Projet de loi de finances pour 2019 - Outre-Mer bis

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, de prime abord, le budget de la mission « Outre-mer » pour 2019 semble en légère hausse par rapport à celui de cette année : de 22,5 % pour les autorisations d'engagement et de 20,5 % pour les crédits de paiement.

Si l'on s'arrêtait à ces chiffres, on pourrait se réjouir. Mais, comme l'ont souligné les rapporteurs, en soustrayant les mesures de périmètre, il apparaît que les crédits de la mission sont en réalité stables, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement.

Cela est insuffisant, madame la ministre, pour répondre aux situations difficiles que connaissent nos territoires ultramarins, depuis très longtemps. Une augmentation des crédits aurait été nécessaire pour montrer à nos populations que le Gouvernement avait pris la mesure de leurs difficultés tant structurelles que conjoncturelles.

Malheureusement, budget après budget, ministre après ministre, nous sommes obligés de nous battre avec acharnement pour, simplement, conserver l'existant, déjà insuffisant…

L'augmentation du nombre de contribuables à l'impôt sur le revenu par la modification de l'abattement de 30 % et l'augmentation de la taxation sur le rhum, largement infondée, sont symptomatiques des incohérences et des incompréhensions dont fait preuve le Gouvernement en prenant des décisions unilatérales, le plus souvent sans étude d'impact.

S'agissant du rhum, madame la ministre, lorsque vous évoquez une mesure de santé publique, comprenez notre désarroi dans un contexte où, parallèlement, nous ne savons toujours pas si les taux de sucre dans les denrées alimentaires dans les outre-mer sont bel et bien contrôlés, plus de deux ans après le vote de la loi et la publication, bien tardive, du décret d'application. Comment peut-il y avoir, d'un côté, un empressement à taxer et, de l'autre, un manque de suivi dans l'application d'une loi pourtant fondamentale pour la santé publique ?

En ce qui concerne mon île, Saint-Martin, c'est avec force qu'il m'a fallu, avec l'aide de mes collègues, que je remercie, batailler, contre l'avis du Gouvernement, pour obtenir le maintien du dispositif prévu par la LODEOM en faveur des entreprises sinistrées après le passage d'Irma et qui peinent à repartir.

Il en a été de même pour arracher in extremis des mesures en faveur du logement social et de la rénovation hôtelière.

Madame la ministre, j'espère que vous aurez entendu mon message et celui que le Sénat a entendu vous adresser en adoptant ces deux amendements. Donnez à Saint-Martin les moyens de se relever et, plus largement, aux territoires ultramarins les moyens de faire face aux nombreux défis auxquels ils sont durablement confrontés !

Malgré nos ministres des outre-mer successifs, de Mme Penchard à vous-même, madame Girardin, en passant par M. Lurel, Mmes Pau-Langevin et Ericka Bareigts, le combat reste le même, malheureusement.

Comprenez que notre objectif à tous, c'est de défendre nos territoires, nos populations, non contre vous, mais avec vous ! À vos côtés, mais avec détermination, pour que s'expriment avec force et de façon audible les voix de nos territoires. Puissions-nous être un jour entendus. Alors les outre-mer ne seront plus considérés comme une charge, mais bien au contraire comme une chance pour la France, un atout supplémentaire pour sa cohésion nationale et son rayonnement international ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Victoire Jasmin et M. Pierre Laurent applaudissent également.)