Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les rites jalonnent la vie des individus, tout autant qu'ils structurent la vie sociale. Il n'existe d'ailleurs pas de société sans rites.

En la matière, la Révolution française a confié un legs important aux communes, à la suite de la reprise en main de grands services auparavant assurés par l'Église.

Jean-Jacques Rousseau estimait qu'une société républicaine ne saurait être édifiée sans l'appui d'une forme de transcendance. Il appelait donc à sacraliser l'« être ensemble collectif » et en faisait même la clé de voûte du contrat social.

L'article 1er du décret du 20 septembre 1792 prévoit ainsi que « les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès ». Ce mouvement a entraîné la définition d'actes et de cérémonies civils, comme le mariage ou le parrainage républicain. Instauré par un décret du 20 prairial an II, celui-ci n'a pas reçu depuis de consécration normative ; relevant ainsi de la coutume, il a fini par tomber en désuétude. Bien plus récemment, l'article 42 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a défini un cadre pour l'organisation des parrainages républicains, répondant à une demande exprimée par certaines familles. Hélas, cet article a été déclaré non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Nos collègues du groupe socialiste et républicain nous invitent aujourd'hui à nous pencher sur un autre rituel, en proposant l'institution de funérailles républicaines. La loi du 15 novembre 1887 a reconnu à tout citoyen la liberté de donner à ses funérailles un caractère civil ou religieux.

Alors que les funérailles ont longtemps été le monopole des cultes, nous constatons, ces dernières années, une volonté croissante de nos concitoyens de pouvoir bénéficier d'une cérémonie funèbre non religieuse. Cette évolution est aussi corrélée au développement de la pratique de la crémation.

Dans ce contexte, que prévoit le texte que nos collègues du groupe socialiste et républicain ont choisi d'inscrire à leur ordre du jour réservé ? Son intitulé évoque l'institution de funérailles républicaines. Qu'en est-il réellement ?

Les membres du groupe RDSE s'interrogent sur les conséquences qu'aurait, pour les communes, l'application de ce texte. L'article unique renferme plusieurs dispositions, dont chacune soulève des questions.

La première concerne la notion de « salle municipale adaptable », figurant dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.

La deuxième réside dans l'emploi de l'indicatif : la commune « met à disposition » une salle communale et qu'elle « garantit » l'organisation de funérailles républicaines. De plus, le texte prévoit explicitement que cette mise à disposition sera gratuite. C'est donc réellement une nouvelle obligation qui est faite aux communes.

À cette obligation s'ajoute la possibilité, pour un officier d'état civil, de procéder, à la demande de la famille du défunt, à une « cérémonie civile ».

Le déroulement d'une autre cérémonie bien connue des élus locaux, le mariage républicain, est borné par plusieurs obligations, notamment la lecture d'articles du code civil concernant les devoirs des époux. En matière de funérailles, il n'existe pas de pareille obligation ni de cérémonial préétabli. Il paraît donc inopportun de prévoir explicitement qu'un officier d'état civil puisse jouer le rôle de « maître de cérémonie ».

Enfin se pose la question de la possibilité d'organiser des funérailles religieuses dans des salles communales. Nous savons, et les auditions d'opérateurs funéraires menées par M. le rapporteur l'ont confirmé, que certaines cérémonies funéraires religieuses ont déjà lieu dans des salles municipales.

M. Loïc Hervé, rapporteur. Bien sûr !

Mme Maryse Carrère. Cette situation nous interpelle.

Il ne nous a pas échappé que les deux amendements de suppression de l'article unique ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission des lois. Leur adoption entraînerait un rejet de l'ensemble du texte.

Or, malgré les réserves que je viens de rappeler, nous partageons la volonté des auteurs de la proposition de loi de donner plus de solennité aux cérémonies républicaines. Si cette proposition de loi a été déposée, c'est que des communes et des maires ont été confrontés à des situations délicates. Ce texte a donc toute sa justification.

Au vu des réserves émises précédemment et pour éviter qu'une fin de non-recevoir soit opposée à la proposition de loi, le groupe RDSE trouverait plus judicieux de travailler sur le texte initial afin de l'améliorer. C'est pourquoi nous nous rallions à l'amendement n° 11 de notre collègue Alain Richard, dont le dispositif laisse plus de souplesse d'organisation aux communes, en évitant les écueils du texte adopté à l'Assemblée nationale.

D'aucuns pourraient objecter que le texte ainsi modifié n'apporterait pas d'avancée majeure par rapport à la situation actuelle. Il est vrai que certaines communes procèdent déjà à la mise à disposition de salles communales pour la tenue de funérailles, mais son adoption aurait l'avantage d'inscrire cette possibilité dans le CGCT et pourrait d'ailleurs être accompagnée d'une meilleure information des communes sur les possibilités offertes en matière de funérailles civiles. L'objectif est non pas d'institutionnaliser cet acte pour créer une religion républicaine, mais bien de reconnaître que certains rituels et symboles sont nécessaires pour faire vivre l'idéal républicain.

Dans le cas où ce texte ne serait pas adopté, une réflexion pourrait être menée sur la revalorisation des cérémonies républicaines : mariage, parrainage ou encore cérémonie d'accueil dans la nationalité française.

En conclusion, le groupe RDSE ne votera pas l'amendement de suppression de l'article unique, préférant examiner le texte et l'amendement de notre collègue Alain Richard. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)