Projet de loi de finances pour 2020 : mission "Outre-mer"

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

Il est en effet difficile de placer dans un même ensemble des territoires situés aux quatre coins du globe, qui ont comme point commun d'être des entités à part entière du territoire national, même si, en dépit de la loi pour l'égalité réelle outre-mer, certains de nos compatriotes persistent à croire que ce sont des entités entièrement à part. J'interprète cela comme un appel à faire encore davantage, madame la ministre.

À cette première complexité s'ajoute une difficulté plus grande encore : dissocier les crédits de la mission, d'une part, et le budget total alloué aux outre-mer, d'autre part. En effet, la politique outre-mer est transversale. Elle représente un total de 18,5 milliards d'euros de crédits.

Or la mission que nous examinons aujourd'hui ne regroupe que deux programmes : le programme 138, « Emploi outre-mer », et le programme 123, « Conditions de vie outre-mer ». Ensemble, ils représentent environ un dixième du budget global dédié à l'outre-mer, avec 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en diminution de presque 4 % par rapport à l'année dernière, tandis que les crédits de paiement accusent une baisse de 6,5 %, pour s'établir à 2,4 milliards d'euros.

Il faut bien entendu examiner ces chiffres à périmètre constant, puisque certaines mesures concernant la Polynésie française sortent du périmètre de la mission, tandis que d'autres, comme celles qui concernent la Guyane, y rentrent.

Une fois que ces éléments sont pris en compte, il ressort que les autorisations d'engagement sont stables, tandis que les crédits de paiement subissent une baisse globale de 4 %, soit 100 millions d'euros. Comment ces chiffres s'articulent-ils au sein des deux programmes ?

Tout d'abord, le programme 138, « Emploi outre-mer », qui finance les actions visant à assurer le développement économique et la création d'emplois, connaît une légère baisse due à la diminution des crédits affectés au remboursement aux organismes sociaux des exonérations de cotisations de sécurité sociale spécifiques aux outre-mer.

Il est en effet important de le rappeler, près de 73 % des crédits de ce programme viennent couvrir la compensation des exonérations Lodéom en faveur des entreprises ultramarines, mais ce dispositif est indispensable pour leur vitalité.

L'année dernière, le Gouvernement s'était engagé à compenser la suppression de 170 millions d'euros de dépenses fiscales en outre-mer en orientant les gains budgétaires vers le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) et les dépenses visant à favoriser le développement économique des territoires.

Le Gouvernement a tenu ses engagements sur ce point, puisque les crédits sont bien fléchés vers le FEI et vers une nouvelle action n° 04, Financement de l'économie.

Néanmoins, au sujet des compensations, permettez-moi, madame la ministre, de m'attarder quelques instants sur la situation de mon territoire, Saint-Martin.

Au mois de novembre 2017, le Premier ministre s'était engagé à ce que l'État verse entre 2018 et 2020 un appui annuel de 50 millions d'euros par an en fonctionnement, certes assorti de conditions, pour compenser les pertes éventuelles de recettes fiscales faisant suite au passage de l'ouragan Irma.

En fait, seuls 25 millions d'euros ont été versés en 2018. Pour 2019, la collectivité vient d'être avisée que l'enveloppe ne serait finalement que de 16,1 millions d'euros, fléchés en investissement, et non plus en fonctionnement et à consommer avant le 31 décembre !

À supposer que la collectivité ait pu faire des erreurs de jugement ou de stratégie, cela ne justifie pas pour autant le changement brutal de règles, qui va avoir des conséquences sur la population saint-martinoise et ralentir la reprise de l'activité économique.

Madame la ministre, je vous propose de nous revoir rapidement pour trouver ensemble une voie médiane et sortir du conflit entre État et collectivité d'outre-mer, dont la seule victime est – je le répète – la population de Saint-Martin.

Le reste des crédits du programme 138 viennent financer le service militaire adapté, qui est particulièrement performant, et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom). Ces deux outils en faveur de nos jeunes doivent être pérennisés.

Les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », s'élèvent à près de 809 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 659 millions d'euros en crédits de paiement en 2020. L'instrument principal de ce programme est la ligne budgétaire unique (LBU), avec 215 millions d'euros en autorisations d'engagement et 190 millions d'euros en crédits de paiement en 2020, soit une baisse particulièrement forte, de l'ordre de 13 %. Ce niveau constitue le taux historiquement le plus bas de ces dix dernières années. Quand on connaît la situation dégradée du logement en outre-mer, ce choix budgétaire est difficilement compréhensible.

Je note enfin que l'action n° 04, Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports, rassemble un montant de 5,6 millions d'euros de crédits, en diminution de 73,6 %. Quelle est la véritable politique que souhaite mener le Gouvernement dans ces matières ? N'avons-nous pas les mêmes droits et le même accès au sport et à culture ?

Malgré les réserves que je viens d'exposer, je préfère voir le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide. Aussi, mes collègues du groupe RDSE et moi-même approuverons les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et LaREM.)