Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les observateurs s'accordent à souligner que la crise que nous traversons a eu pour conséquence un regain d'intérêt pour les territoires ruraux. Les qualités de nos territoires sont enfin connues et reconnues. Nous ne pouvons que nous en réjouir !

Comme le rappelait Alain Bertrand dans son rapport Hyper-Ruralité, nous disposons d'un potentiel de développement économique, social et écologique qu'il faut pouvoir accompagner, mais comment y arriver si nous n'avons pas la capacité d'accueillir de nouvelles populations ?

C'est ce retour à la campagne que les auteurs de la présente proposition de loi entendent accompagner. L'objectif est non pas de tout déréglementer, mais de lever les verrous qui sont autant d'obstacles au développement.

Assouplir, autoriser l'urbanisation et permettre les changements de destination de certains biens à des fins d'habitation dans nos zones hyper-rurales constitue une réponse adéquate. Cependant, appliquer à tous les territoires la même règle, c'est la double peine !

Les territoires ruraux ont subi pendant des années l'absence de véritable politique d'aménagement du territoire et un recul constant des services publics. Est-il juste aujourd'hui de leur refuser de construire au motif qu'ailleurs nous avons consommé trop d'espace ?

La loi ne peut pas nous priver du droit à l'accueil dont ont bénéficié pendant longtemps les métropoles et les agglomérations. Notre législation doit être adaptée. Tel est l'objectif de ce texte, d'autant que les garde-fous qu'il instaure apportent des garanties quant à la préservation des paysages, des espaces naturels et agricoles.

En ce qui concerne l'extension du dispositif Denormandie dans l'ancien, je m'interroge sur son recentrage sur les communes rurales qui disposent d'un fort taux de vacance. À mon avis, cette disposition rate sa cible. Nous proposerons donc un amendement visant à l'étendre aux autres communes peu denses ayant un besoin de logement avéré.

Pour autant, je partage l'idée que nous devons nous interroger sur ces 100 000 logements qui deviennent vacants tous les ans. C'est en traitant cette question que nous préserverons nos terres de l'artificialisation et non en mettant sous cloche les territoires peu peuplés.

Certes, les dispositions du projet de loi 3DS faciliteront quelque peu l'acquisition des biens sans maître ou des biens abandonnés. Mais pour être efficace, il faut des mesures fiscales en faveur de la rénovation de l'existant. Nous savons que l'inadaptation des logements anciens aux besoins actuels et le coût de leur rénovation sont des freins à l'acquisition.

Enfin, je précise que nous sommes également favorables à l'article 6 relatif aux troubles inhérents aux activités agricoles.

Pour conclure, je remercie les auteurs de la proposition de loi. Le texte répond à une préoccupation constante des élus qui se démènent pour maintenir la vie dans leurs villages. Ayons toutefois toujours à l'esprit que nos difficultés ne se limitent pas à l'habitat.

Nous avons également des besoins urgents en termes d'infrastructures, de services publics, de commerces de proximité, d'emplois. Toutefois, nous allons dans la bonne direction. Le groupe RDSE votera donc cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. Pierre Louault applaudit également.