Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans nostalgie pour les années que j’ai passées au sein de cette grande maison qu’est La Poste que je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe RDSE. L’exercice d’un métier dans l’une des innombrables activités du groupe La Poste est une expérience qui apporte de la rigueur, fait naître des rencontres et procure un sens aigu du service public. Je tiens donc à saluer l’engagement quotidien des salariés pour faire vivre les valeurs originelles de l’entreprise.

Cet aspect de la relation entre le salarié et la structure est très important, tant il conditionne le climat social en son sein, ce qui nous amène au sujet qui nous réunit aujourd’hui, l’évolution des institutions représentatives du personnel à La Poste.

L’ouverture de ce chantier devenait urgente, au vu de l’impossibilité pour l’entreprise de bâtir un modèle de dialogue social fondé sur les dispositions du code du travail en matière de comités sociaux et économiques ou sur celles du code général de la fonction publique relatives aux comités sociaux d’administration.

La pluralité des statuts des membres du personnel fait en effet que ceux-ci relèvent tantôt du droit privé, tantôt du droit public – résultat d’une succession de lois ayant complexifié le modèle pour répondre aux injonctions du néo-libéralisme et aux impératifs de rentabilité dans un marché concurrentiel.

Après avoir exposé ce problème, insoluble avec la législation en vigueur, notre collègue Denise Saint-Pé s’est saisie de ce sujet avec justesse pour garantir la continuité durable de la représentation du personnel de La Poste.

La prorogation des mandats des membres des comités techniques et des CHSCT jusqu’à la proclamation des résultats électoraux aux CSE est une mesure de bon sens pour éviter une période blanche d’absence de dialogue et de négociation.

Cependant, malgré l’avis défavorable de la commission, je souscris aux amendements de nos collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à faire correspondre le processus de constitution de cette nouvelle instance avec une année civile, pour faciliter la préparation du budget du Cogas.

Les autres dispositions de la proposition de loi concernant les droits syndicaux ou la protection des salariés détenant un mandat électif au sein d’une IRP correspondent peu ou prou à notre conception d’un rapport équilibré entre les employeurs et les employés.

Néanmoins, nous devons rester vigilants pour que la centralisation associée à la mise en place des CSE ne soit pas synonyme d’une perte de proximité des représentants du personnel vis-à-vis des salariés et des enjeux directement associés au travail. C’est d’autant plus vrai que La Poste ne fait pas exception à la tendance au développement d’outils de gestion inspirés des pratiques du secteur privé. La sociologue Nadège Vezinat décrit cette forme de rationalisation des activités dans son ouvrage Les métamorphoses de la Poste. Les salariés doivent donc continuer à avoir voix au chapitre pour concourir aux destinées de l’entreprise.

En somme, malgré ces quelques points de vigilance, la majorité du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera ce texte. (Mme Colette Mélot applaudit.)