Projet de loi de finances pour 2019 - Recherche et Enseignement supérieur

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « dans la lutte qui vient de finir, l'infériorité de la France a été surtout intellectuelle ; ce qui nous a manqué, ce n'est pas le cœur, c'est la tête ». Voilà ce qu'écrivait Ernest Renan dans La Réforme intellectuelle et morale en analysant la défaite de 1870.

Alors que l'intelligence artificielle est partout, de l'industrie à la santé, en passant par l'environnement, l'énergie et surtout la défense, il faut pouvoir placer rapidement la France en pointe des nations les plus influentes en ce domaine.

Madame la ministre, vous avez dévoilé le 28 novembre à Toulouse la « stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle », qui fait sienne cette ambition. Ce plan va bénéficier, au cours des quatre prochaines années, d'une enveloppe de 665 millions d'euros de la part de l'État, montant qui grimpera à un peu plus de 1 milliard d'euros pour la période 2019-2022.

Si le signal est fort, ce secteur continuera néanmoins à voir ses cerveaux fuir à l'étranger, où les chercheurs français sont parfois les plus courtisés. Pour inverser cette tendance, il serait urgent de revaloriser les carrières des enseignants-chercheurs, notamment dans l'intelligence artificielle.

Dans son rapport, Cédric Villani propose d'ailleurs de doubler le montant de leur salaire, et ce dès le début de leur carrière.

Malheureusement, vous semblez exclure définitivement cette modalité et je serai vigilante à ce que d'autres voies soient trouvées pour lancer ce chantier de la revalorisation salariale.

La rapporteure pour avis de la commission de la culture a estimé que le doublement du montant des primes de trois chercheurs sur quatre s'élèverait à 20 millions d'euros pour le CNRS et entre 30 millions et 35 millions d'euros pour l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Une telle réforme ambitieuse serait de nature à renforcer la compétitivité de la France.

Autre point de vigilance que je veux soulever : le manque de transparence sur le soutien de l'État aux domaines de recherche jugés prioritaires.

La concomitance de nombreux dispositifs et d'annonces parallèles fait qu'il est quasiment impossible d'évaluer le soutien financier réel de l'État aux recherches considérées comme prioritaires, et ce d'autant plus que la plupart de ces financements ne sont pas liés à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Globalement, l'augmentation de crédits demandés au titre des programmes « Recherche » de la présente mission est de 2,4 % en autorisations d'engagement et de 2,9 % en crédits de paiement, ce qui traduit une ambition pour la recherche française qui reste en deçà de nos espérances.

Alors que l'on connaît l'importance stratégique de la recherche et du développement dans la croissance économique, le groupe du RDSE regrette qu'un effort supplémentaire n'ait pas été fait afin d'approcher l'objectif Europe 2020, qui a pour ambition de porter à cet horizon la part de la recherche et développement à 3 % du PIB.

Or, d'après les indicateurs, en 2019, cette part sera seulement maintenue au niveau de 2018, soit 2,5 % du PIB.

Je regrette également que l'évolution des crédits à la hausse sur le volet « recherche » soit uniquement captée par les programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors que les programmes dépendant d'autres ministères verront leurs moyens au mieux stagner, au pire diminuer.

Nous nous interrogeons sur la soutenabilité d'une telle politique à moyen terme et sur son implication sur les programmes en question, comme ceux qui visent à promouvoir la recherche culturelle et la culture scientifique et technique, avec, en son cœur, Universcience, dont le budget diminue une nouvelle fois.

Même au sein de la MIRES, dont le budget se voit consolidé, nous ne pouvons ignorer l'impasse budgétaire dans laquelle se trouvent certains organismes de recherche, qui ne bénéficient pas des financements adéquats pour mener à bien les plans qui leur sont commandés – CEA, INSERM ou IFREMER.

Parallèlement, la réforme de l'ISF a fait chuter les dons « d'au moins 50 % », selon France générosités, notamment en faveur d'organismes de recherche qui peuvent être fortement dépendants de ces contributions, comme le CNRS.

Le récent rapport de la Cour des comptes sur le mécénat ne traite malheureusement pas du mécénat des particuliers, mais je rejoins la rapporteure pour avis pour dire qu'il est nécessaire de trouver une solution pour le favoriser, afin de retrouver le niveau des montants dont bénéficiaient les opérateurs de recherche les années précédentes.

S'agissant du plan Étudiants, 123 millions d'euros supplémentaires doivent y être consacrés afin de répondre aux nouveaux défis de notre système, notamment l'afflux d'étudiants. Toutefois, ces nouveaux moyens risquent surtout d'être absorbés par la progression naturelle de la masse salariale et des dépenses. D'après le rapport, une fois que les établissements se seront réellement acquittés de leurs charges incontournables, ne resteraient plus que 26 millions d'euros pour lancer des actions véritablement nouvelles en 2019. C'est trop peu !

Je rejoins le rapporteur spécial pour dire qu'il faut renforcer le pilotage des dotations des universités, généraliser le dialogue stratégique entre le ministère et les autorités académiques pour aller vers un pilotage plus fin des ressources des opérateurs.

Mes chers collègues, même si ce projet de budget comporte des points d'inquiétude – que j'ai évidemment cités – relatifs à l'investissement de la France dans la connaissance et la recherche, clé de voûte de notre croissance future, il présente néanmoins des points positifs, au premier plan desquels une hausse des crédits. C'est pourquoi notre groupe votera en faveur de ce budget, même si celui-ci aurait pu aller plus loin.

(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains

(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Lalande applaudit également.)