Projet de loi de finances pour 2024 - mission justice

M. Michel Masset. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si je n'étais pas encore sénateur à l'époque, je me souviens de ce qu'il se disait lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Les qualificatifs utilisés pour ce budget ne manquaient pas : « exceptionnel », « historique », comprenant des moyens jusqu'alors « inégalés ».

Je me réjouis de constater que, trois années plus tard, la tendance perdure. Nous saluons le fait que cette hausse concerne tous les programmes de la présente mission. Quand les choses suivent la bonne direction, il faut savoir le dire !

La création de 1 925 emplois, dont 305 postes de magistrats et 340 postes de greffiers, est annoncée. C'est une bonne chose, car ces recrutements sont indispensables. Les agents déjà en fonction souffrent depuis trop d'années du délabrement de la justice, cette situation les empêchant d'effectuer un travail serein et de qualité. Ces nouveaux soutiens seront donc salutaires.

Ces recrutements ne concernent fort heureusement pas que la magistrature et la justice judiciaire. L'administration pénitentiaire en bénéficiera aussi, et c'est un bien.

Mon groupe salue également la dynamique des dépenses d'investissement et de fonctionnement. Je pense en particulier aux opérations de construction, de rénovation, d'entretien, d'aménagement des bureaux ou de gestion des locaux. Je pense également aux dépenses liées à la modernisation numérique du service public de la justice.

En résumé, à l'image des budgets qui lui ont précédé depuis 2021, ce budget paraît pleinement satisfaisant.

Il convient toutefois d'apporter quelques tempéraments à ces éloges.

Il est tout d'abord nécessaire de prendre en compte l'inflation pour apprécier l'évolution des crédits.

Je donnerai un exemple concret de ce premier et important écueil. Si les dépenses de fonctionnement inscrites au programme 166 « Justice judiciaire » sont en hausse, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure cette hausse ne se bornera pas à compenser l'inflation.

Il convient ensuite de souligner que, malgré cette dynamique déjà bien engagée, notre pays est toujours, en matière de justice, le mauvais élève dès lors qu'on le compare à ses voisins européens. Ce constat s'atténue progressivement, notamment depuis quelques dernières années, mais nous partions de si loin que l'on peine à l'oublier.

Par ailleurs, comme cela a été souligné lors des états généraux de la justice, tout ne procède pas d'une hausse des moyens. Le Gouvernement mais aussi le Parlement doivent en effet étudier l'opportunité de conduire une réforme systémique de la justice. Nous observons par exemple que les délais de traitement s'allongent en cour d'assises, alors qu'ils auraient dû se stabiliser, voire diminuer.

La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice prévoit la refonte du code de procédure pénale, devenu illisible, voire inadapté, au fil de multiples révisions. Nous l'attendons, et les professionnels de la justice l'attendent sans doute encore davantage, mais cette attente mêle l'espoir et la crainte d'une véritable désillusion.

Je dirai enfin pour conclure un mot de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

La situation est très préoccupante. J'ai le sentiment que la hausse des moyens de la justice, que j'ai saluée, n'arrive pas jusqu'à ces services ; notre excellente collègue Maryse Carrère, qui a été rapporteure pour avis sur ce programme, l'a souligné à plusieurs reprises. Je ne prétends pas que rien n'est fait, mais je ne suis pas certain, par exemple, que les revalorisations salariales qui ont été effectivement consenties soient suffisantes. Comme le montre aussi notre chère collègue Laurence Harribey dans son rapport pour avis sur ce programme, la baisse de l'attractivité des métiers de la PJJ ne semble pas endiguée.

Les raisons en sont assez simples : ce sont des professions exigeantes qui demandent une quasi-dévotion des agents. Les horaires sont souvent difficiles. La charge de travail augmente et se bureaucratise. Les situations à traiter sont humainement éprouvantes. Si le soutien des magistrats et des tribunaux judiciaires est essentiel, il faudra aussi soutenir ces services qui touchent à l'enfance, et partant, aux générations à venir.

Cette remarque étant faite, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera pour les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Mme Dominique Vérien applaudit également.)