiliser pour rompre l’isolement des résidents d’un Ehpad en leur envoyant des messages ; un autre qui renforce le portage des repas ; un peu partout, une attention à distance retrouvée envers sa famille, son cercle amical ou son voisinage, pour égayer le confinement ou s’assurer que tout va bien.

À cet égard, nous souscrivons bien sûr à la création et à la mise en œuvre immédiate de l’état d’urgence sanitaire. Il y a encore trop de nos compatriotes qui n’ont pas conscience de ce que nous vivons. La pédagogie doit vite le céder à la coercition, au nom de l’intérêt général !

Nous saluons le compromis trouvé à l’Assemblée nationale sur le contrôle des mesures qui seront prises dans ce cadre. De même, nous nous félicitons du renvoi aux accords collectifs de la modulation des congés payés compte tenu des circonstances, ainsi que de toutes les autres précisions apportées par la commission mixte paritaire. En effet, de fortes interrogations demeuraient dans le domaine du droit du travail, où les circonstances exceptionnelles ne peuvent en aucun cas être le prétexte à une régression.

Oui, nos deux assemblées ont longuement débattu des modalités de report du second tour des élections municipales et de leurs conséquences. Pour sa part, notre groupe a plaidé pour la fixation du délai de dépôt des candidatures au plus près de la date du scrutin. Nous nous satisfaisons de l’équilibre trouvé à cet égard par la commission mixte paritaire. Peut-être une saisine blanche du Conseil constitutionnel permettrait-elle de purger d’emblée le texte de toute inconstitutionnalité et, ainsi, d’établir une véritable sécurité juridique.

Ces débats paraissent sûrement accessoires à nos concitoyens ; ils n’en sont pas moins indispensables au fonctionnement de nos institutions.

À cet instant, j’ai une pensée particulière pour tous les élus qui, jusque dans les plus petits villages, font front dans ces circonstances particulières, continuant avec dignité d’exercer un mandat prolongé, avec l’unique intention de protéger leurs concitoyens. Ils sont en première ligne sur le terrain, y compris lorsqu’ils savent qu’ils ne seront plus en place dans quelques semaines, mettant en place des mesures importantes comme des plateformes de soins ou des chaînes de solidarité. Partout, avec les agents des collectivités territoriales, ils assurent la continuité des services publics essentiels à la population avec la meilleure qualité possible.

Les élus sont également des relais indispensables à nos entreprises, elles aussi durement affectées et qui ont besoin d’être aidées à soutenir l’emploi et, une fois que la crise sera passée, à redémarrer dans les meilleures conditions. Les ordonnances sont le meilleur moyen de décliner rapidement ces aides secteur par secteur.

Mes chers collègues, une fois passé l’état de sidération dans lequel notre pays, à l’instar du monde entier, est plongé, il sera temps de s’interroger et d’analyser ce qui aurait pu être fait autrement. Il faudra aussi, bien sûr, tirer des leçons profondes pour notre système de santé, nos industries stratégiques, notre modèle économique ou encore notre résilience alimentaire. Le groupe du RDSE avait d’ailleurs présenté des propositions fortes à ce sujet. Toutefois, l’heure est à l’unité : c’est dans cet esprit que, à deux exceptions près, notre groupe votera les conclusions de la commission mixte paritaire.