Projet de loi de finances pour 2024 - mission travail et emploi

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024, nos échanges s'inscrivent dans un contexte atypique.

Les impacts des guerres et les conséquences des crises économiques ont un retentissement certain sur la conjoncture aux niveaux régional, national, européen et international.

Nous en avons toutes et tous conscience dans cet hémicycle, et nous le mesurons au contact des artisans, des commerçants, des chefs d'entreprise, des associations et des services publics de nos territoires respectifs : l'augmentation des prix de l'énergie et les problèmes d'approvisionnement handicapent la production ; les intentions d'investissement sont revues à la baisse, par crainte d'une aggravation des événements.

La situation du marché du travail ne doit pas être décorrélée de ce contexte. En effet, de nombreux risques pèsent toujours sur la conjoncture économique, même si le marché du travail affiche des conditions relativement favorables, en dépit de tensions de recrutement persistantes et perturbantes.

Les crédits de la mission « Travail et emploi » évoluent inévitablement en fonction de ces phénomènes, ce qui doit au préalable être salué.

Dans le détail, les crédits de la mission s'élèvent à 22,6 milliards d'euros. Ils enregistrent donc une forte augmentation de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,7 milliard d'euros en crédits de paiement (CP).

Les ambitions affichées pour l'exercice 2024 sont ainsi d'accentuer les efforts de remobilisation et d'accompagnement des publics les plus éloignés du marché du travail, par le biais notamment du contrat d'engagement jeune (CEJ) et de l'insertion par l'activité économique (IAE). Le Gouvernement évoque ainsi les politiques publiques pour l'emploi des personnes en situation de handicap, en lien avec les mesures sur l'emploi annoncées lors de la Conférence nationale du handicap.

Examinons maintenant dans le détail les articles rattachés à cette mission « Travail et emploi ».

L'article 68 prolonge de trois ans l'expérimentation, prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, de l'extension de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant par le biais des entreprises d'insertion par le travail indépendant.

L'article 69 prolonge de deux ans l'expérimentation des contrats dits passerelles, prévue dans la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique.

Ces orientations nous paraissent aller dans le bon sens. Toutefois, notre groupe a déposé plusieurs amendements afin de faire preuve de plus d'ambition, notamment sur les questions d'insertion professionnelle.

Je pense notamment aux amendements de mes collègues Nathalie Delattre et Philippe Grosvalet visant à renforcer le soutien de l'État à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

Ce dispositif, qui concerne aujourd'hui 58 territoires, dans 38 départements et 14 régions, a donné des résultats positifs ces dernières années. Il doit être renforcé, pour permettre à de nouveaux territoires de le déployer sereinement.

Aussi, nous soulignons la nécessité de renforcer le fonds de développement de l'inclusion (FDI), destiné à soutenir et développer les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE).

Aucune dotation n'est prévue au titre du FDI pour 2024. Ce fonds est pourtant indispensable pour soutenir les SIAE, en période de croissance comme en période de consolidation. Dans le cadre de mes fonctions de conseillère départementale de la Lozère, je constate que ces dernières structures ont particulièrement besoin de ce soutien dans le contexte inflationniste actuel. L'un de nos amendements vise donc à maintenir les crédits de 2023, soit 30 millions d'euros.

Nous souhaitons également profiter de cette discussion pour alerter sur la faiblesse de l'accompagnement des employeurs publics et privés dans l'embauche de personnes en situation de handicap. Force est de reconnaître que les objectifs d'inclusion et d'égalité des droits portés par la loi de 2005 sont encore loin d'être atteints.

Vous l'aurez compris, comme je l'ai déjà indiqué lors de l'examen du projet de loi pour le plein emploi, notre groupe ne vous donne pas totalement quitus, monsieur le ministre, sur ces politiques publiques. À nos yeux, l'expertise locale de proximité doit rester au cœur des politiques de l'emploi : les régions, des départements et des communes jouent un rôle pivot.

Par conséquent, parce que le travail conditionne l'émancipation des individus et la cohésion sociale, mais aussi la dynamique de l'économie française, la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine est essentielle.

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen en a pleinement conscience. Il porte un regard favorable sur les crédits de cette mission, qu'il votera tout en restant vigilant quant aux divers points que j'ai évoqués. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.)