Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la sécurité des élus, et plus spécifiquement des maires, n'est hélas ! plus une nouveauté.

Chacun se rappelle le décès du maire de Signes, en août 2019. Ce drame avait marqué un tournant dans l'idée que nous nous faisions du rapport entre les élus et leurs administrés.

Ce qui se percevait encore quelques années plus tôt comme des faits divers devait dès lors s'inscrire dans une tendance inquiétante, celle de l'augmentation des violences faites aux élus, voire, plus largement, envers toute forme d'autorité publique.

Cette année, certaines de ces violences ont soulevé une forte indignation, notamment parce qu'elles ont été commises directement au domicile des élus.

Nous pensons tous, d'une part, à l'incendie du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins, déclenché, au mois de mars 2023, par un groupuscule d'extrême droite dans le contexte d'un projet d'ouverture d'un centre d'accueil de demandeurs d'asile et, d'autre part, à l'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses, dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier, dans le cadre des émeutes ayant suivi le décès du jeune Nahel à Nanterre.

Les statistiques montrent une hausse constante des agressions contre les élus locaux, lesquels cristallisent sur leur personne les insatisfactions générales à l'égard de la classe politique et l'augmentation de la violence dans nos sociétés.

Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, au point qu'il n'est plus rare, désormais, que les membres des familles des élus fassent, eux aussi, l'objet d'incivilités, de menaces et d'agressions du simple fait d'être le conjoint, la conjointe, le fils, la fille, le père ou la mère d'un élu.

Naturellement, le Sénat fait preuve d'une grande vigilance sur le sujet et le groupe RDSE est lui aussi mobilisé. Ainsi, la loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression est issue d'une proposition de loi déposée par Nathalie Delattre.

Cette dernière avait mis en lumière l'une des difficultés rencontrées dans la lutte contre ce phénomène : la faiblesse trop fréquente de la réponse judiciaire, soit parce que les élus eux-mêmes ne portent pas plainte, soit parce que les procédures aboutissent péniblement.

Je pense également à l'initiative plus ancienne qu'avait prise Éric Gold, dès 2019, au travers de sa proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public.

En effet, l'absence de réponse forte à ces situations augmente légitimement le sentiment d'abandon et de découragement des élus.

Je saluerai enfin le travail d'Henri Cabanel, particulièrement impliqué sur les sujets de citoyenneté et de renforcement du lien entre les élus et la population.

Son rapport d'information sur la redynamisation de la culture citoyenne montrait très bien que ces agressions étaient l'une des expressions du délitement des liens entre le citoyen et l'action publique et politique.

Naturellement, le groupe RDSE n'est pas le seul à travailler sur ce sujet. En 2019, nous avions tous été éclairés par le rapport de Philippe Bas sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires. Sa consultation des maires de France avait permis de mettre au jour et de mieux matérialiser les risques auxquels ces derniers sont exposés dans l'exercice de leurs fonctions.

La nouvelle proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Je tiens à saluer ses auteurs, ainsi que notre rapporteure, Catherine Di Folco, pour les améliorations qu'elle a apportées au dispositif.

Nous souscrivons à l'ensemble des mesures proposées, qu'il s'agisse du durcissement du régime pénal en cas d'agression d'élu ou de l'amélioration de la prise en charge des élus victimes de violences.

Sur ce dernier point, néanmoins, des progrès nous semblent possibles. L'amendement qu'avait déposé Ahmed Laouedj a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Il soulevait pourtant une véritable question, puisqu'il tendait à élargir à tous les élus municipaux l'automatisation de la protection fonctionnelle en cas d'agression.

Je sais, madame la rapporteure, que vous subissez, vous aussi, cette irrecevabilité… (Mme le rapporteur acquiesce.)

Enfin, nous devons également réfléchir à des solutions visant à limiter les recours abusifs, qui entravent l'action publique et parfois discréditent, sans raison, les politiques menées par les élus locaux. Voilà un autre sujet qui pourrait nous mobiliser à l'avenir.

Mme Catherine Di Folco, rapporteur. Tout à fait !

Mme Maryse Carrère. Sans surprise, notre groupe votera unanimement en faveur de cette proposition de loi.