Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « surcharge de travail administratif », « manque de reconnaissance », « solitude » : les directeurs et directrices d'école expriment bien souvent par ces mots les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier.

Dans un rapport d'information de grande qualité, notre collègue Max Brisson et notre chère Françoise Laborde ont présenté de nombreux témoignages illustrant cette réalité, qui n'est pas sans conséquence sur les vocations. Chaque année, ce sont en effet près de 4 000 postes de directeur qui restent vacants.

Le rôle de directeur d'école est pourtant essentiel au fonctionnement de l'école au regard des nombreuses missions qu'il occupe. Je ne vais pas les énumérer, car cela a été fait. Je rappellerai seulement que ces missions se sont progressivement renforcées au gré des défis auxquels notre société est confrontée. La pandémie actuelle en fait partie.

Plus que jamais, ce grand défi sanitaire a mis en lumière la mobilisation extraordinaire des directions scolaires.

En 2020, le Gouvernement a accéléré l'agenda social, avec la nécessité impérieuse de soutenir cette catégorie. Le texte qui nous est proposé va dans ce sens. On y retrouve de nombreuses propositions du rapport du Sénat que j'ai évoqué au début de mon propos.

Oui, il est nécessaire de reconnaître, à l'article 2, que le directeur dispose d'un emploi de direction et que doivent être attachées à ce rôle des gratifications à la hauteur de son investissement et de la grande disponibilité qu'impliquent ses missions croissantes. En effet, presque tous les directeurs et directrices dépassent leur temps de travail hebdomadaire.

Au-delà de leur statut, les directeurs réclament aussi davantage de moyens humains pour faire fonctionner l'école. La mise en place d'une assistance administrative et matérielle, prévue par l'article 2 bis, est une bonne chose.

Toutefois, il faut faire attention à ne pas trop solliciter les collectivités locales. Ce ne sont pas nos communes et nos départements qui alourdissent les charges incombant aux directeurs.

L'État doit en particulier assumer les nouvelles responsabilités qu'il impose aux directeurs au travers de ses politiques nationales. Je pense aux plans de sécurité renforcés depuis les attentats de 2015, mais aussi au développement de l'école inclusive. Bien entendu, on ne peut que souscrire au développement de ces politiques fondamentales, mais les moyens doivent suivre sur le terrain.

L'article 1er, qui octroie une délégation de compétences de l'autorité académique aux directeurs, est également une avancée, que mon groupe partage. Le directeur a besoin d'une respiration pour prendre des initiatives sans devoir toujours se justifier. Cependant, j'observe que, à ce niveau du texte, se pose la question de l'autorité fonctionnelle.

Au vu des amendements déposés, ce point va faire débat. Est-il utile, comme l'ont fait les députés en première lecture, de préciser que le directeur n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ?

La commission a supprimé cette mention. Il faut en effet trouver un équilibre qui ne remette pas en question la place de chacun dans l'école. L'indépendance des professeurs et leur liberté pédagogique sont consubstantielles à notre système éducatif. Dans le même temps, le directeur doit avoir les moyens de son rôle, car il s'est progressivement transformé en un véritable chef d'établissement.

Mes chers collègues, le groupe du RDSE aborde ce texte avec bienveillance, mais il faudra sans doute faire encore plus, car l'école de Jules Ferry a bien changé.

Sur certains territoires, elle est devenue le réceptacle de nombreuses fractures sociales que les directeurs et directrices tentent de colmater avec leur énergie, leur temps et leur humanité. Ceux-ci méritent à ce titre notre admiration et, surtout, tout notre soutien pour leur large contribution au pacte républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)