Projet de loi de finances pour 2023 : mission économie

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nos échanges s'inscrivent dans un contexte atypique.

Les effets de la guerre en Ukraine et les conséquences de la crise sanitaire ont un retentissement certain sur les données conjoncturelles aux niveaux régional, national, européen et international. Nous en avons, toutes et tous, conscience dans cet hémicycle ; nous le mesurons au contact des artisans, commerçants et chefs d'entreprise de nos territoires respectifs.

Du fait de l'augmentation des prix de l'énergie et des problèmes d'approvisionnement, qui handicapent la production, les intentions d'investissements sont revues à la baisse, par crainte d'une aggravation de la situation.

L'évolution des crédits de la mission « Économie » suit inévitablement ces phénomènes, ce qui doit, avant tout, être salué. L'effort financier dans ce champ ô combien important doit répondre aux besoins du tissu économique et notamment du secteur de l'industrie, pourvoyeur d'emplois de qualité et contribuant aux dynamiques locales.

Au sujet du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », nous reconnaissons les bienfaits qu'il a pu apporter, ces derniers mois et ces dernières années, aux structures touchées par les crises. Nous observons, comme les rapporteurs, une forte variabilité du solde de ce compte d'une année à l'autre, mais cela s'explique en grande partie par le fonctionnement pluriannuel du compte, qui met en exergue des prêts dont le remboursement est lissé sur plusieurs années. Nous comprenons donc qu'il s'agit en partie de dispositifs répondant à des besoins identifiés sur une période bornée.

Dans les sept programmes concernés, nous partageons l'avis des rapporteurs spéciaux sur le programme 861. En effet, les 50 000 euros ouverts en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont quelque peu anecdotiques ; nous jugeons assez peu pertinent de continuer à les faire figurer dans cette section, sans naturellement remettre en cause l'utilité d'un tel outil d'accompagnement.

Le programme 862 nous paraît quant à lui particulièrement significatif, tant il constitue un véritable filet de sécurité. Il permet en effet à l'État d'octroyer des prêts ponctuels aux entreprises en restructuration qui rencontrent des difficultés pour accéder au marché du crédit, via le fonds de développement économique et social (FDES). Nous soutenons donc le maintien des 75 millions d'euros ainsi ouverts en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Nous approuvons aussi l'amendement des rapporteurs spéciaux visant à prolonger d'un an le dispositif de prêts participatifs pour les petites entreprises.

Nous partageons également leur volonté de supprimer le programme 868, portant sur le développement du commerce avec l'Iran, qui s'avère totalement anachronique, notamment en cette période où l'on constate une forte répression du régime des mollahs iraniens sur la population, en particulier sur les femmes.

Par ailleurs, une discussion a eu lieu sur le programme 869, « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ». Nous nous interrogeons sur les 200 millions d'euros ouverts en autorisations d'engagement pour couvrir les surcoûts du nouveau report de la livraison des travaux et les 348,4 millions d'euros ouverts en crédits de paiement pour suivre le rythme de décaissement du prêt. Au-delà de l'intérêt du projet, que nous ne remettons nullement en cause, l'explosion des coûts et le non-respect des délais de mise en service de l'infrastructure sont clairement à déplorer. Nous resterons donc vigilants quant à l'avenir de ce projet, pour qu'il ne continue pas éternellement à grever le budget d'année en année.

Enfin, au sujet des autres programmes, comme les prêts octroyés dans le cadre des investissements d'avenir, nous n'avons pas d'observations supplémentaires, dans la mesure où ils suivent des trajectoires ordinaires.

En somme, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen porte un regard favorable sur cette version du compte de concours financiers. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Jean-Baptiste Lemoyne applaudit également.)