Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le rite quinquennal de l’élection présidentielle approche et, même si certains semblent déjà en campagne, nous pouvons considérer que ce projet de loi organique inaugure le cycle cérémoniel inhérent à la Ve République.

D’abord, il procède à ce qu’il est convenu d’appeler un « toilettage » électoral, tant nécessaire qu’habituel en raison du caractère organique de la loi de 1962, et sur lequel il n’y a pas lieu de s’attarder. Il répond en effet au besoin de coordination et d’actualisation des renvois opérés par la loi du 6 novembre 1962 vers le code électoral.

Le texte comporte aussi certaines dispositions techniques attendues, par exemple celle qui tend à imposer la dématérialisation des reçus-dons, que le Sénat a eu la sagesse de restreindre à un dispositif expérimental plutôt que de la pérenniser sans recul.

Mais le projet de loi que nous discutons pourrait aussi comporter certaines innovations majeures au sujet desquelles il faut faire preuve de vigilance.

Par exemple, nous allons devoir examiner un amendement du Gouvernement sur le vote par anticipation. Par ce mécanisme, les électeurs pourraient être amenés à voter dans une autre commune plusieurs jours avant le dimanche traditionnel du scrutin.

Cette disposition appelle deux remarques.

D’abord, du point de vue de la procédure parlementaire, nous nous inquiétons de cet usage toujours plus fréquent du droit d’amendement, qui conduit à introduire, souvent de manière inattendue, des éléments majeurs de réforme dans notre législation. Nous pourrions attendre qu’ils soient discutés, notamment à l’occasion de l’examen des rapports en commission, c’est-à-dire avec davantage de temps, de recul et de profondeur. Or tel n’est pas le cas : par ce biais, les échanges sont réduits et les travaux moins éclairés.

Ensuite, s’agissant du fond, il s’agit d’un mécanisme étonnant qui conduit à désacraliser les dimanches de scrutin. Cela pose notamment la question de son articulation avec la campagne, habituellement suspendue la veille du scrutin. Qu’en sera-t-il avec ces votes anticipés ? Qu’adviendra-t-il également du débat organisé entre les deux tours ? Certains pourront-ils voter avant qu’il ait lieu ?

Je ne doute pas que des solutions juridiques et techniques pourront être apportées, mais elles ne lèveront pas les interrogations pratiques et politiques sur le sens du résultat d’un scrutin étalé dans le temps.

Enfin, comme avant chaque scrutin, la question du mode de désignation des candidats se posera. Certains voudraient se positionner en faveur d’une réforme abaissant le nombre de parrainages habituel au bénéfice d’un système hybride, sur le modèle d’une pétition nécessitant un « parrainage citoyen ».

En plus de douter des bienfaits d’un tel système, j’aimerais dire un mot de la portée symbolique que pourrait avoir ce changement.

Nos élus locaux ne sont pas des élus d’une espèce qu’il faut dévaluer. Eux aussi incarnent la démocratie ! J’ajoute que leur démocratie s’exerce le plus souvent loin du populisme médiatique, au contact du réel, sur le terrain. Pour ces raisons, notre République doit maintenir leur rôle historique à tous les niveaux.

Et, plutôt que de vouloir les écarter progressivement des institutions étatiques, rappelons-nous le lien privilégié que ces élus ont toujours entretenu avec la Nation et ses territoires. Rappelons-nous également la confiance historique qui leur est accordée depuis des décennies, et face à laquelle ils ont rarement déçu.

Souvenons-nous, par exemple, de ce banquet des maires organisé en 1900 à l’occasion de l’exposition universelle, sur l’initiative du Président de la République Émile Loubet et de son président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau. Il avait rassemblé dans le jardin des Tuileries plus de 30 000 maires qui, tous à l’honneur, avaient dégusté le menu suivant : des pains de canetons de Rouen, des ballotines de faisans Saint-Hubert, ou encore des poulardes de Bresse rôties ! (M. Jean-Raymond Hugonet applaudit.)

Ce tableau laisse rêveur. Nous renonçons déjà depuis plusieurs mois à ces convivialités gustatives. Alors, s’il vous plaît, mes chers collègues, n’y ajoutons pas le renoncement aux services de ceux qui parrainent localement, depuis plus d’un demi-siècle, les candidats à la plus élevée des fonctions républicaines.

Aussi, vous comprendrez que ce n’est que sous réserve du sort qui sera réservé à certains amendements déposés en séance que le groupe RDSE votera en faveur de ce texte.