Proposition de loi relative au monde combattant

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a treize ans presque jour pour jour, le dernier « poilu » de la Grande Guerre, Lazare Ponticelli, disparaissait, marquant la fin de la première génération du feu. Peu à peu, les derniers combattants de 39-45 nous quittent. Ceux que l'on appelle les anciens d'Algérie sont encore très nombreux et, aujourd'hui, c'est sur eux que repose en grande partie la transmission de la mémoire combattante.

Demain, la quatrième génération du feu, composée des soldats en OPEX, sera la seule représentation de l'engagement au service de la France. Aussi, il est important qu'elle se reconnaisse dans les institutions qui la soutiennent. C'est l'objet de la proposition de loi que la commission des affaires sociales a adoptée la semaine dernière, un texte que j'ai cosigné ainsi que plusieurs de mes collègues du groupe RDSE.

Mon groupe approuve bien entendu le léger changement de terminologie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, tel qu'il est proposé par la commission. Le choix simple de « combattants », délesté du qualificatif « anciens », nous va très bien, d'autant qu'il préserve l'acronyme, ce qui évitera des complications matérielles.

Ainsi, le nouveau nom « Office national des combattants et des victimes de guerre » collera mieux à l'évolution du monde combattant.

Le monde de « Ceux de 14 », comme l'a si bien et dramatiquement décrit Maurice Genevoix, a peu à voir avec l'engagement contemporain d'hommes et de femmes pour lesquels l'armée est un métier, un choix.

Plus concrètement, la notion d' « anciens combattants » est réductrice ; elle reflète de moins en moins la sociologie de la population combattante. Ainsi, comme le rapporteur l'a souligné, elle regroupera plus davantage d'actifs que de retraités. Par conséquent, l'Office national devra probablement recentrer ses missions pour répondre aux attentes des militaires OPEX, qui seront à terme leurs seuls ressortissants.

Parmi ces attentes, il y a la question de la reconversion. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est déjà investi dans cette action, cela a été rappelé.

Comme vous le savez, madame la ministre, les conditions du retour à la vie civile préoccupent bien souvent les militaires. Nous aurons sans doute l'occasion d'en discuter dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire afin d'améliorer ce qui est améliorable. Les carrières courtes sont une condition pour conserver une armée jeune et opérationnelle. En contrepartie, l'aide à la reconversion doit constituer un véritable droit.

Mes chers collègues, avec la disparition des combattants des grandes guerres et de celle d'Algérie, je le répète, c'est également la question de la transmission de la mémoire qui se pose. C'est un problème que nous avions déjà pu soulever lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.

Certaines associations représentent l'ensemble des anciens combattants, mais d'autres sont liées aux conflits. Je pense en particulier aux associations représentant ceux qui ont combattu en Algérie, au Maroc ou en Tunisie. Nous savons que la disparition des membres de ces structures fragilise ces associations, certaines procédant d'ailleurs à des fusions pour pouvoir perdurer.

Depuis le 11 novembre 2019, le souvenir des soldats morts pour la France en OPEX est honoré par un monument dans le parc parisien André-Citroën. Depuis lors, la mémoire de l'engament en OPEX est ainsi symbolisée.

Cependant, et en parallèle, nous savons qu'il est important de maintenir durablement toute la mémoire combattante pour ce qu'elle enseigne en termes de valeurs.

Il faudra, par conséquent, sans doute réfléchir aux moyens de mieux associer les jeunes soldats, et au-delà la jeunesse en général, à l'enjeu mémoriel. Flécher davantage de missions du service civique vers le monde combattant pourrait y contribuer.

En attendant, mes chers collègues, comme je l'ai dit, mon groupe votera cette proposition de loi consensuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE ainsi qu'au banc de la commission. – M. Martin Lévrier applaudit également.)