Projet de loi de finances pour 2021 - Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Plan de relance », avec ses 36,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 22 milliards d'euros de crédits de paiement, rassemble une multitude de dispositions relevant habituellement d'autres missions. Elle mélange le court et le moyen terme, le fonctionnement et l'investissement, entretenant ainsi une certaine confusion, source d'un manque de lisibilité.

Cette mission s'articule autour de trois programmes. Le programme 362, « Écologie », est doté de 18,4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de seulement 6,6 milliards d'euros en crédits de paiement ; le programme 363, « Compétitivité », de 6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 4 milliards d'euros en crédits de paiement ; le programme 364, « Cohésion », de 12 milliards d'euros en autorisations d'engagements et de 11,4 milliards d'euros en crédits de paiement.

À ces crédits, il faut ajouter 20 milliards d'euros sur deux ans, coût de la baisse des impôts de production. Des crédits sont insufflés dans d'autres missions, à hauteur de 13 milliards d'euros. Enfin, 9 milliards d'euros sont mis en œuvre par les administrations de la sécurité sociale et 5,5 milliards d'euros par Bpifrance et la Banque des territoires.

La construction hétéroclite de ces programmes budgétaires suscite des inquiétudes sur les conditions de leur exécution, car il y a un risque de confusion lors de leur mise en œuvre. Les services ministériels devront faire preuve d'une grande rigueur pour coordonner l'exécution des crédits de cette mission.

Un tel patchwork budgétaire s'apparente à du bricolage, alors que notre pays est malade, économiquement et socialement. Si certaines causes de la crise sont conjoncturelles et nécessitent que des mesures soient rapidement mises en œuvre sur le terrain, d'autres sont de nature structurelle.

Je m'interroge : serons-nous capables, demain, de sortir de cette crise structurelle, de rétablir la confiance, de permettre le retour à l'emploi et de rendre leur dignité au plus grand nombre ?

Les crédits de cette mission sont considérables : ils représentent un tiers des 100 milliards d'euros du plan national France Relance.

Comme je l'ai déjà indiqué lors de la discussion générale sur la première partie du projet de loi de finances, je déplore que cette mission ne mobilise pas suffisamment de moyens pour soutenir les collectivités territoriales, d'une part, pour faire face à la gestion de la crise sanitaire, d'autre part, pour participer à la relance économique. Leur rôle de levier est pourtant prépondérant pour le tissu économique et social de nos territoires.

Les associations d'élus du bloc communal s'inquiètent du manque de confiance et de la faiblesse des crédits accordés aux territoires par le Gouvernement. Leurs marges de manœuvre financières et fiscales ne cessent d'être rognées et les ressources locales s'érodent encore davantage avec la crise sanitaire.

Les petits commerces pourront rouvrir ce samedi, mais combien se relèveront de façon pérenne ? Quel avenir se dessine pour le secteur de la restauration et du tourisme et, par voie de conséquence, pour la viticulture ? Ce sont les piliers de l'économie de mon département, l'Hérault. Quel avenir également pour la culture ?

Toutes ces questions appellent une réponse politique forte pour soutenir un redémarrage rapide des trains de l'activité, avec les collectivités locales en locomotives. Ces dernières sont des interlocutrices privilégiées qui devraient être associées à la définition des projets, matérialisés par les contrats régionaux ou infrarégionaux de relance, au pilotage des crédits et à leur suivi dans le cadre des comités régionaux et départementaux. Par leur connaissance du terrain, les collectivités sont les mieux placées pour relayer les difficultés opérationnelles constatées dans leurs territoires et pour proposer des ajustements, en concertation avec les sous-préfets à la relance.

Aussi, le groupe du RDSE sera attentif à la volonté du Gouvernement d'établir un dialogue, dans la confiance, avec les collectivités locales. Nous espérons qu'il les consultera de façon régulière, voire systématique, sur les décisions susceptibles d'avoir un effet sur leurs capacités financières à participer au plan de relance afin de permettre la mise en place de solutions efficaces et adaptées.

Sous ces réserves et compte tenu de la situation que nous connaissons, les membres du groupe du RDSE voteront les crédits de la mission « Plan de relance ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)