Projet de loi de finances pour l'administration générale et territoriale de l'Etat

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le regrette, mais chaque année l’examen de cette mission nous conduit exactement au même constat, celui du recul de l’État dans nos territoires, notamment les plus ruraux.

Ce recul, c’est l’effacement progressif des services publics de proximité au profit de la dématérialisation et du tout-numérique. Non pas que nous soyons opposés à ces progrès, mais ils se heurtent à plusieurs réalités pratiques.

Tout d’abord, l’ensemble de nos concitoyens n’a tout simplement pas accès à une connexion internet haut débit suffisante.

Ensuite, cette volonté du tout-numérique méconnaît totalement la réalité qu’est l’illectronisme, qui touche près de 17 % de la population. À ce titre, j’espère que la mission d’information lancée l’année dernière par notre ancien collègue Raymond Vall apportera des solutions pour lutter contre ce phénomène.

On peut néanmoins noter que le Gouvernement est cohérent dans son objectif, puisque l’on constate une montée en puissance des crédits de la mission numérique au sein du programme 216, « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

L’essentiel des 4,2 milliards d’euros des crédits de la mission sont concentrés sur le programme 354, « Administration territoriale de l’État ». Comme l’année dernière, l’augmentation des crédits de ce programme vient simplement acter l’augmentation du périmètre de la mission.

Pour ce qui concerne l’administration déconcentrée, on pourrait se réjouir que, pour la première fois depuis 2008, il n’y ait pas de baisses des effectifs. Hélas, la crise de la covid nous a ramenés à la réalité que je décrivais en préambule : celle d’une administration territoriale sous-dimensionnée.

Je regrette, une fois de plus, qu’à cette réalité on réponde par moins d’État et moins de services publics. Nous pouvons également le constater au travers de la poursuite, malgré le contexte, de la restructuration du service des impôts sur nos territoires ruraux.

Mme Cécile Cukierman. Exactement !

Mme Maryse Carrère. Vous me direz que vous n’êtes pas responsables, et vous aurez raison : c’est le fruit des politiques menées depuis de nombreuses années. Qu’elles s’appellent « révision générale des politiques publiques » ou « modernisation de l’action publique », l’objectif est toujours le même : réaliser des économies, sans s’interroger sur les incidences en termes de service rendu au public. C’est la principale raison de la défiance de nos concitoyens envers les politiques.

Cette défiance est également ressentie par certains élus, face au faible accompagnement de l’État.

Prenons l’exemple de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, chère au RDSE : force est de constater que les 30 équivalents temps plein prévus sont insuffisants par rapport à la demande en ingénierie dans nos territoires.

Un autre exemple est celui des maisons de services au public, dites aussi France Services. Là encore, l’État prend trop peu sa part et les deux tiers des maisons créées sont financées par les collectivités.

J’en viens au programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative ». Comme l’année dernière, il connaîtra une hausse de ses crédits du fait de la tenue des élections régionales et départementales. À ce titre, et à la suite des recommandations de Jean-Louis Debré, il nous faudra voter pour le report en juin de ces élections, mais également prévoir les surcoûts que cela occasionnera.

Enfin, la disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), couplée à la baisse du fonds interministériel de prévention de la délinquance, dans lequel elle a été fondue, nous inquiète quant à la priorité que le Gouvernement accorde à la lutte contre les dérives sectaires.

Malgré ces réserves, la majorité des membres du groupe du RDSE votera les crédits de cette mission.