Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d'actualité, pour ne pas dire d'urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain.

Je regrette d'ailleurs que ce texte soit aussi daté, même si l'hypothèse d'un nouveau report du second tour est une hypothèse aujourd'hui peu probable. De façon générale, il vaut mieux éviter les dates dans une loi, bien que, en l'occurrence, il s'agisse ici de prendre des mesures de bon sens et d'inciter nos concitoyens à participer au second tour de l'élection en facilitant l'établissement de procurations.

Certes, cette proposition de loi est un texte d'opportunité. Il convient de tirer les leçons du premier tour des élections municipales du 16 mars dernier, lors duquel le taux de participation a été particulièrement bas, inférieur à 45 %, soit le taux le plus faible jamais enregistré. Les élections municipales et l'élection présidentielle demeurent pourtant les scrutins auxquels nos compatriotes participent le plus.

À cet égard, permettez-moi d'émettre une réserve sur la comparaison du président Bas. Les élections législatives sont en général un peu moins suivies. Mieux vaut donc éviter de comparer les taux de participation aux élections législatives, européennes, régionales et municipales entre eux.

Il est vrai toutefois que l'on constate une tendance lourde depuis quatre décennies. Le taux de participation baisse de façon régulière : alors qu'il était de près de 80 % en 1983, il est passé à 64 % en 2014. Cette tendance a plusieurs causes, pas uniquement civiques.

La mobilité des familles est l'une d'elles. Les listes électorales comprennent par exemple des jeunes ayant quitté leur famille et s'étant installés à l'autre bout de la France, sans s'être inscrits ailleurs. Il faudra un jour se pencher sur les modalités d'inscription automatique sur les listes électorales qui avaient été esquissées voilà quelques années, mais qui, concrètement, sont restées lettre morte. De nombreuses listes électorales ne correspondent plus tout à fait aux habitants des communes, ce qui est un peu gênant.

Au-delà de ce constat, le fait est que le taux de participation aux municipales de 2020 s'est effondré. Ce phénomène est en grande partie imputable à une forte amplification des craintes sanitaires à la veille du premier tour, notamment après l'annonce de la fermeture des écoles, des collèges, des lycées et des universités, puis des bars et des restaurants, et à l'instauration de mesures de confinement. Il faut dire que l'alerte justifiée du Premier ministre le samedi soir ayant précédé le confinement a fait l'effet d'une douche écossaise et entraîné une baisse du taux de participation de plusieurs points.

Le maintien du premier tour a été une erreur (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), sachant que la possibilité d'organiser le second tour sept jours plus tard était très peu probable. Je le dis alors que j'étais personnellement favorable au maintien du premier tour. Lorsqu'on est impliqué dans une élection municipale, assez haut sur la liste, on a en effet envie qu'elle ait lieu, c'est humain. Je le reconnais, ce fut une erreur, qu'il nous faut aujourd'hui assumer collectivement, car peu de responsables politiques étaient alors favorables au report du premier tour.

Pour les conseils municipaux qui n'ont pas été élus ou qui ne l'ont pas été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin.

À titre personnel, je n'étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire, mais au climat politique et social. Alors que l'urgence est de relancer l'économie, je ne pense pas que le deuxième tour des élections municipales fasse partie des principales préoccupations de nos concitoyens, plus désireux de pouvoir retrouver leur famille ou de partir en vacances. Lors d'un sondage, 55 % d'entre eux ont d'ailleurs déclaré qu'ils pensaient que le 28 juin n'était pas la meilleure date ; ce n'était certes qu'un sondage…

Le taux de participation au second tour, mais j'espère me tromper, risque donc d'être aussi modeste qu'en mars, d'autant que les élections auront principalement lieu dans des collectivités urbaines, où l'on vote traditionnellement moins que dans les zones rurales. Permettez-moi donc d'être assez pessimiste, même si je fais partie de ceux qui, dans leur commune, essaient de mobiliser leurs concitoyens.

Le texte qui nous est aujourd'hui soumis est un support spécifique visant à mieux organiser cette élection et à favoriser le vote par procuration. J'adhère bien sûr à cette initiative, en particulier aux dispositifs qui seront pour la circonstance les plus opérationnels. Notre groupe a déposé plusieurs amendements visant à proposer des simplifications, qui seront peut-être ensuite adoptées dans d'autres textes législatifs ou réglementaires.

Je pense qu'il nous faut rester très pragmatiques. L'organisation des bureaux de vote, telle qu'elle est envisagée, est indispensable d'un point de vue sanitaire, mais, très franchement, elle ne donnera pas envie d'aller voter à ceux qui ne sont pas motivés, il faut bien le dire. Dans certaines communes, le jour de l'élection est habituellement un événement social. Les gens se retrouvent sur la place, dans la cour de l'école ou sur un parking pour discuter. Cet aspect social n'existera pas lors du second tour, en tout cas à l'intérieur des bureaux de vote.

Je suis favorable au fait de faciliter, voire de promouvoir les procurations, car cela permettra de gagner quelques points de participation et de satisfaire un nombre non négligeable d'électeurs, notamment de personnes âgées. Meurtries de ne pas pouvoir se déplacer, mais prudentes, elles se sentent pénalisées, alors qu'aller voter n'est pas forcément le premier souci d'autres catégories d'électeurs.

Peu m'importe que les mesures soient d'ordre législatif ou réglementaire. Je constate qu'il semble y avoir un accord sur le fond, au moins sur l'essentiel, notamment sur les deux procurations, monsieur le secrétaire d'État, et sur la simplification des motifs invoqués.

Trouvons donc ensemble les moyens d'atteindre notre but, qui est de favoriser le vote de nos concitoyens le 28 juin prochain. Pourquoi ne pas également conserver certaines mesures efficaces discutées aujourd'hui dans un esprit républicain pour les prochains scrutins ?