Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi 16 octobre, un hussard de la République, Samuel Paty, a été décapité. La semaine d'avant, des prêcheurs de mort, des militants de l'islam politique, des lâches cachés derrière des réseaux sociaux, ont désigné comme cible à abattre un professeur d'histoire-géographie – vous savez, mes chers collègues, l'un de ceux pour qui, comme le rappelait Victor Hugo, « chaque enfant qu'on enseigne est un homme qu'on gagne ». Laissez-moi dire à sa famille et ses amis toutes nos pensées et toute notre reconnaissance pour son travail si utile.

Chaque républicain se sent meurtri. Chaque femme, chaque homme, formé à l'école de la République se sent personnellement attaqué dans ses valeurs. La République, qui a tant donné pour l'émancipation et la liberté de chacun, vaut bien que nous nous engagions encore et encore pour la défendre. Aucune désertion n'est possible.

Je salue, depuis nos débats sur la proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard de février 2016, qui visait à constitutionnaliser la laïcité, l'évolution des esprits, y compris au sein de la majorité sénatoriale. Nous en avons ici une traduction.

L'article 1er de la proposition de loi peut paraître redondant avec notre bloc de constitutionnalité, mais aussi avec d'autres textes bien présents dans notre société, mais nous le voterons. Je rappellerai, mes chers collègues, que le point 13 de la charte de la laïcité à l'école, présente dans tous les carnets de correspondance des collégiens, prévoit bien une disposition similaire à celle de l'article 1er de la proposition de loi : « Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République. »

Cette charte, signée par l'ensemble des parents et des élèves, est remise à tous en début d'année scolaire. Je n'en retirerais pas une ligne, car ses principes sont justes. Sans nul doute faudra-t-il encore l'expliquer, l'illustrer, mais elle est nécessaire.

L'article 2 de la proposition de loi tend, quant à lui, à interdire des partis dits « communautaires » : il vise en particulier ceux qui sont gangrénés par l'islam politique. Là aussi, mes chers collègues, l'intention est louable, mais nous sommes plus réservés sur la mise en œuvre : le terme « communautaire » est sujet à de vastes interprétations et donne lieu à des recours judiciaires coûteux et longs. D'autant qu'une communauté est le plus souvent revendiquée comme telle par des militants pour parler au nom de personnes qui n'ont rien demandé, et qui se retrouvent assignées à leur origine ou à leur religion supposée.

Par ailleurs, tous les partis dits « communautaires » auront vite fait de « se draper » de propositions généralistes pour échapper au radar.

Les islamistes politiques pourront continuer à être présents sur d'autres listes républicaines, voire négocier de petits arrangements avec nos règles communes.

Le groupe du RDSE proposera, pour sa part, dans un autre texte d'interdire, sur le modèle de l'article 141-5 du code de l'éducation, des signes distinctifs manifestement religieux dans la propagande électorale.

Aujourd'hui, mes chers collègues, nous devons trouver des véhicules législatifs plus appropriés pour être plus efficaces. Partout où la République est attaquée, nous devons faire front sans trembler, sans « oui, mais… ».

Chaque fois que l'égalité hommes-femmes, la liberté de conscience et la dignité des personnes seront attaquées, nous devrons faire front. Contre l'antisémitisme, nous ne devons pas trembler. Contre les déferlantes de haine sur les réseaux sociaux, nous devons agir ensemble. Partout où les enfants de la République subiront ces violences, l'État devra agir, en mobilisant également des moyens judiciaires et policiers.

Nous devrons sans doute prendre des mesures draconiennes pour mettre l'islam politique hors la loi. Car c'est la seule voie de paix possible, y compris pour nos concitoyens musulmans, pratiquants ou non. Plus que jamais, la République se nourrira de nos actes. Or, au Sénat, des actes, nous en avons posé !

En juillet dernier, nos collègues la présidente Nathalie Delattre et la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio ont expliqué, dans un rapport remarquable de lucidité, comment faire face et lutter ensemble contre la radicalisation islamique. Ce rapport montre que nos valeurs républicaines sont sapées dans tous les aspects de notre vie quotidienne.

Comme le rappelait très justement Jean-Claude Requier, le président de notre groupe, cet attentat démontre aussi qu'il est du devoir de l'État de soutenir sans faillir tous ceux qui combattent au quotidien pour faire vivre la laïcité. C'est ce que nous devons à tous les Samuel Paty qui vont, dès le 2 novembre prochain, dire à nos enfants qu'il est de la responsabilité de l'école d'expliquer les valeurs de notre République et que la Nation, élus en tête, est tout entière aux côtés des enseignants. Le groupe du RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)