Projet de loi de finances pour 2020 : mission "enseignement scolaire"

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire » pour 2020, en progression de 1,37 milliard d’euros par rapport à 2019. Si l’investissement de la France dans l’éducation augmente encore en 2020, cette évolution doit être mise en perspective ; les comparaisons internationales nous enseignent que le budget public total de l’éducation représente, en moyenne, 10,8 % des dépenses publiques totales dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), contre 8,4 % seulement en France.

Cette hausse des crédits a notamment vocation à rééquilibrer les financements au profit de l’école élémentaire, en accompagnant la très importante poursuite du dédoublement des classes de CP et de CE1 dans le réseau d’éducation prioritaire, ainsi que son extension aux classes de grande section. Sachant que la France dépense l’équivalent de 7 600 dollars pour un élève dans l’élémentaire, contre 8 500 dollars, en moyenne, pour les pays comparables, l’effort consenti en faveur de ces classes depuis 2018 paraît fondé. Toutefois, nous aimerions disposer d’un bilan scientifique précis de cet effort en matière de résultats scolaires. Peut-être pourrions-nous saisir le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) de cette question.

Cette progression des dépenses concerne également des mesures de revalorisation catégorielle d’une profession qui, nous le savons, manque d’attractivité sur le long terme, le salaire des enseignants français restant, en 2019, inférieur de 7 % à la moyenne de l’OCDE en début de carrière et de 22 % en milieu de carrière. Ainsi, 58 millions d’euros seront utilement consacrés en 2020 au renforcement de la rémunération des enseignants en REP et en REP+, ce que Max Brisson et moi-même avions appelé de nos vœux au travers de notre rapport conjoint.

La progression des crédits couvre également l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, ce qui comprend une amélioration des conditions d’emploi des AESH, dont nous avons beaucoup discuté cette année. En effet, depuis la rentrée de 2019, tous les accompagnants sont recrutés sous contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois avant une possible transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). Les mesures de la conférence nationale du handicap et la « CDIsation » des AESH expliquent ainsi une augmentation de 28,6 millions d’euros, soit de 5 %, du programme Vie de l’élève, alors que celle des autres programmes de la mission plafonne entre 1 % et 2 %.

Si nous approuvons globalement la progression de ces crédits et les politiques qu’ils soutiennent, certaines interrogations quant à l’avenir de notre enseignement demeurent. Ainsi, la suppression de 440 emplois d’enseignant dans le secondaire public n’est pas acceptable. Il faut garder l’avantage de l’investissement réalisé dans l’enseignement secondaire sur plusieurs décennies, et ne pas le « détricoter » pour alimenter le premier degré. Le groupe RDSE proposera donc plusieurs amendements visant à annuler ces suppressions de postes.

Par ailleurs, des solutions au problème du nombre croissant de postes d’enseignant non pourvus lors des concours – 1 400 cette année, je crois – doivent être apportées d’urgence.

La formation continue est un autre enjeu majeur, dont nous avions débattu lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Or ces crédits sont en baisse de 3,45 %, soit de près de 30 millions d’euros, pour les enseignants du premier degré, ce qui est contradictoire avec l’objectif affiché.

Sur le plan de l’accompagnement social des élèves, nous regrettons la baisse drastique de 29 millions d’euros, soit la moitié des financements affectés aux fonds sociaux versés aux établissements. Ces fonds permettent d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées, quand la pauvreté ne cesse de progresser dans notre pays. Si cette baisse n’a, selon un habile discours budgétaire, pas d’impact sur les fonds versés par les établissements, en raison de la sous-consommation de ces crédits année après année, nous pensons que la solution est non pas de les supprimer, mais plutôt d’encourager les établissements à mieux identifier et accompagner leurs élèves en difficulté. Comment cette baisse, monsieur le ministre, est-elle compatible avec la stratégie du Gouvernement de lutte contre la pauvreté, qui vise notamment la division par deux du taux de pauvreté des enfants d’ici à 2022 ? Je proposerai donc un amendement visant à annuler cette baisse des crédits affectés aux fonds sociaux des établissements.

Par ailleurs, cela fait plusieurs années que le Sénat alerte sur l’état inquiétant de la santé scolaire en France. Déjà, le rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 relevait une baisse, de l’ordre de 20 % en dix ans, des effectifs de médecins scolaires, qui ne permettent pas de couvrir le territoire. Les derniers chiffres montrent que le nombre de médecins et d’infirmiers a encore baissé en 2019. La médecine scolaire joue pourtant un rôle essentiel en matière de dépistage précoce et de prévention. Afin d’affirmer la priorité que nous lui accordons, nous proposerons deux amendements visant à renforcer l’attractivité de la profession de médecin scolaire. Les médecins scolaires sont aujourd’hui les médecins de la fonction publique les moins bien rémunérés.

Je terminerai en évoquant l’enseignement technique agricole. Nous nous interrogeons sur la cohérence du schéma d’emploi pluriannuel pour la période 2019-2022. Cette année encore, ce schéma prévoit une réduction des effectifs de 60 ETP, alors que 2020 est une année charnière, qui verra au contraire cette filière accueillir 750 élèves de plus, grâce à l’action positive en matière de communication du ministère de l’agriculture. Nous devrions donc redoubler d’efforts dans la valorisation de ces cursus, qui font aussi la richesse de nos territoires.

En conclusion, malgré une hausse des crédits des trois principaux programmes de la mission, ce projet de budget soulève encore trop de questions, dans un contexte budgétaire que nous savons contraint, et on lui applique le principe des vases communicants. En conséquence, le groupe RDSE s’abstiendra sur les crédits de la mission.