Projet de loi de finances pour 2023 : mission "solidarité, insertion et égalité des chances"

M. Jean-Yves Roux. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en janvier dernier, le Président de la République déclarait : « Nous devons lutter contre un enracinement de la pauvreté qui instille une peur du quotidien et ôte toute perspective d'avenir. »

C'est dans cet esprit que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » mobilise des crédits indispensables pour affronter les crises et assurer aux plus fragiles d'entre nous une certaine dignité.

En 2023, les crédits de la mission augmentent et atteignent un peu plus de 29 milliards d'euros, notamment pour financer des mesures contre l'inflation telles que la revalorisation de 4 % des aides sociales ou la déconjugalisation de l'AAH.

Toutefois, dans un contexte social préoccupant, la question du non-recours aux prestations sociales est prégnante. Aussi me paraît-il plus que jamais indispensable d'aller chercher celles et ceux qui ne savent pas et qui renoncent face à la complexité ou à l'illectronisme.

Des campagnes mieux ciblées et plus volontaires s'imposent. En 2021, 25 % des plus jeunes n'ont pas eu accès à une aide à laquelle ils avaient pourtant droit.

J'espère que l'expérimentation « Territoires 100 % accès aux droits et aux soins » permettra d'enrichir notre arsenal de lutte contre le non-recours, mais je pense que nous devons nous diriger vers une automatisation des premiers versements quand cela est possible, vers des déclarations et des guichets uniques pleinement décentralisés et contrôlables. Les politiques publiques de la solidarité s'en trouveraient renforcées.

Mes chers collègues, je formulerai trois remarques sur des programmes spécifiques de la mission.

Tout d'abord, nous nous félicitons de l'entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH, même si celle-ci n'interviendra qu'au mois d'octobre 2023. Nous regrettons que nos amendements visant à revaloriser le montant de cette allocation, au moins au niveau du seuil de pauvreté, aient été déclarés irrecevables.

Ensuite, les crédits de la lutte contre les violences faites aux femmes connaissent une augmentation de 14%, liée en particulier à la mise en œuvre du « pack nouveau départ », proposé aux femmes qui doivent être accompagnées pour une nouvelle vie. Or les femmes victimes de violences conjugales en milieu rural sont les grandes oubliées de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elles souffrent d'un isolement à la fois géographique et moral qui les fragilise plus encore. Une enquête régionale montre ainsi que 50 % des féminicides survenus en Nouvelle-Aquitaine auraient lieu dans ces zones rurales où ne vit pourtant qu'un tiers de la population de la région. À mon sens, les 600 000 euros dédiés en 2023 à ces actions dans la ruralité ne sont pas tout à fait à la hauteur de la protection due à ces femmes.

Enfin, alors que les banques alimentaires viennent d'assurer un week-end de collecte plus difficile que prévu et que le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) du mois de novembre 2022 atteste d'une hausse des prix des produits alimentaires de 10 % au mois de septembre dernier et évalue que celle-ci atteindra 12 % au mois de décembre prochain, l'urgence est bien là. Les boucliers que constituent les associations et les collectivités locales ne peuvent prendre le relais quand la vague est trop forte.

Or la question du chèque alimentation durable est sur la table depuis le 3 novembre dernier. Le fonds pour une aide alimentaire durable, doté de 60 millions d'euros, que la Première ministre appelait de ses vœux, devait être géré à travers des projets locaux. Nous demandons que cette mesure annoncée puisse entrer rapidement en vigueur. Je souhaite également que ces chèques puissent être utilisés pour payer la restauration collective et les cantines scolaires, permettant ainsi aux enfants les plus fragiles d'avoir au moins un repas équilibré par jour.

Nonobstant ces remarques, notre groupe votera les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».