Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Deux semaines plus tard, les causes de l'incendie de l'usine Lubrizol comme ses conséquences sur l'environnement et la santé des habitants de Rouen ne sont pas connues.

Il est légitime de vouloir rassurer la population. L'État se doit d'être transparent. L'information dont il dispose – pour autant qu'elle soit connue et fiable – doit être clairement et précisément délivrée à nos concitoyens, aujourd'hui submergés par des torrents de fausses informations qui alimentent un climat de méfiance.

La réponse du Parlement se doit d'être à la hauteur de l'enjeu majeur que constitue la protection de l'environnement et des populations, en particulier lorsqu'il s'agit de la gestion des accidents industriels.

En matière de prévention, cet accident soulève la question des évolutions récentes du droit de l'environnement, qui, sous couvert de simplification, paraissent aboutir à une régression au coup par coup des exigences imposées aux activités industrielles potentiellement dangereuses. Je pense notamment au passage de nombreuses ICPE du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement ou de la déclaration, à la sortie d'un grand nombre de projets de l'évaluation environnementale, alors même que la France fait l'objet d'une mise en demeure de la Commission européenne, à la remise en cause de l'indépendance de l'autorité environnementale et à la faiblesse du montant des sanctions prononcées en matière de droit pénal de l'environnement.

L'ensemble de ces choix politiques doit nous alerter, car simplifier ne peut en aucun cas aboutir à remettre en cause la sécurité des activités ayant un impact sur l'environnement. En l'occurrence, nous avons appris que l'extension des capacités de stockage de produits dangereux a été autorisée sans évaluation environnementale. Pourquoi ? De même, l'État ne disposait pas d'une connaissance exacte des substances dangereuses présentes sur le site. Pourquoi ?

Cette commission d'enquête devra impérativement répondre à ces questions et à beaucoup d'autres afin d'apporter des solutions concrètes.

La réglementation environnementale n'est pas une variable d'ajustement économique, a fortiori avec plus de 1 000 sites Seveso dans notre pays. Toutes les leçons de cet événement devront être tirées. C'est la raison pour laquelle le groupe du RDSE soutiendra, bien évidemment, la création de cette commission d'enquête.