Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de citer une phrase tirée de La Peste, le chef d'œuvre d'Albert Camus, dont chacun mesure combien il résonne dans la période que nous vivons : « Ils se croyaient libres et personne ne sera jamais libre tant qu'il y aura des fléaux ».

Cette citation illustre le difficile équilibre entre liberté et protection de la santé, entre libertés individuelles et intérêt général – autant de débats qui nous animent depuis le début de la pandémie.

M. Loïc Hervé. Les libertés individuelles, c'est l'intérêt général.

Mme Véronique Guillotin. Dix-huit mois et neuf projets de loi plus tard, nous n'en sommes toutefois plus au même point. Aujourd'hui, nous avons le vaccin. Nous avons un espoir. Nous avons cette chance inouïe de disposer de plusieurs millions de doses proposées gratuitement à la population – faut-il le rappeler ? – pendant que, comme l'indiquait mon collègue Bernard Fialaire, dans de nombreux pays n'ayant pas atteint notre degré de développement, nombreux sont ceux qui les réclament ou qui meurent de ne pas les avoir reçus. Je pense bien sûr aux Tunisiens, qui connaissent des heures sombres et à qui nous exprimons toute notre amitié et notre solidarité.

Pendant qu'ils comptent leurs morts, faute de bouteilles d'oxygène et de vaccins en nombre suffisant, nous en sommes toujours à débattre de l'efficacité et de la sécurité de la vaccination.

Bien sûr, il faut écouter ceux qui doutent, les sceptiques, les réticents. Il faut dialoguer avec eux, faire preuve de pédagogie, leur redire que toutes les phases de test et les procédures d'autorisation sont respectées, que la pharmacovigilance assure une surveillance continuelle des éventuels effets secondaires. Le soin, malgré tout, reste basé sur la confiance et la médecine sur des faits scientifiques, que l'on ne peut balayer sur la base de supputations sans fondements.

Mais il faut aussi être intraitable vis-à-vis des plus virulents, ceux qui dégradent les centres de vaccination, qui menacent les personnes y travaillant, qui comparent notre pays à une dictature et notre système de santé à la Shoah. Ceux-là ont franchi résolument la ligne rouge de la décence.

M. Vincent Segouin. Tout à fait !

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. Très bien !

Mme Véronique Guillotin. Aujourd'hui, tout le monde s'improvise virologue ou infectiologue…

M. Philippe Bas, rapporteur. Le Président de la République aussi !

Mme Véronique Guillotin. … et les réseaux sociaux amplifient le phénomène. Personne n'a l'obligation de tout maîtriser ou de tout comprendre. En revanche, chacun a l'obligation éthique et morale de se forger un avis à partir des faits.

De ce point de vue, la vaccination nous protège contre les formes graves du virus et en limite la circulation, comme l'absence quasi totale de patients vaccinés en réanimation en témoigne.

L'immunité collective est un objectif vers lequel nous devons tendre et les mesures de ce texte y contribuent.

Face à l'arrivée du variant delta, dont la charge virale est multipliée par mille et dont le taux de contamination est de 60 % plus élevé que celui du virus initial, nous devons malheureusement et de toute urgence prendre de nouvelles mesures si nous voulons contenir une quatrième vague, qui risque de nous submerger et de nous obliger au confinement, ce que personne ne souhaite.

Cette pandémie, par sa violence et son extraordinaire résistance, nous impose des ajustements perpétuels. Les nouvelles mesures de ce texte en choquent certains, vu le nombre de messages que nous recevons dans nos boîtes mail, car elles contraignent l'accès aux activités du quotidien.

Il est vrai que ces ajustements touchent à certaines de nos libertés individuelles, mais l'État a un devoir de protection. Ce n'est pas lui qui nous prive de nos libertés ; c'est bien, avant tout, le virus ! Jusqu'à présent, ce devoir de protection s'est manifesté au travers de périodes de confinement et de couvre-feu qui ont, à chaque fois, aggravé un peu plus la lassitude des Français et la situation économique du pays. Ces mesures sont, en outre, bien plus privatives de libertés que le passe sanitaire qui nous est proposé.

Néanmoins, l'extension de ce dernier et l'obligation vaccinale doivent s'accompagner de garde-fous.

Les délais imposés pour l'un et pour l'autre paraissent bien courts. Si l'on veut un statut vaccinal complet au 15 septembre prochain, il faudrait avoir reçu sa première dose avant le 18 août. Or certains centres ne proposent pas de créneaux avant la fin du mois d'août. À ce sujet, madame la ministre, il conviendrait de confirmer que les personnes soumises à l'obligation vaccinale auront un accès prioritaire au vaccin, afin de pouvoir se mettre en règle au plus vite.

Nous devons privilégier l'incitation et récompenser ceux qui sont engagés dans la démarche de la vaccination. Quand on sait que l'immunité acquise est forte dès trois semaines après la première injection, une tolérance ne pourrait-elle pas être accordée aux primo-vaccinés ?

Pour les plus récalcitrants, nous ne devons bien sûr jamais renoncer à expliquer, rassurer et accompagner. Cependant, malgré les efforts réalisés en matière de pédagogie, le taux de vaccination de la population et des soignants demeure insuffisant – c'est une réalité.

L'obligation vaccinale n'est pas une stigmatisation, comme on l'entend souvent. Elle existe déjà contre l'hépatite B et évolue en fonction de la situation sanitaire. Elle vise à protéger les soignants, mais aussi à répondre, comme le disait notre rapporteur pour avis, à leur « exigence d'exemplarité » et à leur « devoir éthique » vis-à-vis des personnes vulnérables qu'ils s'engagent à protéger au quotidien.

Je suis donc favorable à l'obligation vaccinale, et proposerai même de l'étendre à d'autres professions.

Je m'interroge par ailleurs sur les conditions de contrôle du passe sanitaire dans les restaurants et les cafés. Je serai favorable à ce que la responsabilité porte sur le consommateur, plutôt que sur l'exploitant, et que les contrôles soient effectués par des personnes habilitées à le faire.

Enfin, je ne peux terminer mon propos sans évoquer le délai si court qui nous est octroyé pour l'examen de mesures d'une telle importance. Si nos marges de manœuvre sont comme souvent limitées, nous aurions tout de même apprécié de pouvoir prendre le temps de la réflexion et du débat.

Toutefois, vous l'aurez compris, madame la ministre, je partage la philosophie du texte et la nécessité de ces mesures de freinage de la circulation virale et de déploiement massif de la vaccination. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes Les Républicains et UC – M. Alain Richard applaudit également.)