Projet de loi de finances pour 2024 - mission transformation et fonction publiques

M. Jean-Noël Guérini. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je dispose de quatre petites minutes pour aborder les défis que doit relever l'État à travers quatre missions substantielles et deux comptes spéciaux non moins déterminants. C'est bien peu !

Vous me pardonnerez donc d'avance de ne pas être exhaustif. Au nom du groupe RDSE, je m'autoriserai à effectuer des choix et, comme nous le disons à Marseille, à aller droit au but. (Sourires.)

Tout d'abord, je veux évoquer la mission « Gestion des finances publiques », dotée d'une enveloppe proche de 11 milliards d'euros.

Très sommairement, je m'attèlerai à rappeler les moyens alloués pour poursuivre et finaliser la modernisation de la DGFiP. L'intelligence artificielle, le big data, les capacités cyber, les drones permettent de parfaire la qualité du service rendu tant aux usagers qu'aux agents, tout cela sans oublier, évidemment, la sécurisation des échanges.

Je pense notamment à la technique de la fouille de données que l'on nomme plus communément – utilisant un affreux anglicisme – datamining, et au programme de mobilité Télémac pour cibler avec efficience les contrôles, dont le produit est évalué à près de 10 milliards d'euros.

J'ai aussi à l'esprit le portail Chorus factures, qui s'adresse aux entreprises pour une meilleure facturation inter-entreprises.

Ensuite, comment ne pas parler ici des collectivités territoriales, en se félicitant de la poursuite de l'expérimentation du compte financier unique ? Celui-ci a pour objectif de rendre lisible la production des états comptables et devrait être pérenne d'ici à 2027.

Je veux aussi évoquer la mission « Transformation et fonction publiques », qui connaît, quant à elle, une hausse de 379,5 millions d'euros par rapport à 2023 pour atteindre 1,2 milliard d'euros.

On se félicitera des actions tendant à rendre la fonction publique attractive ; à lutter contre la crise du sens apparue chez nos serviteurs de l'État ; à juguler la déperdition des talents vers le secteur privé.

Ces trois objectifs appellent une mobilisation constante afin de redonner du muscle et du tonus à notre service public. L'effort devrait être plus marqué, mais, disons-le franchement, il donne tout de même une orientation !

Dans cette perspective, je me réjouis de la mise en orbite de la complémentaire santé à l'horizon de 2026 et des contrats de prévoyance à compter du 1er janvier 2025 – réformes tant attendues par les agents.

L'enveloppe budgétaire de 275,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 282,6 millions d'euros en crédits de paiement du programme 148 prévoit des hausses en faveur des aides individuelles à l'installation, des aides à la préparation des concours et à la formation.

La fidélisation des agents passe aussi, au travers du programme 348, par une offre d'un environnement professionnel de qualité, grâce au lancement d'une nouvelle séquence de rénovation énergétique des bâtiments de l'État.

Enfin, il m'importe de ne pas passer sous silence les crédits non répartis, c'est-à-dire les crédits dont la dépense est difficilement prévisible.

Une question, messieurs les ministres… Quelle suite réserverez-vous à la demande de bilan formulée par la Cour des comptes, en mai dernier, sur le recours systématique au programme 551 pour financer des décisions prises lors des rendez-vous salariaux annuels ?

En conclusion, le groupe RDSE votera les crédits de ces missions et comptes spéciaux au regard de l'importance des enjeux. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)