Projet de loi de finances pour 2021 - immigration, asile et intégration

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos discours sur l'immigration font preuve d'une étonnante inventivité lexicale : étrangers, réfugiés, migrants, exilés, demandeurs d'asile, ou encore clandestins et sans-papiers. Mais, au-delà des mots, nous parlons d'abord de femmes, d'hommes et d'enfants, qui méritent que notre nation leur réponde par une politique claire, digne et à la hauteur des valeurs républicaines et humanistes que nous défendons.

Aussi, le budget dont nous discutons les crédits est une chance pour le débat démocratique : si ses enjeux sont actuels, ils concernent aussi le long terme pour notre pays, compte tenu de l'importance qui s'attache à la définition d'une politique d'intégration acceptable.

À l'heure où l'Union européenne entend donner un nouveau cadre à la politique migratoire, nous voulons saluer l'effort fourni au travers de la hausse des crédits. La stabilité de ceux qui sont dévolus au logement ou à l'emploi des réfugiés ayant besoin d'un accompagnement spécifique reste un signal positif, alors que le contexte budgétaire est, nous le savons, très dégradé par ailleurs.

Toutefois, quelques inquiétudes demeurent. Je pense d'abord aux administrations ayant la charge de l'accueil des ressortissants étrangers qui arrivent sur notre territoire. Alors que le nombre de demandeurs connaît une hausse continue, l'OFII et l'Ofpra doivent pouvoir exercer leur mission efficacement et dans des conditions respectant la dignité de leurs usagers.

Si, s'agissant de l'Ofpra, nous observons avec satisfaction que son financement est en hausse, la situation de l'OFII est plus préoccupante, puisque ses subventions diminuent. Or, outre les difficultés qu'il pouvait connaître jusqu'alors, l'Office souffre de la pandémie et peine à répondre aux sollicitations des demandeurs d'asile et des réfugiés. La baisse de ses moyens dans ce contexte complexe nous étonne autant qu'elle nous inquiète.

S'agissant par ailleurs de la gestion de l'immigration irrégulière, je ne suis pas la première à attirer votre attention, madame la ministre, sur la situation préoccupante des centres de rétention administrative, qui suscitent régulièrement la condamnation de l'État et des injonctions du juge administratif. La crise du covid-19 nous force à traiter le problème de la promiscuité dans ces centres, d'autant que la fermeture des frontières place ceux qui y sont retenus dans un état d'attente préoccupant.

Le Défenseur des droits avait alerté très tôt, dès le mois de mars, sur cette question. S'agissant ensuite de l'immigration régulière, qui est elle aussi en hausse continue, se pose mécaniquement la question de l'intégration des nouveaux arrivants et des moyens qui y sont alloués. Nous le disions déjà lors de nos discussions sur la loi du 10 décembre 2018, aucune intégration sur le territoire de la République ne pourra se faire si l'on ne veille pas à ce que les personnes présentes sur ce territoire parlent français, connaissent la société française et en respectent les règles. Il faut donc que les crédits alloués le permettent. De ce point de vue, je crains que ce budget n'atteigne pas ces objectifs, pourtant fondamentaux pour mon groupe, qui est très attaché à défendre une République unie et apaisée.

Enfin, tous nos efforts resteront vains s'ils ne trouvent pas d'écho au niveau de l'Union européenne. Alors que la présidente de la Commission européenne a mis en œuvre depuis le mois de septembre une réforme profonde de la politique migratoire, celle-ci suscite de nombreux débats, voire l'opposition de certains États membres, au risque de mettre à mal la solidarité européenne. Il est crucial que la France s'engage pour une juste répartition des efforts d'accueil et d'intégration, toujours dans la dignité, mais aussi sans remettre en cause notre conception universaliste de la société autour des valeurs de la République.

Ces remarques faites, mes collègues du groupe du RDSE et moi-même ne nous opposerons pas au budget qui nous est proposé.