Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, sur l'article.

M. Jean-Marc Gabouty. Nous abordons maintenant le chapitre qui traite des compétences, sujet qui suscite beaucoup d'interrogations parmi les élus locaux et nos concitoyens.

Nous ne devons pas perdre de vue notre objectif, qui est d'assurer le meilleur service au meilleur coût à nos concitoyens. À cet égard, je ne suis pas sûr que nous allions toujours dans la bonne direction.

Au travers de ce projet de loi modifié par notre commission des lois, nous venons déjà d'améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux en termes d'association, d'information, de consultation, de structures de compensation. Sur ce dernier point, s'il est bien de mettre en place une structure pour en compenser une autre qui ne fonctionne pas, c'est tout de même du rafistolage…

Le vrai sujet est le suivant : les compétences sont-elles exercées au bon niveau pour assurer le meilleur service de proximité en termes de qualité et de coût ? Le reste n'est que de l'emballage.

Je regrette que les transferts de compétences à l'intercommunalité n'aient pas fait l'objet de réelles évaluations qualitatives et financières. Je déplore également que le coefficient d'intégration fiscale, institué à l'origine pour inciter à transférer des compétences, ait été maintenu alors même que celles-ci sont devenues obligatoires. C'est tout de même baroque !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Très bien !

M. Jean-Marc Gabouty. Vouloir appliquer partout les mêmes règles, quels que soient les territoires, me semble une erreur. Sur les vingt-deux métropoles, seules cinq ou six sont dignes de ce nom. Les autres en ont le titre, mais cela ne leur sert pas à grand-chose.

M. François Bonhomme. À cause de qui ?

M. Jean-Marc Gabouty. Quant aux communautés urbaines, leur nature urbaine n'est que très théorique.

M. le président. Il faut conclure, cher collègue !

M. Jean-Marc Gabouty. Il faut introduire beaucoup de souplesse et réfléchir à l'efficacité en matière de gestion des compétences.